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Directive Nitrates

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6e programme d'actions adopté

Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2022 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable celle-ci faisant l’objet d’une extension dans la Manche et l’Orne en sept 2021.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

Téléchargez les documents  :

Synthèse régionale des mesures à respecter  [Novembre 2018] (En attente de mise à jour pour le cas des communes supplémentaires des départements 50-61 : notamment les délais de mises aux normes).

Calendrier d’interdiction d’épandage  [Novembre 2018]

Capacités de stockage des effluents d’élevage et stockage au champ  [Novembre 2018]

Calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation (170 kg N/ha SAU) [Février 2019]

Couverture automnale des sols et gestion des intercultures  [Novembre 2018]

Calcul du bilan azoté post récolte  [Novembre 2018]

 

Seine Maritime et Eure, des distances minimales

Attention aux distances minimales à respecter pour les épandages et dépôts de fumier au champ pour la Seine Maritime et l'Eure :

Dépôt de fumier au champ (ICPE*)

Distances aux points d’eau (RSD-ICPE*)

Distances par rapport aux tiers (ICPE)

Distances par rapport aux tiers RSD

*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; RSD : Réglement Sanitaire Départemental

 

Zones d'Actions Renforcées

ZAR du Calvados  [Novembre 2018]

ZAR de l'Eure  [Décembre 2018]

ZAR de la Manche  [Décembre 2018]

ZAR de l'Orne  [Novembre 2018]

ZAR de la Seine-Maritime  [Décembre 2018]

Sources réglementaires régionales

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

Équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 29 juillet 2021, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il met à jour, sans modification majeure, l'arrété de 2020.

Ce nouvel arrêté doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée de la campagne 2021/2022 (récolte 2022).

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand

Téléchargez le guide de calcul des doses d'azote Normandie – campagne 2021/2022 - Septembre 2021

Cette nouvelle version intègre les nouveautés de l’arrêté du 29/07/21, notamment :

  • Mise à jour des rendements de références départementaux pour le calcul des objectifs de rendement (en cas d’absence de la culture une année donnée sur l’exploitation) ;
  • Quelques précisions apportées : besoins d’azote des pommes de terres ; prise en compte de l’arrière effet des CIPAN dans les fournitures d’azote du sol qu’en cas d’interculture longue ; distinction des blé d’hiver et de printemps selon la date de semis (avant / après le 15 février) ; précisions sur le blé dur (coefficient temps de présence de la culture sur la campagne)

L’ajustement des besoins d’azote du blé selon les variétés fera aussi l’objet d’un complément d’ici fin d’année (après parution des références ARVALIS).

Rappel de l'édition précédente : guide de calcul des doses d'azote Normandie – campagne 2020/2021 - Février 2021

Documents d’enregistrement à télécharger

Les modèles de fiches papier, proposés par la Chambre d’agriculture sur les données nécessaires à saisir.

Pour les prairies :

Plan Prévisionnel de Fumure azotée, Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire

En culture :

Plan Prévisionnel de Fumure azotée,

Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire

 

Calculatrice de rendements → un outil en ligne pour rappel et calcul des objectifs de rendements utile au PPF.

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