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Épandage de boues

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L’épandage agricole permet de tirer parti des produits organiques pour améliorer la production des cultures. De nos jours, avec les coûts considérables d’intrants, l’épandage de boues de stations d’épurations permet bien souvent de faire des économies au niveau du poste engrais, que ce soit en fumure de fond ou au niveau de la fertilisation azotée.

Quels types de boues ?

En effet, Les boues d’épuration sont composées essentiellement d’eau, de matière organique et matières minérales.

C’est leur traitement en amont à la station d’épuration qui leur donne leur dénomination :

  • de 'fertilisant'
    ou
  • d’' amendement' ex : boues chaulées ou compostées

Il existe donc toutes sortes de boues : liquides, solides, pâteuses, sèches, chaulées ou non-chaulées, compostées ou non, etc.

Connaître le type de boues et les paramètres analytiques permettent de les valoriser au mieux. Elles sont à adapter selon les besoins, le système d’exploitation et les pratiques culturales.

La Chambre d’agriculture, par son savoir-faire et son expérience sur le terrain, vous guide, vous suit dans vos démarches réglementaires et techniques (réalisation des études de périmètre d’épandage et suivis agronomiques des épandages).

Épandage des boues et réglementation

Zéro coût pour l'agriculteur

L’agriculteur ne doit pas payer les boues ou les épandages.

Ces derniers sont réalisés selon le principe du « zéro euro rendu racine », c’est à dire que le transport et l’épandage sont à la charge du producteur de boues.

Le contrat d'épandage

Depuis 2005, pour bénéficier des aides directes, tout exploitant agricole recevant pour épandage sur ses parcelles, des boues de station d’épuration (provenant de communes ou d’industries agro-alimentaires) doit pouvoir présenter un accord écrit ou un contrat d’épandagelien doc? entre lui-même et le producteur de boues. En cas de contrôle, le défaut de présentation de ce document pourra entraîner des pénalités financières prélevées sur des aides directes PAC.

Cet accord devra faire apparaître :

  • les noms ou dénominations sociales de l’agriculteur et du producteur de boues,
  • les adresses de l’agriculteur et du producteur de boues,
  • les signatures de l’agriculteur et du producteur de boues.

En l’absence d’accord écrit ou si au moins un des renseignements précédents est absent, la responsabilité de l’agriculteur est en jeu. Une anomalie de 3% sera prélevée sur la Directive « Epandage des boues d’épuration ».

Pour être complet, cet accord doit également comporter :

  • la liste des parcelles concernées par l’épandage,
  • la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou du récépissé de déclaration pour la station d’épuration concernée,
  • l’engagement écrit du producteur de boues à réaliser les épandages conformément à la réglementation en vigueur.

Si l’agriculteur ne possède pas les éléments nécessaires, il doit se diriger vers le producteur de boues.

Épandre oui, mais pas n’importe quoi, ni n’importe comment !

Pour être épandus en agriculture, les boues d’épuration, doivent présenter :

  • un intérêt agronomique,
  • toutes  les  garanties  d’innocuité  pour  les  terres, les cultures et le milieu environnant.

La réglementation impose donc des analyses avant TOUT épandage et fixe des teneurs limites pour éviter toute contamination.

Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues. Les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises à la même réglementation. Les points principaux sont énoncés ci-après.

Tout épandage est soumis au dépôt d’une étude préalable, qui comprend :

  • une caractérisation des boues,
  • une étude du périmètre d’épandage,
  • une présentation du schéma d’organisation des épandages,
  • les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandage par les exploitants.


Les teneurs des boues en éléments-traces métalliques et composés traces-organiques doivent respecter des valeurs seuils définies par la réglementation. 

Les boues issues du traitement des eaux usées industrielles sont soumises à une réglementation semblable à celle concernant les boues des collectivités. 

Les règles d’épandage applicables aux boues sont similaires à celles applicables aux effluents d’élevage.

Les épandages doivent être réalisés en toute transparence et dans le cadre réglementaire.

Le producteur de boues doit ainsi mettre en place un suivi agronomique des épandages qui comprend :

  • un suivi analytique des boues,
  • un suivi analytique des sols,
  • un suivi de la fertilisation,
  • la tenue du cahier d’épandage.

Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



Des Missions départementales sont à la disposition des collectivités, des exploitants de station d’épuration, des industriels et des agriculteurs concernés par des opérations d’épandage.

Leur rôle :

  • assurer une expertise sur la valeur agronomique des boues,
  • apporter un appui pour la régularisation des épandages et la consultation des bureaux d’études spécialisés.

27/76 - EURE/SEINE-MARITIME

MIRSPAA - Mission Interdépartementale pour le Recyclage
des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture

Tél. : 02 35 59 47 66

mail : gwendoline.lebahers@remove-this.mirspaa.fr

61 - ORNE

MESE - Mission d’Expertise et de Suivi des Épandages des boues d'épuration

Tél. : 02 33 31 49 86

mail : mese61@remove-this.orne.chambagri.fr


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