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Zones Vulnérables et ZAR

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Exploitation à cheval sur plusieurs régions

Comment s’appliquent les mesures du programme régional sur une exploitation à cheval sur plusieurs régions ?

  • Pour les mesures liées à l’îlot (calendrier d’épandage, calcul de la dose d’azote, intercultures, bandes enherbées,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle s’étend l’îlot qui s’appliquent.
  • Pour les mesures liées à l’exploitation (analyses, plafonnement de la fertilisation,...) : ce sont les mesures du programme de la région sur laquelle est implanté le siège qui s’appliquent. La mise aux normes du stockage des effluents s'impose dès qu'il y a un bâtiment d'élevage en Zone vulnérable.

Zones vulnérables

Zone Vulnérable du Calvados

Secteur de Cambremer concerné

L’arrêté du 11 octobre 2016 déclenche l’application de la Directive nitrates dans les nouvelles zones vulnérables définies en 2015.

Dans le Calvados, c’est le cas pour 8 communes autour de Cambremer :

  • Cambremer (en partie),
  • Leaupartie (en partie),
  • Manerbe (en partie),
  • Montreuil en Auge,
  • Notre Dame d’Estrées-Corbon (en partie),
  • La Roque Baignard,
  • Saint Laurent du Mont,
  • Saint Ouen le Pin (en partie).

Les limites de la zone vulnérable correspondent à des limites de sections cadastrales.

Toutes les règles de la directive nitrates doivent être respectées dans cette zone depuis le 14 octobre 2016, à l’exception de la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage pour lesquelles il y a un délai au 1er octobre 2018, prolongeable 1 an sous certaines conditions.
Les agriculteurs ayant un bâtiment d’élevage situé dans la nouvelle zone vulnérable devront se déclarer à l’administration avant le 30 juin 2017, lorsque le formulaire sera disponible, pour bénéficier du délai de 2018.

Les mesures de la directive nitrates s’appliquent presque toutes à la parcelle, c’est la localisation des champs, et non le lieu du siège d’exploitation, qui définit si vous êtes ou non concernés par ces règles.

Les mesures de la directive nitrates concernent :

  • les périodes d’épandage: respect du calendrier d’interdiction,
  • le stockage des lisiers et fumiers, dont le stockage du fumier au champ,
  • le respect des doses d’azote sur les cultures et prairies, avec le plan prévisionnel de fumure à établir chaque début d’année et le cahier d’enregistrement des épandages,
  • la réalisation d’une analyse de reliquat d’azote en sortie d’hiver pour chaque exploitation ayant au moins 3 ha en zone vulnérable, sauf si l’exploitation est en "tout herbe",
  • le respect du plafond de 170 u N/ha produit par les animaux, en moyenne sur la SAU,
  • les conditions d’épandage des fumiers, lisiers, engrais azotés sur le sol (pente, météo...),
  • la couverture des sols par les pièges à nitrates,
  • les bandes enherbées le long des cours d’eau,
  • les conditions de retournements de prairie.

 

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter ! Isabelle Diomard - 02 31 70 25 30 et Béatrice Rodts - 02 31 31 87 65 (Février 2017)


Zones Vulnérables de l'Orne

De 2007 à 2013, seulement 273 communes de l'Orne étaient en Zone Vulnérable.

Deux arrêtés préféctoraux du 20 et 21 décembre 2012 ont étendu ces zones vulnérables sur 28 communes du bassin agence de l’Eau Seine-Normandie et 81 communes du bassin Loire Bretagne.

Entre le 15 janvier 2016 et le 2 février 2017, les communes du Perche ornais (côté bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne) sont sorties de la zone, compte tenu de l'arrêté 2012 annulé par la cour administrative d'appel de Nantes le 24 juillet 2015.

C’est par arrêté du 2 février 2017 que la zone vulnérable sur bassin Loire Bretagne a été mise à jour.

Avec la réintroduction du Perche Sud ornais, toutes les communes du bassin Loire Bretagne sont depuis en Zone Vulnérable.

Entre temps, les communes nouvellement rajoutées à la zone vulnérable en mars 2015 sont les communes restantes du Perche sur le bassin Agence de l'Eau Loire Bretagne, et une dizaine de communes du Pays d'Ouche :

  • En totalité pour : Anceins, La Ferté Fresnel.
  • En partie pour : St Evroult Notre Dame du Bois, La Gonfrière, Bocquence, St Nicolas de Laitiers, Villers en Ouche, Couvains (se renseigner).

La carte de la Zone Vunérable a été révisée le 2 juillet 2018 sur le bassin Seine Normandie, avec pour conséquence le retrait de 3 communes ornaises : L’Aigle / St Sulpice Sur Risle / St Martin d’Ecublei.

Carte détaillée des Zones Vulnérables ornaises à télécharger sur le site web de la préfecture.

     

    Zones d’Action Renforcée

    Zones d’Action Renforcée de l’Orne

    Depuis septembre 2018, deux nouvelles ZAR s’ajoutent aux 3 zones existantes : sur le bassin d’alimentation du captage de St Hilaire le Chatel et le bassin de la Vigne.


    À TÉLÉCHARGER

    Zones d'Actions Renforcées

    ZAR du Calvados  [Novembre 2018]

    ZAR de l'Eure  [Décembre 2018]

    ZAR de la Manche  [Décembre 2018]

    ZAR de l'Orne  [Novembre 2018]

    ZAR de la Seine-Maritime  [Décembre 2018]

    LIENS UTILES