Rédiger mes contrats dans le cadre des activités équestres

Contenus

• La responsabilité de l’exploitant face aux différents risques.
• Les obligations du propriétaire, du cavalier et de l'exploitant.
• Les contrats de pension, demi-pension et pension au pair.
• le contrat avec travail du cheval.
• Location et dépôt vente.
• Mentions obligatoires et cas particuliers.
• L’enseignement : cadre légal, et contrat d'entreprise.

Conditions spécifiques et prérequis

• Aucun

Public

• Détenteurs équins de Normandie

+ pédagogiques

• Apports théoriques illustrés par des exemples
• Mise en application sur des cas concrets
• Rédaction de contrats

Modalités d'évaluation des acquis

• Questions/réponses
• Mise en application dans la rédaction de contrats

Intervenantes

• Claire BOBIN - Institut du Droit Equin - Juriste
• Laurie BESSETTE - Institut du Droit Equin - Juriste