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Aide aux exploitations bio : un nouveau dispositif réévalué à 90 M€

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Prolongation de la date de dépôt : les demandes sont à compléter avant le 3 mai 2024 - 14h00

Dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en AB ayant subi des pertes économiques importantes, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en place un nouveau dispositif d’aide réévalué à 90 M€.

Les principaux critères d’éligibilité à ce fonds d’aide sont les suivants :

Un critère de spécialisation :

  • Soit être spécialisé à 100 % en AB et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en AB et/ou en conversion ;
  • Soit être spécialisé à plus de 85 % en AB : être certifié en AB et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’AB représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.


Un critère économique :

L'exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

  • Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.


Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.
 

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Elle sera plafonnée à 30 000 € / exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

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