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MAEC

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Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2015, le dispositif des mesures agro-environnementales a connu d’importantes évolutions. Hormis certains contrats spécifiques, l’ensemble des contrats- dont les contrats PHAE - étaient arrivés à échéance le 14 mai 2015.

De nouveaux engagements de 5 ans ont pu être contractualisés à partir de 2015, lors de la déclaration PAC.

Sur la période 2015-2019, 3 200 exploitations se sont engagées dans un contrat de 5 ans pour l’évolution de leurs pratiques, ou le maintien de pratiques vertueuses sur le plan environnemental (5 200), avec la mobilisation de 127 millions d’euros d’aides publiques (Feader, Région, Etat, Agence de l’Eau).

Lors de la Commission agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 30/01/2020, la REGION et la DRAAF de Normandie ont confirmé la prolongation sur 1 an de certains contrats MAEC 2015-2019 sur l’ensemble des territoires initiaux de Normandie, pour maintenir une dynamique environnementale.

Mise en œuvre des MAEC en 2020

Plus de 90 % des contrats MAEC 2015-2019 prolongeables sur 1 an. En 2020, il n’y a pas de nouvel engagement possible dans un contrat MAEC, mais il est possible de prolonger certains contrats MAEC 2015-2019 (engagés en 2015 et arrivant à échéance au 14 mai 2020), sous certaines conditions.

En premier lieu, cela ne concerne que les exploitations existantes sans changement de PACAGE entre 2019 et 2020.


Par ailleurs, les contrats démarrés en 2016, 2017 ou 2018, se poursuivent grâce à la budgétisation prévue sur leurs 5 ans de réalisation.

Pour les démarches administratives, les candidats aux MAEC doivent s’informer auprès de l’opérateur en charge de l’animation sur le territoire concerné.

Rendez-vous début 2021 pour connaitre l’avenir du dispositif de soutiens des pratiques environnemenales.

Détail des conditions de prolongation des MAEC en 2020 :

Cas des exploitations avec MAEC systèmes sur période 2015-2019

Certaines mesures Système Polyculture Elevage de type Evolution ou Maintien, sont prolongeables sur 1 an, mais uniquement en mesure de type Maintien. 

Plafond de 6 000 € /exploitation /an (avec transparence Gaec). Pas de déplafonnement en bassin Agence de l’Eau Seine Normandie contrairement aux années précédentes.

CALVADOS, MANCHE, ORNE :

  • Seules les MAEC polyculture élevage codées SPE3 ou SPM3 (avec mini 75% herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP) sont prolongeables sur 1 an, uniquement en mesure codée SPM3. Par contre, exclusion des exploitations avec contrats MAEC initialement codées SPE6 et SPE2.

EURE, SEINE-MARITIME :

  • Seules les MAEC codées SPE1, SPE2, SPE5, sont prolongeables sur 1 an en mesure type maintien (SPM…)
     

Par ailleurs, quelques contrats type Système herbager (codés SHP) sont aussi concernés par la prolongation (sans plafond).

Mais à l‘échelle de la Normandie, les contrats MAEC type Grandes Cultures (SGN…) et Monogastriques (SPE9) sont exclus de la possibilité de prolongation.

ATTENTION : Faites bien le point sur votre exploitation avant de décider d’une éventuelle prolongation du contrat MAEC, au regard des contraintes de maintien de toutes les prairies naturelles, des conditions sur l’assolement et les traitements (IFT), alors que vous avez peut-être souffert des conditions météo pluvieuses sur l’automne – hiver.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture sont à votre écoute en cas de besoin.

Nous contacter


Cas des contrats avec MAEC LOCALISEES (2015-2019)

Sont prolongeables sur 1 an seulement certains contrats MAEC spécifiques avec cahiers des charges élémentaires relatifs à la gestion des prairies, type HERBE, MILIEU_02 et 03, OUVERT_02, sous certaines conditions (Se renseigner auprès de votre opérateur MAEC).

Plafond : 16 000 € / exploitation /an.

Sont exclus de la prolongation les contrats MAEC avec opérations type LINEA linéaires et ponctuelles (entretien des haies et des arbres, des fossés…), PHYTO (réduction des phytos), COUVER (reconversion de parcelles en prairies…).
 

Cas des mesures API et PRM (mesure apicole et pour des races menacées) 

Un nouvel engagement reste toujours possible en contrat de 5 ans pour ces mesures non zonées.

