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Zone de Répartition des eaux 14-61

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Zone de Répartition des Eaux du Bajo-Bathonien

Un interlocuteur unique pour les prélèvements d’eau

La Chambre d’agriculture du Calvados a été désignée par arrêté interpréfectoral n°14-2018-00310 en date du 18 juin 2019 "Organisme Unique de Gestion Collective" (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) des nappes et bassins du Bajo-Bathonien, située sur les départements du Calvados et de l’Orne.

Arrêté de désignation de l’OUGC (18 juin 2019) avec liste des communes situées en ZRE du Bajo-Bathonien

Cette désignation implique que la Chambre d’agriculture du Calvados devient l’interlocuteur des agriculteurs pour toute demande concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation sur la ZRE.

Les limites de la ZRE

La ZRE s’étend sur les communes des régions du Bessin, de la Plaine de Caen à Sées et du Pays d’Auge ouest (bassin de la Dives).

Collecter les besoins en eau

L’OUGC 14-61 a pour mission de collecter les besoins individuels en eau des exploitants agricoles pour effectuer une demande d’autorisation unique de prélèvement, qui sera délivrée par le préfet en amont de chaque campagne d’irrigation.

Sont concernés par le recensement de l’OUGC 14-61 :

  • tous les prélèvements d’eau en milieu naturel destinés à l’irrigation des cultures (forages, puits ou pompage en cours d’eau, plan d’eau, retenue collinaire…) dont le volume annuel est supérieur à 1 000 m3/an, situés dans le périmètre de la ZRE,
  • tous les prélèvements destinés à l'irrigation agricole sont concernés, quel que soit le domaine de production ou le type d’irrigation :
    • grandes cultures, cultures industrielles
    • cultures fourragères,
    • légumes de plein champ,
    • cultures maraîchères, cultures fruitières,
    • cultures horticoles, pépinières…

 

Les autres usages agricoles (abreuvement…), l’entretien des espaces verts ou l’utilisation de l’eau de ville pour irriguer ne sont pas concernés par l’OUGC 14-61.

La réglementation prévoit que tout préleveur irrigant dont les besoins ne seraient pas connus auprès de l’OUGC 14-61, ne pourra plus disposer de son droit individuel à prélever pour irriguer sur le périmètre de la ZRE et se retrouverait en situation de non-conformité vis-à-vis de la règlementation sur l’eau.

Tout préleveur irrigant souhaitant prélever de l’eau dans la ZRE doit transmettre à l’OUGC 14-61 dès à présent une demande d’allocation de la ressource en eau.

Recensement des besoins

Procédure

La procédure de recensement des besoins en eau est la suivante :

  • Envoyer un mail à l’adresse suivante ougc14-61@remove-this.normandie.chambagri.fr, en précisant vos coordonnées, pour obtenir un formulaire de demande d’allocation de la ressource en eau. Vous recevrez un formulaire à compléter ainsi que les instructions pour faire votre demande.
  • Si vous ne disposez pas d’adresse mail, contactez-nous par courrier ou téléphone :
    Anaïs Kostyszin - Chambre d’agriculture du Calvados, 1 rue d’Hermia 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR –Tél : 02 31 53 55 00

 

La phase de recensement des besoins en eau s’achève au 31 janvier 2021.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’OUGC ?

Pour toute autre demande d’information sur l’OUGC

Valérie Patoux au 02 31 53 55 00

ou adressez un mail à ougc14-61@remove-this.normandie.chambagri.fr

Contacter la Chambre d'agriculture ? Utilisez le formulaire ci-contre



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