Vous êtes ici : Accueil > Conseils et services > Préserver l'environnement > Directive Nitrates

Directive Nitrates

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

6e programme d'actions adopté

Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2022 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable.

Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.

Téléchargez les documents  :

Synthèse régionale des mesures à respecter  [Novembre 2018]

Calendrier d’interdiction d’épandage  [Novembre 2018]

Capacités de stockage des effluents d’élevage et stockage au champ  [Novembre 2018]

Calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation (170 kg N/ha SAU) [Février 2019]

Couverture automnale des sols et gestion des intercultures  [Novembre 2018]

Calcul du bilan azoté post récolte  [Novembre 2018]

 

Attention aux distances minimales à respecter pour les épandages et dépôts de fumier au champ pour la Seine Maritime et l'Eure :

Dépôt de fumier au champ (ICPE*)

Distances aux points d’eau (RSD-ICPE*)

Distances par rapport aux tiers (ICPE)

Distances par rapport aux tiers RSD

*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; RSD : Réglement Sanitaire Départemental

 

Zones d'Actions Renforcées

ZAR du Calvados  [Novembre 2018]

ZAR de l'Eure  [Décembre 2018]

ZAR de la Manche  [Décembre 2018]

ZAR de l'Orne  [Novembre 2018]

ZAR de la Seine-Maritime  [Décembre 2018]

 

Sources réglementaires régionales

Téléchargez l'arrêté du 6e programme d'actions normand

 

Équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle

L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 1er août 2019, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie. Il met à jour, sans modification majeure, l'arrété normand du 30 juillet 2018, lequel à remplacé les arrêtés du 29 novembre 2013 pour la Basse-Normandie et du 31 octobre 2014 pour la Haute-Normandie.

Ce nouvel arrêté doit être pris en compte pour les plans prévisionnels de fumure azotée de la campagne 2019 / 2020.

Téléchargez l'arrêté référentiel azote dit "arrêté GREN" normand

Téléchargez le guide de calcul des doses d'azote Normandie - Février 2020

Dans cette nouvelle version - Correction page 9 | Tableau 8a
Minéralisation annuelle : intitulé de la dernière colonne ► "plus de 30 cm" au lieu de "30 cm ou moins".

Documents d’enregistrement :
Les modèles de fiches papier, proposés par la Chambre d’agriculture sur les données nécessaires à saisir.

Calculatrice de rendements → un outil en ligne pour rappel et calcul des objectifs de rendements utile au PPF.

Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



PUBLICATIONS

ACTUALITE

mardi 28 juillet 2020

Plus de 75 collectivités normandes sont accompagnées chaque année par les Chambres d'agriculture de Normandie.

mercredi 06 mai 2020

Le Pré-dexel et le Dexel sont les deux seuls outils reconnus par l’Etat pour valider ses capacités de stockage des effluents d’élevage.

AGENDA

Du 21 septembre au 25 septembre 2020

Du 21 septembre au 25 septembre 2020


Renouveler son certiphyto

Il expire dans moins de 12 mois ?

Il est temps de penser à son renouvellement

Je le renouvelle

FORMATIONS

Je souhaite m'initier aux produits de bio-contrôle de l'usage à la fabrication.

Je souhaite de former sur la fabrication et l’utilisation des produits fermentés.

Je mets en œuvre le désherbage mécanique dans mon exploitation en AB, ou pour réduire les IFT de façon conséquente.