PAC 2014-2020
La PAC a profondément évolué entre 2014 et 2020. Ce dossier fait le tour du système des aides du 1er et du 2nd pilier telles qu'elles existent en 2020 et telles qu'elles seront prolongées en 2021 ou 2022.
Un point indispensable pour comprendre la prochaine PAC !
Les aides du développement rural en Normandie
En Normandie, le développement rural, ou second pilier de la Pac, a un budget de 600 millions sur 2015-2020. Il est financé à 70 % par les fonds européens du Feader. Sa mécanique de fonctionnement repose sur une répartition complexe des responsabilités entre l’UE, l’Etat français et la Région Normandie.
L’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) en Normandie : état des lieux et perspectives
La réforme du zonage de l’ICHN qui prend effet en 2019 fait plus que doubler la zone défavorisée normande. L’Orne et le Calvados ont été jusqu’en 2018 les deux départements bénéficiaires du classement en zone défavorisée, avec en particulier des fonds d’Indemnité qui atteignent plus de 10 millions d’euros annuels. Il faudra trouver dans les budgets de l’Etat ou de la Région 11,5 millions d’euros par an pour servir les aides aux agriculteurs qui vont entrer dans le zonage.
Le budget Feader Normandie révisé en 2019
En Normandie, il y a deux régions de Programme qui correspondent aux anciennes régions ex-Basse-Normandie et ex-Haute-Normandie. Ces deux budgets restent totalement étanches. Des ajustements de crédits sont nécessaires à l’intérieur du même programme pour compenser les lignes sous-consommées et surconsommées.
Décisions européennes et choix français, la PAC 2014-2020 résumée en 4 pages
La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique depuis janvier 2014. Elle a nécessité plus de trois ans de négociation. Le gouvernement français a ensuite arrêté ses options, qu’il a complétées progressivement.
Mise en application de la PAC
Aides directes découplées 2015 : montants prévus et réels
La réforme de la PAC 2015-2019 a introduit de nouveaux paiements découplés, dont la mise en œuvre française est connue depuis octobre 2013. Leurs montants avaient été calculés dès novembre 2013 par le PEP. Les montants officiels 2015, dévoilés le 7 septembre 2016, valident ces prévisions à un euro près !
Évolution 2013-2019 des aides des départements normands
L’évolution des aides de 1er pilier pour les départements normands a été simulée entre 2013 et 2019 dans le cadre de l’étude "PAC 2014-2020 : documents d’analyses et études d’impacts en Normandie".
Un large éventail dans les choix des États européens
Tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas s’engagent vers une convergence totale des aides au niveau national sans atténuer les impacts par du couplage, l’Italie et l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni s’orientent vers une convergence partielle des paiements découplés voire régionale et selon les productions, pour limiter les transferts territoriaux. Ces mêmes pays conservent ou augmentent leurs aides couplées, de peur de voir les productions animales se délocaliser ou perdre en compétitivité.
Dossier complet des mesures de la PAC 2014-2020 et études d'impact pour la Normandie
Le pôle régional économie & prospective de Normandie a fait une analyse des mesures de la PAC 2014-2020 en y intégrant la dimension normande. Il en résulte cette série de fiches thématiques :
- 1 - Les évolutions budgétaires - 9 pages, 277 ko - Juillet 2014
- 2 - L’architecture des futures aides - 2 pages, 57 ko - Juillet 2014
- 3 - Gestion des marchés agricoles : la fin des quotas - 3 pages, 155 ko - Juillet 2014
- 4 - Les nouvelles aides couplées - 6 pages, 97 ko - Juin 2014
- 5 - Zoom sur le soutien à la vache allaitante - 3 pages, 155 ko - Juillet 2014
- 6 - Le Droit à Paiement de base (DPB) - 2 pages, 137 ko - Novembre 2013
- 7 - Le paiement vert, principale innovation de la nouvelle PAC - 4 pages, 217 ko - octobre 2014
- 8 - Paiement vert : zoom sur les Surfaces d’Intérêt Écologique - 4 pages, 173 ko - octobre 2014
- 9 - Règles du paiement vert : quels impacts ? - 4 pages, 1,4 Mo - Octobre 2014
- 9bis - Règles du paiement vert : quels impacts ? - 4 pages, 1,4 Mo - Octobre 2014
- 10 - Le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares - 7 pages, 401 ko - Juillet 2014
- 11 - Convergence interne des aides par hectare et limitation des pertes - 4 pages, 251 ko - Janvier 2014
- 12 - Évolution progressive des aides découplées - 6 pages, 1,3 Mo - mars 2014
- 13 - Le paiement « Jeunes Agriculteurs » - 2 pages, 165 ko - janvier 2014
- 14 - Conditionnalité des aides : le dispostif est maintenu - 2 pages, 1,3 Mo - Novembre 2013
- 15 - Avenir des GAEC : agrément et transparence - 6 pages, 775 ko - Janvier 2015
- 16 - Transparence des GAEC - 4 pages, 381 ko - Juillet 2014
- 17 - Le second pilier - 8 pages, 229 ko - Janvier 2014
- 18 - La déclinaison normande du second pilier - 8 pages, 918 ko - Juin 2014
- 19 - Impact sur les territoires et les systèmes : hypothèses et méthodes - 5 pages, 303 ko - Juillet 2014
- 20 - Effets sur les territoires - 13 pages, 4,7 Mo - Juillet 2014
- 21 - Les impacts dépendent du niveau initial d’aides par hectare - 3 pages, 677 ko - Juillet 2014
- 22 - Effets sur les systèmes d’exploitation normands - 9 pages, 739 ko - Août 2014
- 23 - Diversité des impacts individuels - 7 pages, 838 ko - Août 2014
- 24 - Variations inter-départementales des effets par système - 2 pages, 727 ko - Août 2014
- 25 - Baisse des aides compensation possible - 3 pages, 607 ko - Juillet 2014
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