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Aides au secteur équin

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Aide PAC aux activités équines

Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC si vous êtes nouvellement installé ou si vos surfaces ont été déclarées à la PAC en 2015.

Préparez-vouschaque année à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai, même dans les cas suivants :

Vous avez réalisé une déclaration PAC il y a 2 ans, mais pas l'an dernier

Vous êtes éleveur ou avez une écurie (entraînement de chevaux de course ou de sport) ou un centre équestre mais vous n’avez pas perçu de versement. Vous êtes potentiellement encore éligibles sur la prochaine période de déclaration (avril / mai) si vous communiquez les justificatifs à l’administration. Renseignez-vous auprès de nos services.

Votre installation en individuel ou société date de moins de deux ans

Vous pouvez bénéficier de droits à paiement PAC si votre installation s’est déroulée entre le 1er janvier de l'année N-2 et le 14 mai de l'année N de la déclaration PAC à réaliser et à condition d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche) ou autre culture. Vous devrez faire la demande de ces droits auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces à la PAC.

Si vous n'avez pas fait de demande d'aide en 2015, vous ne disposez pas de DPB (Droit à Paiement de Base). Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n'est utile que si vous avez repris des DPB avec les terres auprès d'un exploitant. C'est formalisé par contrat écrit de droits, en nombre plafonné à la surface des parcelles reprises. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 15 mai de l'année de déclaration.

Vous avez moins de 40  ans et il y a moins de cinq ans que vous vous êtes installés

Vous pouvez peut-être bénéficier de droits à paiment PAC pour les jeunes agriculteurs. Votre installation doit s'être déroulée entre le 1er janvier de l'année N-5 et le 14 mai de l'année N de la déclaration PAC et vous devez détenir un diplôme niveau 4 (Bac agricole ou non) ou équivalent. Renseignez-vous auprès de nos services.

Une opportunité Manche, Calvados, Orne, avec l'ICHN

Vous exploitez des surfaces en herbe, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC si vous êtes nouvellement installé ou si vos surfaces sont localisées sur une nouvelle "zone défavorisée" objet de soutien spécifique.

Préparez-vous alors à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai de cette année.

Votre siège d’exploitation et vos surfaces sont localisées sur la nouvelle "zone défavorisée"

Le périmètre des zones défavorisées s'est étendu en 2019 en Normandie, principalement pour la Manche et le Calvados à l’est du Cotentin et la région de Bayeux, et plus globalement sur une grande partie du territoire ornais.

L’exploitant ayant son siège d’exploitation et 80 % de sa SAU (Surface Agricole Utile) dans cette zone peut être éligible à l’Indemnité Compensatoire à Handicap Naturelle, une aide cumulable aux aides PAC.

  • L’exploitant doit détenir au moins trois équidés à la reproduction ou à l’élevage, le chargement des surfaces en herbe en animaux doit se situer dans une plage de chargement autorisée (à confirmer prochainement).

Carte indicative des communes en Zone Défavorisée en 2019
Zoom sur les départements Manche - Calvados - Orne (sous réserve de confirmation)
© Maaf 2012 - IGN GéoFia 2010 - Source : Agreste
Traitement réalisé par les Chambres d’agricultures de Normandie

  • Les pluriactifs restent éligibles à l'indemnité à condition que le revenu non agricole soit inférieur à un demi-SMIC. Les conditions d’éligibilité ou l’aide unitaire seront précisées par le ministère pour assurer l’adéquation entre le budget disponible et le nombre de demandeurs.

Comment réaliser votre demande d'aides PAC ?

  • Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr
  • Contactez-nous, nous vous informerons et nous pourrons vous aider à formuler vos différentes demandes d'aides

Aides régionales

Deux appels à projet régionaux s’adressent à la filière équine :

Aide aux investissements dans la filière équine normande

L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…

Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : prise en pension, gardiennage, débourrage, prise en pension, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, activités utilisant la traction équine.

Les investissements éligibles sont :

  • les bâtiments (construction - rénovation),
  • les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction),
  • les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail,
  • les investissements immatériels : brevets, licences, logiciels informatiques.

Le taux d’aide s'étend de 30 % à 45 % avec un plancher de 10 000 € et un plafond de 150 000 € d'investissement.

Deux appels à projets sont proposés annuellement répartis par semestre, se renseigner sur les dates.

Accompagnement

Vous souhaitez être accompagné pour mesurer la viabilité de votre projet pour déposer un dossier à la région, nos services Chambres d’agriculture sont à votre service.

Dans le cadre du dispositif CASE de la Région, elle apporte une aide à cette prestation ; ainsi seule 20 % de la prestation est à la charge de l’exploitation (entre 240 à 360€ HT).

Contacts

Chambre d’agriculture de Normandie
  • Frédéric BUSNEL - 02 33 81 77 94 - 06 58 04 77 96
Région Normandie
  • Marie-Christine LECONTE - 02 31 06 78 70
  • Karine Gigot - 02 31 15 25 79

Aides départementales

Dispositif d’aide aux investissements de moins de 10 000 €

Les départements normands proposent aux exploitants agricoles de les soutenir dans l’achat de biens inférieur à 10 000 euros HT. Le taux de subvention est de 40 % de l’investissement. Il est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département. Des départements peuvent proposés un soutien spécifique aux activités équestres, d’autres biens non-spécifiques à l’activité équine peuvent être subventionnés.

14 - CALVADOS

La liste des biens subventionnés concerne le matériel de suivi du poulinage, soit :

  • les dispositifs de surveillance du poulinage (ceinture, aimants, vidéosurveillance).
  • les systèmes permettant l’analyse de la qualité du colostrum.
  • les barres d’échographie pour le suivi de la gestation.

S’ajoute également :

  • les pédiluves pour animaux.
  • la contention (en partenariat avec la MSA).

Contact : Carole AIX - 02 31 57 14 66

27 - EURE

Pas de dispositif spécifique

50 - MANCHE

Contact : Annabelle LEBORGNE - 02 33 05 97 68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

76 - SEINE-MARITIME

Pas de dispositif spécifique

61 - ORNE

Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent :

  • l’amélioration des conditions de travail (caméra de surveillance des poulinages, ceinture de poulinage…).
  • l’aménagement des systèmes herbagers (clôture électrique permanente, abreuvoir…).
  • le matériel de valorisation de prairie (faneuse, andaineur, plateau à fourrage, presse…) et abris mobile.

Contact : Marion VECRIN - 02 33 81 60 00


Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



NOS CONSEILS & FORMATIONS

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Adaptez vos tarifs dans le respect de la réglementation

Conseil TVA pour les activités équestres d'enseignement et de pension

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Projet bâtiment équin

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FORMATIONS

NOUVEAU - Je construis un plan d'actions pour augmenter la rentabilité de mon activité

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J’entretiens mes prairies pour nourrir mes chevaux et réaliser du foin de qualité.

Avoir les bons gestes et le bon équipement pour ménager ma santé.