Vous êtes ici : Accueil > Conseils et services > Produire (Thématiques) > Agriculture biologique > Aides en AB

Aides en AB

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Janvier 2024

1 - Aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB)

Les aides à la conversion en agriculture biologique visent à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande d’aide.
 

Ce sont des aides PAC surfaciques pluri annuelles (à la parcelle) du 2e pilier. Elles sont accessibles aux exploitations dont les surfaces sont en 1re ou 2e année de conversion à l’AB. Elles sont à solliciter au moment de la déclaration PAC.
 

Bien que la durée de conversion varie en fonction des types de productions, les aides à la conversion sont attribuées pour une durée de 5 ans afin d’accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques.
 

Le financement est assuré essentiellement par des crédits européens (FEADER), avec des co-financements de l’État (Ministère de l’Agriculture) ou de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

 

Les informations présentées ci-dessous ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer : consultez les notices disponibles sur Télépac ou contactez le conseiller AB de votre Chambre d’agriculture.
 

Critères d’éligibilité à l’aide CAB et obligations (à respecter dès la première année de demande de l’aide CAB et tout au long du contrat de 5 ans) :

· Les bénéficiaires éligibles sont des agriculteurs actifs (article 4 du règlement UE 2021/2115 du 2 décembre 2021)

· Surfaces en 1re ou 2e année de conversion

· Ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien à l'AB au cours des 5 années précédant la demande.

· Pour les exploitations engagées dans la catégorie de couvert « arboriculture » : respecter les exigences minimales d'entretien et de densité correspondant à des systèmes productifs (densité minimale de 70 arbres / ha pour les vergers de pommiers).

· Pour les exploitations engagées dans la catégorie de couvert « prairies » et « landes, estives, parcours » : respecter un taux de changement minimal de 0,2 UGB/ha de surface engagée. Ce taux de chargement minimal est vérifié sur la base des animaux en conversion ou certifiés bio à partir de la 3e année d’engagement. Il sera calculé à partir du nombre d’animaux en conversion ou certifiés figurant sur les documents justificatifs délivrés par l’OC.

 

À savoir : les contrats CAB déjà en cours d'engagement (débutés jusqu'en 2022) se poursuivront jusqu’à leur terme selon les règles et les montants de l’ancienne programmation. Pour ces contrats engagés lors de la précédente programmation (2015-2022), si des légumineuses fourragères pures ou des prairies composées d’au moins 50 % de légumineuses ont été engagées dans la catégorie CAB « Prairies artificielles / cultures annuelles », il faut s’assurer qu’une culture annuelle a été ou sera implantée avant la fin du contrat (au plus tard à la PAC 2024 pour les engagements de 2020).

 

2 - CAB : montants annuels et par type de culture 

Niveau

Catégorie de couvert

Correspondance notice Télépac « liste de cultures et précisions »

Montant annuel (€/ha)

1

Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB/ha engagé).

Dans la catégorie 1.6 : codes SPH, SPL, CAE, CEE44
2Prairies (temporaires ou permanentes), légumineuses fourragères et autres cultures fourragères associées à un atelier d’élevage (minimum de 0,2 UGB/ha de prairies engagés). Les betteraves fourragères (BTN 002) entrent dans cette catégorie.

1.5 : code PTR
1.6 : code PPH
1.7 : code BTN 002
1.8 : codes CAR 002, CHU 002, NVT 002, RDI 002
1.11 : codes AFG, MSW 004

Pour les semences de cultures fourragères : prendre les codes des cultures correspondantes + coche semences.

130

3

Prairies artificielles* : légumineuses fourragères et mélanges composés d’au moins 50 % de légumineuses dans le mélange de graines à l’implantation.

Cultures annuelles dont cultures de fibres (CHV, LIF) et tabac (TAB).

Surfaces en jachère : un seul paiement au cours des 5 ans d’engagement (possibilité d’implanter plusieurs fois une jachère sur une même parcelle, pas de paiement à compter de la 2e année de jachère mais le contrat ne sera pas rompu).

Semences de céréales, de protéagineux et semences fourragères (existence d’un contrat de production avec une entreprise semencière).

