Conditions Générales de Vente

Concernant la formation

Public

Nos formations s’adressent en priorité aux agricultrices, agriculteurs, conjoints collaborateurs, aides familiaux, salariés d’exploitation et personnes engagées dans un parcours à l’installation.

Les salariés d’organismes agricoles ainsi que les publics non agricoles y ont également accès.

Si la formation s’adresse à un public particulier ou nécessite une compétence particulière, cela est signalé dans le descriptif.

Horaires et lieux

Les journées de formation démarrent habituellement entre 9h00 et 10h00 et se terminent entre 17h00 et 17h30 avec une pause repas le midi.

Les horaires et lieux sont précisés dans le courrier de confirmation de la formation.

Inscription

L’inscription est validée à réception du contrat et du règlement le cas échéant.

Une convention ou un contrat de formation est établi.

Le courrier de confirmation est envoyé 8 à 10 jours avant le début de la formation.

Il est préférable de s'inscrire au minimum deux semaines avant le début de la formation, mais les inscriptions sont encore acceptées la veille de la formation sous réserve de places disponibles.

Tarif et règlement

Le montant des frais d’inscription est précisé sur l’offre de formation sur notre site Internet.

Formation MesParcelles : 126 €/jour

Situation n°1 :

Vous êtes chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aide familial ou cotisant solidaire.

Vous êtes à jour de vos cotisations MSA.

Vous n’avez pas consommé en totalité le crédit formation de 2250 € alloué chaque année par VIVEA.

Le tarif est fixé à 63 €/jour de formation. Il peut être plus élévé jusqu'à 147 €/jour en fonction de l'intervenant, nous contacter. (Exemple : Formation "Maîtriser les bases de la soudure" : 120 €/jour)

Situation n°2 :

Vous êtes en cours d’installation, inscrit dans le parcours aidé, la formation est inscrite dans le PPP avant installation

Contactez votre conseiller installation

Situation n°3 :

Vous êtes salarié d’organisme para-agricole.

Le tarif est de 255 €/jour de formation

Situation n°4 :

Vous êtes salarié agricole ou vous n’êtes dans aucune des situations précédentes.

Le tarif est de 210 €/jour de formation

Une remise de de 31,50 €/jour s’appliquera pour le 2^ème inscrit d'une même exploitation (exploitant ou salarié) lors d'une même formation (sous réserve de participation effective des 2 stagiaires sur la durée totale de la formation).

Ces tarifs sont nets de taxe ; ils ne comprennent pas les frais de repas et de déplacement qui restent à la charge du participant. 

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer au 1er septembre 2023.

Le règlement se fait par chèque ou par virement à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre régionale d'agriculture.

En application du décret n°2012-1115 du 02/10/12, une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée en cas de retard de paiement au-delà de 30 jours.

Dédits annulation et reports

En cas d’abandon par le participant ou d’absence en cours de formation, la totalité des frais d’inscription est facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Dans ce dernier cas, la formation est facturée au prorata temporis de la participation.

Nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation, notamment en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.Les intéressés sont alors prévenus dans les plus brefs délais et la formation n’est pas facturée. L’ensemble des conditions de résiliation et d’interruption de la formation est détaillé dans la convention ou le contrat de formation.

Changements éventuels

Les informations communiquées dans les offres de formation peuvent être modifiées : le nom des intervenants, les dates et les lieux. Les personnes apportant des témoignages ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au jour de la publication de l’offre.

Dans tous les cas, les informations sont mises à jour dans le courrier de confirmation de la formation.

Justificatifs à conserver

Une attestation de fin de formation ou de présence est envoyée au participant à l’issue de la formation ainsi qu’une facture. Ces documents sont à conserver notamment pour justifier du crédit d’impôt.

Nos engagements

Nous respectons un code d’éthique fondé sur nos valeurs et destiné à protéger les intérêts essentiels du participant pour une formation de qualité. Ce code d’éthique est consultable sur notre site Internet ou envoyé sur demande. Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit de consultation, de vérification et de modification de vos données en vous adressant à la Chambre d’agriculture.

Nos formations sont réalisées dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur.