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MAEC

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Un nouveau dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques est mis en place à partir de 2023. Il présente de nombreuses évolutions par rapport à la précédente programmation.
 

Après 2 années de transition en 2021 et 2022 pour lesquelles seuls des renouvellements d’engagements étaient possibles (exception faite des jeunes agriculteurs pour certaines mesures uniquement), la majorité des contrats arrivent à échéance au 14 mai 2023.
 

De nouveaux engagements de 5 ans pourront être contractualisés à partir de 2023, lors de la déclaration PAC, à choisir parmi les différents types de mesures : localisées à la parcelle ; mesures systèmes par territoire ; nouvelle mesure système spécifique en zone intermédiaire (14-27-61).

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les nouvelles Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en œuvre à partir de 2023, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.
Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Trois grands types de mesures

  • Des mesures forfaitaires : souscrites à l'exploitation, elles ont pour objectif d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles
  • Des mesures surfaciques :
    • systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
    • localisées : ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures régionales non zonées de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées et des abeilles.


Dans ce type de contrat volontaire, il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans, ainsi que les différents points du cahier des charges retenu.
Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt total d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat, sans remboursement des aides, ni pénalité.

Les MAEC forfaitaires

Nouvelle forme de MAEC, elles ont pour objectif d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles normandes.


3 orientations seront activées en Normandie :

  • Stratégie phytosanitaire  
  • Bilan carbone de l’exploitation 
  • Amélioration de l’autonomie protéique en élevage 

Plus d’informations
 

Les MAEC surfaciques

La campagne 2023 est la 1ère année d’engagement pour ces nouvelles MAEC. A ce titre, elle répond à des règles spécifiques.

Éligibilité des demandeurs

L’ensemble des exploitations de la Région – éligibles aux aides PAC - sont de nouveau éligibles à la contractualisation de MAEC. Cependant, afin de faire face à un resserrement des budgets disponibles des règles de priorisation ont été mises en place.

Comme pour les précédentes MAEC, les mesures sont territorialisées. Cela signifie que des structures diverses ont dû candidater pour porter le dispositif MAEC sur leur territoire d’intervention et proposer des MAEC adaptées aux enjeux du territoire.

Vous souhaitez en savoir + sur les MAEC auxquelles vous pouvez avoir accès ?

Rapprochez-vous de la structure qui anime les MAEC sur votre territoire : Consultez la liste des animateurs et la carte des territoires
 

À noter : dans les zones où aucun opérateur local n’a souhaité animer le dispositif MAEC la Chambre d’agriculture s’est positionnée afin de proposer la mesure système herbivore (HBV).

Mesures ouvertes à la contractualisation

Mesure système herbivores (HBV)

Cette mesure est ouverte sur l’ensemble de la Normandie, par l’intermédiaire soit de votre opérateur local soit de la Chambre d’agriculture.

Cette mesure comprend 2 niveaux de contractualisation avec des niveaux de cahiers des charges et des montants d’aide croissants. Afin de prendre en compte le profil des exploitations, les cahiers des charges sont différents sur les territoires des 2 anciennes régions Haute et Basse-Normandie.

Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne :

Paramétrage de certains critères des cahiers des charges :

Résumé du cahier des charges (souscription à l'exploitation à choisir en niveau 2 ou 3) :

PPP : Produits phytosanitaires ; IFT : Indice de Fréquence de Traitement (objectifs annuels spécifiques à respecter)

Le niveau 1 ne peut pas être contractualisé seul mais son cahier des charges doit être respecté que vous souscriviez le niveau 2 ou le niveau 3.

 

Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime :

Paramétrage de certains critères des cahiers des charges :

Résumé du cahier des charges (souscription à l'exploitation à choisir en niveau 2 ou 3) :

PPP : Produits phytosanitaires ; IFT : Indice de Fréquence de Traitement (objectifs annuels spécifiques à respecter)

Le niveau 1 ne peut pas être contractualisé seul mais son cahier des charges doit être respecté que vous souscriviez le niveau 2 ou le niveau 3.

Montant des aides plafonné par exploitation (sur les 2 territoires) :

Exploitations précédemment engagées en MAEC (systèmes ou conversion à l’agriculture biologique) sans évolution du niveau objectif des surfaces en herbe : 6 000 €/exploitation/an

Nouveaux contrats ou sortants avec évolution du niveau d’herbe : 10 000 à 12 000 €/exploitation/an selon le niveau souscrit

ATTENTION : Faites bien le point sur votre exploitation avant de décider d’un éventuel engagement au regard des contraintes, notamment sur les assolements et les traitements (IFT).


Les conseillers de la Chambre d’agriculture sont à votre écoute en cas de besoin.

> Nous contacter

 

MAEC système en zones intermédiaires

Elle peut être contractualisée sur un territoire spécifique des départements de l’Eure, de l’Orne et dans une moindre mesure du Calvados :

L’objectif de ce PAEC est d’accompagner, sur un territoire particulièrement soumis au déficit hydrique, des pratiques de cultures plus favorables à l’environnement par l’introduction de cultures à Bas Niveau d’Impact en privilégiant les exploitations de polyculture-élevage et participer ainsi indirectement au maintien de l’élevage.

Le cahier des charges :

La Chambre d’agriculture est animatrice de ce PAEC, contactez-nous pour en savoir plus ou tester votre éligibilité.

Mesures surfaciques système et localisées répondant aux enjeux environnementaux locaux

Les enjeux retenus pour la région Normandie sont :

  •     La préservation de la biodiversité : territoires des sites Natura 2000, des prés salés et des Parcs Naturels
  •     La préservation de la qualité de l’eau : territoires de certaines aires d’alimentation de captages en eau potable
  •     La lutte contre l’érosion des sols : territoires à aléas érosion fort et très fort
  •     La préservation des zones humides : selon la cartographie des zones humides de la DREAL
  •     Le soutien aux systèmes herbagers et bocagers : ensemble de la Région Normandie

 

> Consultez les cartographies des enjeux
 

Il peut s’agir de mesures localisées (souscription à la parcelle) ou de mesures systèmes (souscription de 90% des surfaces éligibles de l’exploitation, notamment pour l’enjeu Eau).

Par exemple, cela concerne des mesures de gestion extensive de prairies, d’entretien des haies ou des mares, de diminution d’usage des produits phytosanitaires, de remise en herbe …

> Consultez les cahiers des charges des MAEC
 


Plafond d’aide MAEC localisées : 16 000 € / exploitation / an

Ces mesures étant territorialisées, contactez les animateurs de vos territoires pour tout renseignement sur les mesures proposées, les cahiers des charges ou encore les possibilités d’engagement.

Règles de priorisation :


Dans un contexte budgétaire resserré, des règles ont été mises en place afin de prioriser les demandes.

Rappel : On ne peut pas cumuler librement plusieurs mesures sur les parcelles ou l’exploitation. Se renseigner.

IMPORTANT :
Dans tous les cas il vous est conseillé de vous rapprocher de l’animateur de votre territoire car seules seront acceptées les demandes accompagnées d’une fiche de liaison, signée par l’opérateur.


LIENS UTILES

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