Plafond 10 500 € / exploitation / an.

Bénéficiez de la liste détaillée des mesures prolongeables en 2020, par territoire, sur le site web de la Région

liste des MAEC 2015 prolongées en 2020_PDR BNO

liste des MAEC 2015 prolongées en 2020_PDR HNO

modalités de financement et critères de priorisation régionaux de la campagne 2020

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en oeuvre à partir de 2015, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État et la Région, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre la Région, l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.

Trois types d'enjeux sont pris en compte : environnement (eau ou biodiversité), maintien d’un système de production de polyculture élevage ou grandes cultures limitant les intrants.

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Trois grands types de mesures sont potentiellement proposés en Normandie 

  • Des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
  • Des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
  • Des mesures de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées, les abeilles.

Dans ce type de contrat volontaire, il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans, ainsi que les différents points du cahier des charges retenu.

Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt total d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat, sans remboursement des aides, ni pénalité.

Les MAEC à enjeu localisé

Pour pouvoir bénéficier d’une de ces mesures sur votre exploitation, il faut qu’un opérateur ait fait valider un projet sur le territoire où se situent vos parcelles.

Concentrées sur des territoires à enjeux eau ou biodiversité (zones humides, parcs naturels, zone Natura 2000, zone d’alimentation de captage…), ces mesures sont composées d’engagements unitaires qui peuvent être combinés sur une parcelle ou un ensemble de parcelles. 

Exemple d’engagement unitaire : aide financière au mètre linéaire pour l’entretien des haies ou aide à l’hectare pour l’entretien de prairies, de zones humides…

Les MAEC systèmes

Elles appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité.

A la différence de l’ancienne PHAE, par exemple, où seules les parcelles en herbe étaient engagées, la MAEC système concerne l’ensemble de l’exploitation (dans la gestion de l’assolement et des pratiques).

Pour pouvoir engager une certaine MAEC système, l’exploitant doit disposer d’au moins 50% de sa SAU dans le territoire où la mesure est en œuvre (sauf cas particulier d’exploitation à cheval sur 3 territoires et plus).

La mesure systèmes polyculture-élevage est la principale MAEC contractée dans la Région

Cette mesure est proposée à la fois pour le maintien de systèmes existants ou en évolution, l’évolution portant essentiellement sur les taux de prairie et de maïs dans l’assolement. Chaque année du contrat, l’exploitation doit avoir au moins 10 UGB herbivores (bovins, ovins, caprins, ou équins).

Toutes les terres agricoles de l’exploitation sont éligibles (sauf cultures pérennes, vergers par exemple).

Le cahier des charges doit être respecté sur l’ensemble de l’exploitation (même si l’administration impose un plafonnement des surfaces engagées administrativement).

Sur certains territoires, des céréaliers spécialisés (avec moins de 10 UGB) ont pu s’engager en MAEC dite Grandes cultures, pour l’évolution de l’assolement et de leurs pratiques (notamment la limitation des traitements phytosanitaires).

Les MAEC régionales non zonées

Deux MAEC non zonées sont ouvertes à de nouveaux engagements depuis la campagne 2017 :

  • MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) : mesure concernant les apiculteurs spécialisés (72 ruches minimum).
  • MAEC Protection des races menacées (PRM) : mesure concernant les éleveurs d’animaux de race menacée dans la Région : Ce cahier des charges concerne la protection des races animales menacées éligibles dans la Région.
    • Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine, Boulonnais
    • Caprins : Chèvre des fossés
    • Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
    • Bovins : Saosnoise
    • Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin, Ardennais

Les engagements MAEC en 2018

(Source : Conseil Régional de Normandie - mars 2018)

En 2018, 23 territoires ont été ouverts à la contractualisation sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime et 48 territoires sur les départements du Calvados, de la Manche et de L'Orne. Les agriculteurs intéressés étaient invités à contacter l’opérateur local pour s’informer et construire leurs demandes de nouvel engagement en contrat MAEC, avant de les formuler sur TELEPAC au plus tard le 15 mai, au sein du dossier PAC.

* PAEC : Projets Agro-Environnementaux et Climatiques

NB : Le budget étant limité, la Région a sélectionné les candidats aux MAEC selon une grille régionale de priorisation. Les aides versées sont plafonnées par exploitation. De fait, aucun nouvel engagement n’était possible en 2019.


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