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Rédiger mes contrats dans le cadre des activités équestres

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Formation rédaction de contrats dans le cadre des activités équestres


Je connais mes droits et devoirs envers mes clients, cavaliers et propriétaires.

Durée : 2 jours

Contenus

  • Responsabilité de l’exploitant face aux différents risques.
  • Obligations du propriétaire, du cavalier et de l'exploitant.
  • Contrats de pension, demi-pension et pension au pair.
  • Contrat avec travail du cheval.
  • Location et dépôt vente.
  • Mentions obligatoires et cas particuliers.
  • Enseignement : cadre légal, et contrat d'entreprise.

Public

  • Détenteurs équins de Normandie

Conditions spécifiques et prérequis

  • Aucun

+ pédagogiques

  • Mise en application sur des cas concrets
  • Rédaction de contrats

Modalités d'évaluation des acquis

  • Mise en application dans la rédaction de contrats

Intervenantes

  • Claire BOBIN - Institut du Droit Equin - Juriste
  • Laurie BESSETTE - Institut du Droit Equin - Juriste

Tarifs

126 € / pers. si financement VIVEA - Autres : nous contacter

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Tél. 02 33 06 49 69



Duree

2 jours

Sessions

  • 5 et 19 décembre 2024 - Hérouville-Saint-Clair (14)
    • Autres sessions à venir : je demande à être recontacté

      Responsable du stage

      Laurence FOS - Coordinatrice des formations Élevage - Hérouville Saint Clair
      02 31 70 25 33
      laurence.fos@remove-this.normandie.chambagri.fr