1.1 : tous les codes
1.2 : tous les codes
1.3 : codes FVL, FVP, FEV 002, LEC 002, FNU, LOT, LDH, LDP, LUZ, PHI, PPR, SAI, SOJ, TRE, VES, ARA, GES, PAG, MLF
1.4 : codes MPC, MLC, CPL
1.5 : codes MLG, JAC
1.7 : tous les codes sauf HBL et BTN (toutes catégories)

Prendre les codes des cultures correspondantes + coche semences.

350
4Surfaces viticoles (raisin de cuve).1.9 : codes VRC 001 et 003

350

5Plantes à parfum, aromatiques et médicinale (PPAM) : lavande et lavandin.

1.10 : code LAV

Pour les semences : prendre les codes des cultures correspondantes + coche semences.

350

6Cultures légumières de plein champ (une culture annuelle de la catégorie légumineuses ou de la catégorie « légumes et fruits ») ; le houblon (HBL), la betterave sucrière (BTN) et les fraises en pleine terre (FRA) entrent dans cette catégorie.

1.3 : codes ARA, FEV 001, LEC 001, PHS, PHF, PCH
1.7 : codes HBL, PTC, BTN 001, 003 et 004
1.8 : tous les codes sauf mention « fourrager » et CAR 003

Pour les semences : prendre les codes des cultures correspondantes + coche semences.

450

7

Cultures maraîchères (avec et sans abri) : production sur une campagne culturale (de septembre N-1 à septembre N ou sur l’année civile N) d’au moins deux cultures maraichères sur une même surface.

Arboriculture fruitière (densité minimale de 70 arbres / ha pour les vergers de pommiers), viticulture et autres plantes à parfum, aromatiques et médicinale (PPAM).

1.3 : codes FEV 001, PHF
1.4 : code MDI.
1.7 : codes PTC 001, BTN 003 et 004
1.8 : tous les codes sauf mention « fourrager » et CAR 003

Pour les semences : prendre les codes des cultures correspondantes + coche semences.

1.9 : tous les codes sauf VRC 001 et 003
1.10 : tous les codes sauf LAV
1.11 : codes PEP + PEV

900


* Pour ce qui concerne les surfaces déclarées en "légumineuses fourragères et mélanges composés d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation", les modalités de vérification du respect de la prépondérance de légumineuses sont identiques à celles prévues pour le 1er pilier (aide couplée légumineuses fourragères). Lors d'un contrôle sur place, elle sera vérifiée en premier lieu via un contrôle visuel de la parcelle. Si les légumineuses ne sont pas visuellement prépondérantes, il sera vérifié, en contrôle documentaire, que le nombre de graines de légumineuses implantées est supérieur à 50 %. Dans ce cas, l’agriculteur devra mettre à disposition du contrôleur les factures d’achat des semences, les étiquettes des semences ainsi que le cahier d’enregistrement des quantités de semences implantées pour chaque parcelle (Source : notice CAB campagne 2023, version du 05/04/2023).

Les parcelles déclarées sous d’autres codes (truffières, roselières, miscanthus, switchgrass, bambou, TCR, bandes tampon, bordures…) ne sont pas éligibles aux aides à la conversion bio.

 

Comment demander l’aide CAB ?

✓ Avoir notifié son activité auprès de l’Agence BIO

✓ Être engagé auprès d’un organisme certificateur (OC)

 

Les aides à la conversion sont à demander lors de la déclaration PAC (à réaliser entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année). Pour en bénéficier, il faut que les surfaces concernées soient en 1re ou 2e année de conversion à la date limite de dépôt des aides PAC et qu’elles n’aient jamais bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien au cours des 5 années précédant la demande.

Exemple : pour une conversion qui débute entre le 16 mai 2023 et le 15 mai 2024, les aides à la conversion pourront se demander à la PAC 2024 ou au plus tard à la PAC 2025.


Sur Télépac, la demande d’aide se fait :

✓ en cochant la case correspondante dans le formulaire d’aides

✓ en télédéclarant les surfaces engagées sur le RPG MAEC BIO

Plus d’informations dans les notices spécifiques sur le site Télépac

 

3 - CAB : exigences spécifiques et éléments justificatifs à fournir

Exigences spécifiques à certaines mesures :

· Chargement nécessaire pour la catégorie prairies / légumineuses fourragères (130 €/ha)

Pour bénéficier de l’aide pour ces catégories de cultures, il faut respecter un seuil minimal de chargement de 0,2 UGB/ha de surfaces engagées. A partir de la 3e année d’engagement, seuls les animaux en conversion ou certifiés sont pris en compte dans le taux de chargement. Attention à bien déclarer l’ensemble des animaux lors de la déclaration PAC. Les bovins pris en compte sont ceux déclarés à la BDNI. Pour les autres animaux, la déclaration des effectifs est à faire sur Télépac. Le registre d’élevage doit être tenu à jour et mis à disposition des contrôleurs de l’OC.

