Sécuriser mes ventes de chevaux avec un contrat formalisé

Contenus

• Définition juridique du contrat de vente.
• Notion de propriété.
• Obligations du vendeur et de l’acheteur.
• Contenu du contrat de vente rédigé par un vendeur professionnel avec les différentes clauses à préciser.
• Conditions de livraison du cheval, période d’essai, visite vétérinaire et autres conditions suspensives.
• Facture, et livret d’accompagnement.
• Garanties légales et contractuelles applicables au vendeur professionnel.
• Cas concrets d’annulation et résolution de ventes prononcées par les juridictions.

Public

• Détenteurs équins de Normandie

Conditions spécifiques et prérequis

• Aucun

+ pédagogiques

• Mise en application à partir des cas concrets.
• Contrat de vente type et conseils pratiques de rédaction.

Modalités d'évaluation des acquis

• Mise en application dans la rédaction de contrats

Intervenantes

• Claire BOBIN - Institut du Droit Equin - Juriste
• Laurie BESSETTE - Institut du Droit Equin - Juriste