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Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2022 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

Téléchargez les documents  :

Synthèse régionale des mesures à respecter  [Novembre 2018]

Calendrier d’interdiction d’épandage  [Novembre 2018]

Capacités de stockage des effluents d’élevage et stockage au champ  [Novembre 2018]

Calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation (170 kg N/ha SAU) [Février 2019]

Couverture automnale des sols et gestion des intercultures  [Novembre 2018]

Calcul du bilan azoté post récolte  [Novembre 2018]

 

Seine Maritime et Eure, des distances minimales

Attention aux distances minimales à respecter pour les épandages et dépôts de fumier au champ pour la Seine Maritime et l'Eure :

Dépôt de fumier au champ (ICPE*)

Distances aux points d’eau (RSD-ICPE*)

Distances par rapport aux tiers (ICPE)

Distances par rapport aux tiers RSD

*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; RSD : Réglement Sanitaire Départemental

 

Zones d'Actions Renforcées

ZAR du Calvados  [Novembre 2018]

ZAR de l'Eure  [Décembre 2018]

ZAR de la Manche  [Décembre 2018]

ZAR de l'Orne  [Novembre 2018]

ZAR de la Seine-Maritime  [Décembre 2018]

Sources réglementaires régionales

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

Équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 29 juillet 2020, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il met à jour, sans modification majeure, l'arrété de 2019. Les arrêtés du 29 novembre 2013 pour la Basse-Normandie et du 31 octobre 2014 pour la Haute-Normandie sont abrogés depuis l’été 2018.

Ce nouvel arrêté doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée de la campagne 2020 / 2021.

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand

Téléchargez le guide de calcul des doses d'azote Normandie – campagne 2020/2021 - Février 2021

Cette nouvelle version intègre les nouveautés de l’arrêté du 29/07/20, notamment :

  • Justifier les Reliquats d’azote Sortie Hiver pris en compte dans la calcul prévisionnel des doses (Privilégier les résultats d’analyses des parcelles de l’exploitation) ;
  • Appliquer la méthode des doses plafonds sur cultures en agriculture biologique ;
  • Mise à jour des références départementales pour le calcul des objectifs de rendement (en cas d’absence de la culture une année donnée sur l’exploitation) ;
  • Quelques précisions apportées : distinction blé d’hiver/printemps, l’arrière effet retournement de prairies dans les fournitures d’azote prévues, ou encore sur la méthode de calcul prévisionnel sur priaries pâturées ;
  • Précision février 2021 : la fertilisation azotée est interdite sur les légumineuses non citées dans le tableau 16 du guide (Exemples de légumineuses courantes : féverole, lentille, lupin doux, pois fourrager, pois protéagineux, vesce…)
Documents d’enregistrement à télécharger

Les modèles de fiches papier, proposés par la Chambre d’agriculture sur les données nécessaires à saisir.

Pour les prairies :

Plan Prévisionnel de Fumure azotée, Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire

En culture :

Plan Prévisionnel de Fumure azotée,

Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire

 

Calculatrice de rendements → un outil en ligne pour rappel et calcul des objectifs de rendements utile au PPF.

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