· Dérogation relative aux surfaces implantées en légumineuses fourragères et mélanges de légumineuses prépondérantes

Si l’aide pour les surfaces en cultures annuelles est demandée sur des légumineuses fourragères ou des prairies à plus de 50 % de légumineuses, il faudra implanter sur la parcelle une culture annuelle avant la fin du contrat. Sont considérées comme cultures annuelles les surfaces en céréales, oléagineux, protéagineux et cultures de fibres (codes 1.1 ; 1.2 ; 1.7 + codes CHV et LIF sur les notices cultures PAC).

La part de légumineuses dans un mélange sera vérifiée de façon visuelle. Il est cependant conseillé de vérifier le respect de la proportion d’au moins 50 % de graines de légumineuses à l’implantation. À titre indicatif, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis.

· Densités minimales pour la catégorie « arboriculture »

- Vergers productifs (hors vergers de fruits à coque et châtaigneraies) : 70 arbres/ha

- Vergers de fruits à coque : 125 arbres/ha pour les noisetiers ; 50 arbres/ha pour les amandes, noix, pistaches ; 30 arbres/ha pour les caroubes

- Châtaigneraies : 50 arbres/ha ou justifier d’une production minimale de 800 kg/ha/an
 

Pièces justificatives à fournir au moment de demander les aides surfaciques CAB (à faire au moment de la déclaration PAC) :

· Pour les exploitations entièrement certifiées en AB :

Les modalités de dépôt des demandes d'aides et d’instruction des dossiers pour les exploitations dont la totalité des surfaces est certifiée en AB sont simplifiées : elles n’ont aucun document justificatif de la conduite en agriculture biologique des surfaces à fournir. Les informations seront transmises directement à l’administration par les organismes certificateurs.

· Pour les autres exploitations :

Les exploitations comportant des surfaces en 1re année de conversion (C1), 2e année de conversion (C2) ou en conventionnel ne sont pas considérées comme des exploitations 100 % AB. Dans le cas où l’exploitation n’est pas à 100 % certifiée en AB, les documents justificatifs relatifs à l’agriculture biologique délivrés par l’OC doivent être joints au dossier de demande d’aide.

 

Pour être complet, un dossier de demande d'aide à la conversion à l’AB doit comprendre l'attestation de productions végétales et/ou animales ainsi que le certificat de conformité au cahier des charges de l’agriculture biologique, délivrés par l’organisme certificateur.

 

Les documents fournis par l'organisme certificateur doivent contenir, à minima :

• le nom et l'adresse du demandeur,

• le nom et l'adresse de l'organisme de contrôle,

• les différentes productions de l'exploitation et leur statut (production biologique, produits en conversion avec la date de début de conversion et production non biologique le cas échéant),

• la surfaces des parcelles correspondantes,

• la période de validité du certificat et de l’attestation.

 

Il est attendu que la période de validité des documents transmis (attestation(s) et certificat) dans le cadre d’une campagne N couvre la date limite de dépôt des dossiers PAC (soit le 15 mai 2024 pour la campagne 2024).

Pour les exploitants en première ou deuxième année de conversion, le certificat et l’attestation de début de conversion doivent être fournis au plus tard le 20 septembre de l’année N et leur durée de validité doit couvrir la date limite de dépôt des dossiers (soit le 15 mai 2024 pour la campagne 2024).

 

Attention : en cas de déclaration de surfaces en "prairies" ou "landes, estives, parcours" en 3e année d’engagement, une attestation de production animale, fournie par l’OC et dont la durée de validité couvre la date limite de dépôt des dossiers doit être jointe au dossier PAC.

En cas de demande d’aide portant sur des surfaces utilisées pour la production de semences, une copie du contrat de production avec une entreprise semencière ou d'une convention d'expérimentation le cas échéant doit être fournie avant la date limite de dépôt des dossiers. En cas d’empêchement, la demande d'aide doit être complétée en transmettant cette pièce justificative au service instructeur au plus tard le 20 septembre.

