Conditions d'épandage, parcelles et climat
Les restrictions limitant les risques de ruissellement de l'azote ont été revues, au travers des surfaces épandables (plan d'épandage), et en prenant en compte les conditions climatiques.
Par rapport aux cours d'eau
Il est Interdit d'épandre des engrais minéraux (type 3) à moins de 2 mètres des berges et sur les bandes enherbées BCAE.
Pour les fumiers et lisiers (types 1 et 2), la distance minimale de 35 m peut être réduite à 10 m avec une bande enherbée de cette largeur, non fertilisée.
Pourcentage de pentes interdisant l'épandage
Des règles nationales sont établies depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur les pentes.
Sur sols en forte pente
Les épandages sont interdits dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Sous réserve de respecter les conditions d’épandage par rapport aux cours d’eau, l’épandage est autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est présente en bordure de cours d’eau.
Pente maximale pour l’épandage
| Situation | Type de produit | Pente maximale |
| A plus de 100 m d'un cours d'eau | Tous fertilisants azotés | Pas de pente max |
| A moins de 100 m d'un cours d'eau avec bande enherbée ou boisée d'au moins 5 m de large | Tous fertilisants azotés | Pas de pente max |
| A moins de 100 m d'un cours d'eau sans bande enherbée ou boisée d'au moins 5 m de large | Fertilisants azotés liquide | 10 % |
| Autres fertilisants azotés (fumier, enfgrais azotés solides...) | 15 % |
La règle générale est d'empêcher tout ruissellement en dehors de la parcelle.
Sur sols détrempés et inondés
Aucun épandage azoté n'est autorisé en Zone vulnérable sur sols détrempés et inondés.
Sur sols enneigés, gelés
Des règles nationales sont établies depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur sol gelé.
Aucun fertilisant azoté ne peut être épandu sur sol entièrement couvert de neige.
Sur sol pris en masse par le gel ou gelé en surface, seuls les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les composts d’effluents d’élevage et les autres produits organiques solides dont l’apport vise à prévenir l’érosion des sols peuvent être épandus.
Distances d'épandage pour les installations classées
(déclaration, enregistrement, autorisation)
Ces distances s'ajoutent aux conditions d'épandage imposées par la Directive Nitrates en zone vulnérable.
Qu'est ce que le Plan d'épandage ?
C'est une étude cartographique réalisée sur l’exploitation d’élevage qui définit et localise :
- les surfaces susceptibles d’être épandables et celles qui sont exclues réglementairement, au regard des distances par rapport aux points d’eau, les habitations voisines, puis selon les aptitudes de la parcelle (pentes...) ;
- les types et quantités d’effluents maximales à épandre sur ces surfaces.
Ce plan est obligatoire et à mettre à jour pour tous les élevages en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : déclaration, enregistrement, autorisation.
Vous souhaitez en savoir plus ?
En cas de besoin, de projet, contactez-nous.
Un conseiller à proximité peut vous aider.