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MAEC

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Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats- dont les contrats PHAE - étaient arrivés à échéance le 14 mai 2015.

De nouveaux engagements de 5 ans ont pu être contractualisés à partir de 2015, lors de la déclaration PAC.

Sur la période 2015-2019, 3 200 exploitations se sont engagées dans un contrat de 5 ans pour l’évolution de leurs pratiques, ou le maintien de pratiques vertueuses sur le plan environnemental (5 200), avec la mobilisation de 127 millions d’euros d’aides publiques (Feader, Région, Etat, Agence de l’Eau).

Lors de la Commission agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 30/01/2020, la REGION et la DRAAF de Normandie ont confirmé la prolongation sur 1 an de certains contrats MAEC 2015-2019 sur l’ensemble des territoires initiaux de Normandie, pour maintenir une dynamique environnementale.

Mise en œuvre des MAEC en 2021

Les campagnes MAEC 2021 et 2022 sont des campagnes de transition dans l’attente de la prochaine programmation du Programme Régional de Développement Rural.

A ce titre elles répondent à des règles spécifiques.
Seules certaines mesures localisées surfaciques et mesures systèmes sont proposées à la contractualisation.

MAEC API et PRM (mesures apicole et de protection des races menacées)

Un nouvel engagement reste toujours possible pour tous en contrat de 1 an pour ces mesures non zonées.

Plafond 10 500 € / exploitation / an.

Pour la MAEC « Protection des races menacées de disparition » (MAEC PRM), seules les demandes portant sur les races suivantes sont sélectionnables :

  • Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine, Boulonnais
  • Caprins : Chèvre des fossés
  • Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
  • Bovins : Saosnoise
  • Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin, Ardennais
MAEC localisées surfaciques

Seules les mesures type HERBE, MILIEU, OUVERT_02 sont proposées. Les mesures PHYTO (réduction d’usage des produits phytosanitaires) et COUVER (conversion de terres arables en prairies) ne sont pas disponibles à la contractualisation.
De la même manière les mesures linéaires et ponctuelles (entretien de haies, entretien d’arbres, restauration de mares…) ne sont pas ouvertes.

Pour les MAEC à enjeux localisés, seules les surfaces ayant bénéficié d’une contractualisation à enjeux localisés au titre des campagnes 2015 et/ou 2016 sont sélectionnables. Les contrats sont de 1 an.

Plafond 16 000 € / exploitation / an.

MAEC systèmes

Seules les mesures SPE 3/SPM 3 (avec mini 75% herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP) sont ouvertes dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

Seules les mesures SPE 2 / SPM 2 (avec mini 70% herbe/SAU et maxi 15% maïs/SFP) sont ouvertes dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Pour les MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » évolution (SPE 2 ou SPE 3) sont sélectionnables, les jeunes agriculteurs à titre principal (ATP), bénéficiaires des aides à l’installation installés depuis moins de 5 ans à la date de début des engagements 2021 (soit installation après le 15 mai 2016), et uniquement pour les exploitations agricoles et/ou surfaces n’ayant pas bénéficié d’une aide MAEC systèmes maintien ou évolution de même niveau au cours des campagnes 2015 ou 2016.

Les contrats ont une durée de 5 ans.

Plafonds : 12 000 € (SPE 3) / 9 000 € (SPE 2)

Pour les MAEC systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » maintien (SPM 2 ou SPM 3), en dehors des jeunes agriculteurs (même critères que ci-dessus) seules les exploitations agricoles et/ou les surfaces ayant bénéficiées d’une aide MAEC systèmes au cours des campagnes 2015 et/ou 2016 sont sélectionnables.
Les contrats ont une durée de 1 an.

Plafond 6 000 €

 

ATTENTION : Faites bien le point sur votre exploitation avant de décider d’un éventuel engagement au regard des contraintes de maintien de toutes les prairies naturelles, des conditions sur l’assolement et les traitements (IFT). Les conseillers de la Chambre d’agriculture sont à votre écoute en cas de besoin.

