Zones Vulnérables et ZAR

Comment s’appliquent les mesures du programme régional sur une exploitation à cheval sur plusieurs régions ?

• Pour les mesures liées à l’îlot (calendrier d’épandage, calcul de la dose d’azote, intercultures, bandes enherbées,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle s’étend l’îlot qui s’appliquent.
• Pour les mesures liées à l’exploitation (analyses, plafonnement de la fertilisation,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle est implanté le siège qui s’appliquent. La mise aux normes du stockage des effluents s'impose dès qu'il y a un bâtiment d'élevage en Zone vulnérable.

Les limites de la zone vulnérable correspondent à des limites de sections cadastrales.

Toutes les règles de la directive nitrates doivent être respectées dans cette zone depuis le 14 octobre 2016, à l’exception de la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage pour lesquelles il y a un délai au 1^er octobre 2018, prolongeable 1 an sous certaines conditions.
Les agriculteurs ayant un bâtiment d’élevage situé dans la nouvelle zone vulnérable devront se déclarer à l’administration avant le 30 juin 2017, lorsque le formulaire sera disponible, pour bénéficier du délai de 2018.

Les mesures de la directive nitrates s’appliquent presque toutes à la parcelle, c’est la localisation des champs, et non le lieu du siège d’exploitation, qui définit si vous êtes ou non concernés par ces règles.

Les mesures de la directive nitrates concernent :

• les périodes d’épandage: respect du calendrier d’interdiction,
• le stockage des lisiers et fumiers, dont le stockage du fumier au champ,
• le respect des doses d’azote sur les cultures et prairies, avec le plan prévisionnel de fumure à établir chaque début d’année et le cahier d’enregistrement des épandages,
• la réalisation d’une analyse de reliquat d’azote en sortie d’hiver pour chaque exploitation ayant au moins 3 ha en zone vulnérable, sauf si l’exploitation est en "tout herbe",
• le respect du plafond de 170 u N/ha produit par les animaux, en moyenne sur la SAU,
• les conditions d’épandage des fumiers, lisiers, engrais azotés sur le sol (pente, météo...),
• la couverture des sols par les pièges à nitrates,
• les bandes enherbées le long des cours d’eau,
• les conditions de retournements de prairie.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter ! Isabelle Diomard - 02 31 70 25 30 et Béatrice Rodts - 02 31 31 87 65 (Février 2017)

Zones d’Action Renforcée de l’Orne

Depuis septembre 2018, deux nouvelles ZAR s’ajoutent aux 3 zones existantes : sur le bassin d’alimentation du captage de St Hilaire le Chatel et le bassin de la Vigne.