4 - Plafonnement des aides à la conversion

En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques de :

· Seine Normandie : le montant de l'aide à la conversion est plafonné à 30 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2024. Sur les zones prioritaires du bassin (voir carte ci-dessous), l’Agence de l’eau Seine Normandie intervient de manière complémentaire et sans plafonnement. Si le siège d'exploitation ou au moins une parcelle se trouve dans l'une des zones en rouge sur cette carte, la CAB sera déplafonnée. La transparence GAEC s'applique.


· Loire Bretagne : le montant de l'aide à la conversion est plafonné à 30 000 € / exploitation / an pour les contrats CAB engagés en 2024.


L’engagement dans un contrat CAB est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2024, l’engagement juridique est de 5 ans (obligation de maintenir la certification bio sur les parcelles pendant toute la durée de leur engagement, sous peine de devoir rembourser une partie des aides perçues et des pénalités financière, cette obligation est vérifiée chaque année à partir des informations transmises par l’OC).
La transparence s’applique pour les GAEC
(pour un GAEC bénéficiaire de l’aide à la conversion, le plafond d’aides est multiplié par le nombre d’associés du GAEC répondant à la définition de l’agriculteur actif).

À l’échelle de l’exploitation, le montant d’aide maximal qui pourra être versé annuellement est déterminé sur la base de l’assolement déclaré en 1re année d’engagement (à surface constante). Les années suivantes, compte-tenu des rotations mises en œuvre au sein des parcelles engagées, le montant d’aide versé pourra éventuellement être ajusté (revu à la baisse) en fonction des couverts implantés, mais ne pourra pas dépasser le montant d’aide maximal déterminé la première année.

Pour la programmation PAC 2023-2027, il n’y a pas d’aide au maintien en AB (MAB) en Normandie. Les agriculteurs bio normands ne bénéficiant plus de l’aide à la conversion (CAB) pourront s’engager dans d’autres dispositifs (MAEC, PSE…).
 

Pour plus d’information sur les aides à la conversion, se référer au site Télépac.

5 - Cumul et compatibilité des aides à la conversion avec les autres aides 

À savoir : dans la nouvelle PAC 2023-2027, la conditionnalité évolue. Les exploitations biologiques considérées « vertes » d’office dans la précédente PAC doivent désormais se plier aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment la BCAE 1 (maintien des prairies sensibles), BCAE 6 (couverture minimale des sols, y compris en dehors des zones vulnérables), BCAE 8 (maintien d’éléments non productifs). La BCAE 8 impose de déclarer un minimum de surfaces improductives, c’est-à-dire des infrastructures agro-écologiques (IAE) de type haies, alignement d’arbres, bosquets, bande tampon ou des jachères.

 

· Aides PAC dites du « premier pilier » : elles sont compatibles avec l’aide CAB, notamment les aides animales et les aides couplées végétales (blé dur, chanvre, houblon, légumineuses fourragères - nécessité de détenir plus de 5 UGB - ou à graines, y compris les protéagineux : soja, légumes secs…).

· Aides Eco-régime (1er pilier), niveau 3, voie « certification AB ». Il s’agit d’une aide forfaitaire rémunérant tous les hectares admissibles (y compris ceux sans DPB).

- Pour une exploitation 100 % engagée en CAB : pas de cumul possible entre la CAB et l’éco-régime niveau 3, voie « certification AB ». (CAB = Contrat d’aide à la conversion en AB, d’une durée de 5 ans généralement)

- Pour une exploitation 100 % engagée en bio (certifiée AB et conversion), avec au moins une parcelle non contractualisée en CAB : cumul possible entre la CAB et l’éco-régime niveau 3, voie « certification AB ».

· MAEC forfaitaires, surfaciques (localisées et unitaires) : plus d'information dans la partie MAEC ci-dessous.

· Crédit d’impôt bio :  plus d’informations dans la partie Crédit d’impôt bio ci-dessous.

6 - Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont également accessibles aux exploitations bio (sous conditions).

Pour plus d'informations sur les MAEC forfaitaires, surfaciques (localisées et unitaires), consultez la rubrique dédiée sur le site des Chambres d'agriculture de Normandie.

Vous pouvez également consulter les notices MAEC sur le site de la DRAAF Normandie.