Nous contacter

 

MAEC SHP

Les contrats type Système herbager (codés SHP) sont aussi possibles pour une durée d’un an (sans plafond).

Les contrats démarrés en 2017 ou 2018, se poursuivent grâce à la budgétisation prévue sur leurs 5 ans de réalisation.

Dans tous les cas il vous est conseillé de vous rapprocher de l’opérateur en charge de l’animation sur votre territoire car seront prioritaires les demandes accompagnées d’une fiche de liaison, signée par l’opérateur.

 

Bénéficiez de la liste détaillée des mesures ouvertes en 2021, par territoire, sur le site web de la Région :

Liste des territoires et mesures proposées Calvados/Manche/Orne

Liste des territoires et mesures proposées Eure/Seine-Maritime

 

Des critères de sélection permettront de prioriser les demandes d’aide au regard des capacités financières. Vous pouvez les retrouver ici :

Modalités de financement et critères de priorisation Calvados / Manche / Orne

Modalités de financement et critères de priorisation Eure / Seine-Maritime

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en oeuvre à partir de 2015, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre la Région, l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.

Trois types d'enjeux sont pris en compte : environnement (eau ou biodiversité), maintien d’un système de production de polyculture élevage ou grandes cultures limitant les intrants.

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Trois grands types de mesures sont potentiellement proposés en Normandie 

  • Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
  • Des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées, les abeilles.

Dans ce type de contrat volontaire, il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans, ainsi que les différents points du cahier des charges retenu.

Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt total d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat, sans remboursement des aides, ni pénalité.

Les MAEC à enjeu localisé

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces mesures sur votre exploitation, il faut qu’un opérateur ait fait valider un projet sur le territoire où se situent vos parcelles.

Concentrées sur des territoires à enjeux eau ou biodiversité (zones humides, parcs naturels, zone Natura 2000, zone d’alimentation de captage…), ces mesures sont composées d’engagements unitaires qui peuvent être combinés sur une parcelle ou un ensemble de parcelles. 

Exemple d’engagement unitaire : aide financière au mètre linéaire pour l’entretien des haies ou aide à l’hectare pour l’entretien de prairies, de zones humides…

Les MAEC systèmes

Elles appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité.

A la différence de l’ancienne PHAE, par exemple, où seules les parcelles en herbe étaient engagées, la MAEC système concerne l’ensemble de l’exploitation (dans la gestion de l’assolement et des pratiques).

Pour pouvoir engager une certaine MAEC système, l’exploitant doit disposer d’au moins 50% de sa SAU dans le territoire où la mesure est en œuvre (sauf cas particulier d’exploitation à cheval sur 3 territoires et plus).

La mesure systèmes polyculture-élevage est la principale MAEC contractée dans la Région

Cette mesure est proposée à la fois pour le maintien de systèmes existants ou en évolution, l’évolution portant essentiellement sur les taux de prairie et de maïs dans l’assolement. Chaque année du contrat, l’exploitation doit avoir au moins 10 UGB herbivores (bovins, ovins, caprins, ou équins).

Toutes les terres agricoles de l’exploitation sont éligibles (sauf cultures pérennes, vergers par exemple).

Le cahier des charges doit être respecté sur l’ensemble de l’exploitation (même si l’administration impose un plafonnement des surfaces engagées administrativement).

Sur certains territoires, des céréaliers spécialisés (avec moins de 10 UGB) ont pu s’engager en MAEC dite Grandes cultures, pour l’évolution de l’assolement et de leurs pratiques (notamment la limitation des traitements phytosanitaires).

Les MAEC régionales non zonées

Deux MAEC non zonées sont ouvertes à de nouveaux engagements depuis la campagne 2017 :

  • MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : mesure concernant les apiculteurs spécialisés (72 ruches minimum).
  • MAEC Protection des races menacées (PRM) : mesure concernant les éleveurs d’animaux de race menacée dans la Région : Ce cahier des charges concerne la protection des races animales menacées éligibles dans la Région.
    • Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine, Boulonnais
    • Caprins : Chèvre des fossés
    • Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
    • Bovins : Saosnoise
    • Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin, Ardennais

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