Directive Nitrates
6e programme d'actions adopté
Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2022 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable celle-ci faisant l’objet d’une extension dans la Manche et l’Orne en sept 2021.
Les règles d’application du 6e programme résultent de la prise en compte de quelques nouvelles modifications, d’une harmonisation entre les ex régions Haute et Basse Normandie, et le maintien de certaines particularités départementales.
Téléchargez les documents :
Synthèse régionale des mesures à respecter [Novembre 2018] (En attente de mise à jour pour le cas des communes supplémentaires des départements 50-61 : notamment les délais de mises aux normes).
Calendrier d’interdiction d’épandage [Novembre 2018]
Capacités de stockage des effluents d’élevage et stockage au champ [Novembre 2018]
Calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation (170 kg N/ha SAU) [Février 2019]
Couverture automnale des sols et gestion des intercultures [Novembre 2018]
Calcul du bilan azoté post récolte [Novembre 2018]
Seine Maritime et Eure, des distances minimales
Attention aux distances minimales à respecter pour les épandages et dépôts de fumier au champ pour la Seine Maritime et l'Eure :
Dépôt de fumier au champ (ICPE*)
Distances aux points d’eau (RSD-ICPE*)
Distances par rapport aux tiers (ICPE)
Distances par rapport aux tiers RSD
*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; RSD : Réglement Sanitaire Départemental
Zones d'Actions Renforcées
ZAR du Calvados [Novembre 2018]
ZAR de l'Eure [Décembre 2018]
ZAR de la Manche [Décembre 2018]
ZAR de l'Orne [Novembre 2018]
ZAR de la Seine-Maritime [Décembre 2018]
Sources réglementaires régionales
Équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle
L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 22 août 2022, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul prévisionnel des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie, sur la campagne culturale 2023.
Téléchargez l’arrêté du 22/08/2022
Guide de calcul prévisionnel des doses d’azote en Normandie sur la campagne 2022/2023 :
Cette nouvelle version intègre la mise à jour des rendements moyens départementaux de référence 2021, utiles au calcul des objectifs de rendement en cas d’absence de la culture concernée sur l’exploitation, et quelques nouveautés sur le calcul des besoins d’azote de cultures comme la pomme de terre notamment. Les tableaux des besoins spécifiques d’azote par variété de blé, orge, a été actualisé.
Téléchargez le guide de calcul des doses d'azote Normandie – campagne 2021/2022 - Janvier 2023
Documents d’enregistrement à télécharger
Les modèles de fiches papier, proposés par la Chambre d’agriculture sur les données nécessaires à saisir.
Pour les prairies :
Plan Prévisionnel de Fumure azotée, Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire
En culture :
Plan Prévisionnel de Fumure azotée,
Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire
Calculatrice de rendements → un outil en ligne pour rappel et calcul des objectifs de rendements utile au PPF.
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