8 - Aides à la certification bio

Le dispositif "SOUTIEN AUX NOUVELLES PARTICIPATIONS AUX REGIMES DE QUALITE" (= aide à la certification AB) est fermé depuis le 31/12/2022 et n’est pas reconduit.

Pour le moment, aucun dispositif n’est prévu en remplacement.

9 - Aides aux investissements « Normandie Agriculture Investissement »

Ce nouveau dispositif de la Région Normandie remplace le précédent dispositif « Agriculture Normande Performante ». Il vise à soutenir prioritairement les exploitants agricoles quant aux défis majeurs liés à leur activité. Il s’agit de favoriser le renouvellement des générations, la transition environnementale et l’adaptation au changement climatique, le développement de la valeur ajoutée dans l’économie de leur exploitation ainsi que l’innovation. Cette aide a également vocation à permettre l’amélioration des conditions de travail et l’évolution vertueuse des systèmes de production agricole.

Deux types d’accompagnement possibles en fonction du projet d’investissement :

  • Projets conquérants c’est à dire projets à niveau élevé d’ambition, de contrainte ou de risque marquant un tournant pour l’exploitation :
    • Taux d’aide : 40 %
    • Plancher d’investissement : 10 000 €
    • Plafonds d’investissement : individuel, société, GAEC : 400 000 € / Projets collectifs : 800 000 €
  • Projets d’amélioration et d’adaptation (autres projets) c’est-à-dire évolution ou développement d’une exploitation en rythme de croisière :
    • Taux d’aide : 20 %
    • Plancher d’investissement : 10 000 €
    • Plafonds d’investissement : individuel, société, GAEC : 150 000 € / Projets collectifs : 300 000 €


Plus d'informations ici

10 - Aides aux petits investissements

Les Conseils départementaux de Normandie poursuivent leur politique de soutien aux petits investissements agricoles (investissements inférieurs à 10 000 € HT) pour accompagner les projets des agriculteurs de leur territoire, faciliter les conditions de travail en exploitation et en particulier en élevage, et développer les filières de proximité. 

Plus d’informations ici

11 - Aides PAC du 1er pilier : vous pouvez également y prétendre

Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion en AB ou MAEC).

Plus d’informations ici

12 - Aides pour l’accompagnement technique à la conversion

Des aides supplémentaires (le CAS2E : Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique) financent la prise en charge des frais d'étude de conversion à l’AB ou de conseils technico-économiques post conversion. Ces accompagnements doivent être réalisés par des conseillers habilités.

Modalités : versement d’une subvention au prestataire de conseil agréé sur la base d’un taux maximum de 80 % du coût HT de la prestation, dans la limite d’un plafond d’aide de 1 500 € par exploitation. Le bénéficiaire règle le reste à charge directement au prestataire choisi, sur la base d’une facture mentionnant et déduisant le montant de la subvention de la Région Normandie. Chaque bénéficiaire ne peut bénéficier que d’un seul CAS2E par année civile.


Plus d'informations ici

Renseignez-vous auprès du conseller AB de votre Chambre d'agriculture.

Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



NOS CONSEILS & FORMATIONS

CONVERSION A LA BIO

Vous souhaitez passer à l'agriculture bio ?

Nous établissons un diagnostic et une étude technico-économique de votre projet.

Je découvre

TECH'ÉCO en Grandes cultures BIO

En solo ou en groupe, boostez vos performances 

Des Flashs hebdomadaires, des références techniques, des réunions, ...

Je découvre

FORMATIONS

Simplifier ma pratique d’élevage avec des animaux en bonne santé

Je me prépare au changement climatique en m’inspirant de systèmes herbagers en zone continentale (Lorraine, Luxembourg, Belgique)

Je découvre des exploitations herbagères bretonnes atypiques et économes.

Je m’inspire de l’organisation à la néo-zélandaise juste en traversant la Manche.


PUBLICATIONS

ACTUALITE

mardi 23 janvier 2024

Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique bénéficie aux entreprises agricoles imposées à l'impôt sur les bénéfices, quels que soient le mode...

lundi 22 janvier 2024

Afin d’apporter un soutien aux exploitations bio ayant subi des pertes économiques importantes, plusieurs dispositifs ont été mis en place au cours de l’année 2023....

OBSERVATOIRE