Zones Vulnérables et ZAR
Extension des zones vulnérables
A nouveau un élargissement de la Zone Vulnérable sur des communes de l’Orne et la Manche en septembre 2021, faisant suite son extension progressive en Normandie entre 2013 et 2018.
L’intégration de communes ou sections cadastrales dans le zonage (ou leur retrait) est induit par les décisions de l’Etat à l’échelle des bassins hydrographiques des agences de l’Eau (Loire Bretagne, Seine Normandie), selon l’évolution de la qualité des eaux souterraines et superficielles.
Après la 7° campagne de surveillance de la qualité de l’eau, de nouvelles communes entrent en Zone Vulnérable à partir de septembre 2021 :
- Dans la Manche : Des communes supplémentaires sur les bassins versants de la Vanne, la Soulles et la Terette (et baie des Veys).
- Dans l’Orne : Le pays d’Ouche est intégré dans la zone jusqu’à une nouvelle limite sur un axe allant de la commune de Echauffour à Ferté-en-Ouche inclus
Carte synthétique période 2018-2021
Carte synthétique à partir de sept 2021
Liste indicative des communes supplémentaires (totales ou partielles) à compter de septembre 2021 :
MANCHE :
Bassin versant | Communes |
Vanne | Grismesnil, Quettreville sur Sienne - Guéhébert, Roncey, Saint Denis le Gast, St Denis le Vetu, St Martin de Cenilly |
Soulles | Belval, Bricqueville la Blouette, Courcy, Coutances, Grattot, La Haye, Bellefond - La Haye Bellefond, Le Guislain, Maupertuis, Montpinchon, Nicorps, Ouville, Percy en Normandie, St Pierre de Coutances, Savigny |
Vanne et Soulles | Notre Dame de Cenilly, Cambernon, Hambye, Heugueville sur Sienne, St Malo de la Lande, St Martin d'Aubigny *, Saussey, Tourville sur Sienne |
Vanne et Soulles et Baie des Veys | Vierville |
Baie des Veys | Carentan les marais |
Terette | Amigny, Cametours, Graignes Mesnil Angot, Le Dézert, Le Mesnil Amey, Le Mesnil Véneron, Remilly les Marais *, Théreval *, Tribehou, Camprond, Montcuit * |
(*) communes partiellement concernées
ORNE :
Bassin versant | Communes |
Risle | Aube, Beaufai, Brethel, Echauffour, Ecorcei, L’Aigle, Menil Berard, Planches, Rai, St Hilaire sur Risle, St Martin d’Ecublei, St Nicolas de Sommaire, St Pierre des Loges, St Sulpice sur Risle, St Symphorien des Bruyères et St Gauburge St Colombe. |
Charentonne | Ferté en Ouche, la Gonfrière et St Evroult Notre Dame du Bois |
NB : Précisions en attente de l’administration sur les nouvelles communes "partiellement concernées". La carte dynamique accessible sur site web DREAL sera mise à jour prochainement.
Carte dynamique détaillée en ligne sur site web DREAL
Les exploitants agricoles doivent respecter un ensemble de mesures dès lors qu’ils disposent d’une parcelle ou d’un site d’élevage sur la zone vulnérable.
Zones d’Action Renforcée
Au sein de la zone vulnérable, d'autres zones ont été délimitées, sur lesquelles s’appliquent des mesures restrictives, ou une surveillance particulière des pratiques et de la qualité de l’eau.
Présentation cartographique et des mesures par département :
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À TÉLÉCHARGER
Zones d'Actions Renforcées
ZAR du Calvados [Novembre 2018]
ZAR de l'Eure [Décembre 2018]
ZAR de la Manche [Décembre 2018]
ZAR de l'Orne [Novembre 2018]
ZAR de la Seine-Maritime [Décembre 2018]