Rédiger mes contrats dans le cadre des activités équestres
Durée : 2 jours
Contenus
- Responsabilité de l’exploitant face aux différents risques.
- Obligations du propriétaire, du cavalier et de l'exploitant.
- Contrats de pension, demi-pension et pension au pair.
- Contrat avec travail du cheval.
- Location et dépôt vente.
- Mentions obligatoires et cas particuliers.
- Enseignement : cadre légal, et contrat d'entreprise.
Public
- Détenteurs équins de Normandie
Conditions spécifiques et prérequis
- Aucun
+ pédagogiques
- Mise en application sur des cas concrets
- Rédaction de contrats
Modalités d'évaluation des acquis
- Mise en application dans la rédaction de contrats
Intervenantes
- Claire BOBIN - Institut du Droit Equin - Juriste
- Laurie BESSETTE - Institut du Droit Equin - Juriste
Tarifs
210 € / pers. si financement VIVEA - Autres : nous contacterCONTACTEZ LE SERVICE FORMATION
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Tél. 02 33 06 49 69
Duree
2 jours
Sessions
- Autres sessions à venir : je demande à être recontacté
Responsable du stage
Laurence
FOS
- Coordinatrice des formations Élevage - Hérouville Saint Clair
02 31 70 25 33
laurence.fos@ normandie.chambagri.fr
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laurence.fos@ normandie.chambagri.fr