
PAC 2023 - 2027
Politique Agricole Commune 2023-2027 : la réforme est bouclée
mercredi 12 octobre 2022
Les discussions sur l’évolution de la Politique Agricole Commune ont démarré en 2018. La mise en application dans les exploitations commencera en 2023
La réforme de la PAC 2023-2027 en bref
jeudi 17 novembre 2022
La PAC qui va s’appliquer entre 2023 et 2027 dans les exploitations est maintenant connue. Cette page résume les principaux points de l’accord européen et les...
Évaluation de l’impact de la réforme
jeudi 17 novembre 2022
Le chiffrage par territoire des éléments connus de la réforme montre des effets redistributifs beaucoup plus faibles. Par rapport aux évolutions 2013-2019.
jeudi 17 novembre 2022
Quel peut être l’impact de la nouvelle PAC sur les exploitations normandes ? Quelles adaptations peut on anticiper pour les 5 grands systèmes de production présents...
La nouvelle PAC expertisée par chapitre

mardi 29 novembre 2022
Les aides couplées au revenu garderont une place importante dans le Plan Stratégique National français avec une enveloppe maximum à 15 % du premier pilier...
mardi 29 novembre 2022
Les aides de la Politique Agricole Commune ne pourront bénéficier qu’à des « agriculteurs actifs ». Qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
mardi 29 novembre 2022
Les aides de la future Politique Agricole Commune restent conditionnées au respect de certaines règles, regroupées sous le terme « conditionnalité ». Celle-ci est...
lundi 28 novembre 2022
L’écorégime représente un montant conséquent avec 25 % de l’enveloppe de 1er pilier. La France propose différentes modalités d’accès à cette nouvelle aide.
lundi 28 novembre 2022
Le second pilier de la PAC (ou politique de développement rural) évolue peu dans les types de mesures mises en œuvre. Les MAEC et les aides gérées par les Régions se...
jeudi 17 novembre 2022
La gestion des risques économiques dans la PAC est un thème d’apparition récente, bien loin des options choisies en Amérique du Nord.
jeudi 17 novembre 2022
Le budget de la PAC 2023-2027 sera proche du budget actuel dans son montant total mais diffère dans sa répartition interne.
jeudi 17 novembre 2022
Les aides découplées constitueront l’essentiel du 1er pilier de la PAC. Les règles évoluent avec la mise en place des écorégimes et la poursuite de la convergence...
jeudi 17 novembre 2022
L'ICHN vise à compenser les handicaps naturels ou économiques. La dernière réforme a augmenté sa place dans la politique agricole française. Ses modalités...
Autres documents
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