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PAC 2023 - 2027

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Politique Agricole Commune 2023-2027 : la réforme est bouclée

mercredi 12 octobre 2022

Les discussions sur l’évolution de la Politique Agricole Commune ont démarré en 2018. La mise en application dans les exploitations commencera en 2023

La réforme de la PAC 2023-2027 en bref

jeudi 17 novembre 2022

La PAC qui va s’appliquer entre 2023 et 2027 dans les exploitations est maintenant connue. Cette page résume les principaux points de l’accord européen et les...

Évaluation de l’impact de la réforme

jeudi 17 novembre 2022

Le chiffrage par territoire des éléments connus de la réforme montre des effets redistributifs beaucoup plus faibles. Par rapport aux évolutions 2013-2019.

jeudi 17 novembre 2022

Quel peut être l’impact de la nouvelle PAC sur les exploitations normandes ? Quelles adaptations peut on anticiper pour les 5 grands systèmes de production présents...

La nouvelle PAC expertisée par chapitre

mardi 29 novembre 2022

Les aides couplées au revenu garderont une place importante dans le Plan Stratégique National français avec une enveloppe maximum à 15 % du premier pilier...

mardi 29 novembre 2022

Les aides de la Politique Agricole Commune ne pourront bénéficier qu’à des « agriculteurs actifs ». Qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

mardi 29 novembre 2022

Les aides de la future Politique Agricole Commune restent conditionnées au respect de certaines règles, regroupées sous le terme « conditionnalité ». Celle-ci est...

lundi 28 novembre 2022

L’écorégime représente un montant conséquent avec 25 % de l’enveloppe de 1er pilier. La France propose différentes modalités d’accès à cette nouvelle aide.

lundi 28 novembre 2022

Le second pilier de la PAC (ou politique de développement rural) évolue peu dans les types de mesures mises en œuvre. Les MAEC et les aides gérées par les Régions se...

jeudi 17 novembre 2022

La gestion des risques économiques dans la PAC est un thème d’apparition récente, bien loin des options choisies en Amérique du Nord.

jeudi 17 novembre 2022

Le budget de la PAC 2023-2027 sera proche du budget actuel dans son montant total mais diffère dans sa répartition interne.

jeudi 17 novembre 2022

Les aides découplées constitueront l’essentiel du 1er pilier de la PAC. Les règles évoluent avec la mise en place des écorégimes et la poursuite de la convergence...

jeudi 17 novembre 2022

L'ICHN vise à compenser les handicaps naturels ou économiques. La dernière réforme a augmenté sa place dans la politique agricole française. Ses modalités...

jeudi 14 octobre 2021

Un soutien renforcé aux plantes fixatrices d’azote est mise En place : quelle sera son efficacité ?

Autres documents

jeudi 06 mai 2021

Jérémy DECERLE, député européen Renew, explique les enjeux des discussions en cours.

mardi 16 mars 2021

Un accord n’a pu être trouvé à temps à Bruxelles pour mettre en place une nouvelle PAC en 2021. Celle-ci démarrera en 2023.

Les règlements européens transitoires...


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ACTUALITE

jeudi 13 octobre 2022

Les protéagineux sont au cœur des différentes lignes de la PAC qui prendra effet en janvier 2023.

lundi 26 septembre 2022

À partir de ce 3 octobre, l'assistance Mesparcelles est à votre disposition

jeudi 18 août 2022

Le Ministère de l’agriculture communique des assouplissements en cas d’assolements peu diversifiés.

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