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PAC 2024 : Gestion des aides - Calendrier administratif

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2024 est la 2e année d’application de la nouvelle PAC, surtout marquée par l’évolution de la conditionnalité des aides (BCAE).

Demande d’aides bovines : date à optimiser si besoin

Plus on demande l’aide aux UGB > 16 mois précocement (avant le 15 avril), plus on a de chance de toucher l’acompte prévu mi-octobre.

C’est aussi plus avantageux en situation de diminution progressive des effectifs éligibles au cours de l’année, ou de ventes précoces de lots importants de bovins (à un âge entre 16 et 28 mois) entre juillet et septembre 2023. En revanche, certains éleveurs auront intérêt à retarder la télédéclaration, en cas de croissance et/ou vieillissement progressif du cheptel.

Rappel : on peut modifier sa date de demande d’aides avant le 15 mai, sur Télépac.

Bénéficier du Fonds de Solidarité Nationale en cas d’aléas climatiques

Chose annexe aux déclarations PAC, les exploitants avec ou sans assurance récoltes sur leurs « prairies » (ou partielle sur cultures) doivent désigner leur assureur – interlocuteur agréé pour la gestion d’une indemnisation nationale en cas de pertes élevées.

Téléprocédure spécifique ouverte à partir de mars.

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Gestion des surfaces : dérogations sur les BCAE en 2024

Après les mouvements de manifestations agricoles en France et en Europe, des dérogations ont été décidées pour 2024 sur le régime contraignant de gestion des prairies permanentes, en particulier face aux éventuelles obligations de réimplantation dans des exploitations ciblées.

La mesure BCAE 8 (part des surfaces non productives dans les terres arables) est aussi allégée en 2024, exonérant ainsi un certain nombre d’exploitants d’une obligation de jachère (les 4 % de terres arables pouvant être atteints avec des cultures dérobées/CIPAN, ou fixatrices d’azote, sans phytos).

Un plan de simplification européen et national est à l’étude pour la suite. Affaire à suivre via les différents canaux d’information de la Chambre d’agriculture.

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