La PAC après 2027 : Premiers préparatifs

Un calendrier de renouvellement des institutions européennes

La dernière session plénière du Parlement aura lieu du 22 au 25 avril et les élections du Parlement européen auront lieu selon les pays du 6 au 9 juin 2024.

La présidente actuelle de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a fait acte de candidature pour un nouveau mandat de 5 ans. La désignation de la nouvelle présidence de la Commission aura lieu dès juillet par un sommet des Chefs d’État. Ensuite, la nouvelle Commission européenne au complet de ses 27 membres devrait prendre ses fonctions en novembre.

C’est la Belgique qui occupe la présidence tournante du Conseil des ministres jusqu’en juin, avant de céder sa place à la Hongrie jusqu’à la fin d’année. Le rôle de la présidence tournante consiste à faire avancer les compromis, en levant les points de blocage dans les négociations entre gouvernements.

Finalisation des derniers règlements européens concernant l’agriculture

La directive sur les émissions industrielles, qui concerne aussi les élevages de porcs et de volailles, devrait être finalisée avant juin.

Stratégie pour l’agriculture « De la ferme à la table » : le règlement « pesticides » qui fixait l’objectif de 50 % de réduction à l’horizon 2030 a été rejeté par le Parlement européen. La présidente de la Commission a déclaré qu’il ne serait pas à nouveau présenté, du moins avant la fin de cette législature. C’est le cas aussi d’une directive sur la protection des sols qui ne sera pas abordée avant juin.

Plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) : les eurodéputés ont donné leur feu vert, le 7 février, aux grandes lignes des propositions de la Commission européenne visant à libéraliser l’utilisation des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Du côté des gouvernements, les discussions sur ce dossier continuent de patiner.

Révision du Cadre Financier Pluriannuel à mi-parcours

Le 1^er février, les Chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont accordés sur la révision à mi-parcours du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’UE, malgré l’opposition de Victor Orban, qui a quitté la salle au moment de voter. Le Parlement européen a ensuite validé cet accord.

Aucun crédit supplémentaire n’a été fléché sur le budget agricole pour compenser l’inflation. Les montants des aides PAC resteront inchangés jusqu’en 2027.

L’essentiel des corrections budgétaires a concerné les 50 milliards d’euros qui ont été dégagés sur les 4 ans pour financer la guerre de l’Ukraine contre la Russie.

Lancement du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture »

Ursula von der Leyen a lancé en personne le 25 janvier le processus du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture ».

Des réunions régulières seront organisées à Bruxelles toutes les 4 ou 6 semaines autour de trois thèmes :

• Le revenu agricole.
• La durabilité.
• L’innovation.
   

Les conclusions de cette phase sont attendues en septembre. Elles serviront de base à la prochaine Commission européenne pour établir des lignes directrices sur la réforme de la PAC post-2027.

Le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski, de plus en plus contesté, est laissé à l’écart du dialogue stratégique, qui a été confié au vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert Maros Sefcovic.

Le Conseil des ministres de l’agriculture de juin 2024 devrait aussi adopter sa propre position sur la PAC après 2027.

Au Royaume-Uni : le changement de politique agricole

Depuis sa sortie de l’UE et donc de la PAC, le Royaume-Uni oriente sa politique agricole vers un système 100 % orienté sur l’environnement.

En 2024, les paiements directs à l’hectare disparaissent au profit d’une prime par exploitation, qui sera progressivement supprimée en 2028.

Elle sera remplacée par un éventail de programmes environnementaux dans lesquels les agriculteurs pourront choisir en fonction des spécificités de leur exploitation.

Les accords commerciaux internationaux en cours

L’Union Européenne a l’exclusivité de la négociation des accords commerciaux à ses frontières externes. Il n’y plus de frontières internes pour les marchandises qui circulent à l’intérieur de l’UE.

• Deux accords commerciaux UE-Chili et UE-Kenya conclus en décembre devraient être ratifiés par le Parlement européen actuel.
   
• L’accord UE-Nouvelle-Zélande a été ratifié par le Parlement et le Conseil des ministres et pourrait entrer en vigueur rapidement début 2024.
   
• Les négociations avec le Mercosur (Brésil + Argentine + Uruguay+ Paraguay + Bolivie) sont au point mort. Le blocage de la France a nécessité la réouverture des négociations sur un protocole additionnel au premier texte. Sa négociation est maintenant bloquée par le nouveau pouvoir argentin.