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Rédiger mes contrats dans le cadre des activités équestres

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Filière du cheval en Normandie

Je connais mes droits et devoirs envers mes clients, cavaliers et propriétaires.

Durée : 2 jours

Contenus

  • La responsabilité de l’exploitant face aux différents risques.
  • Les obligations du propriétaire, du cavalier et de l'exploitant.
  • Les contrats de pension, demi-pension et pension au pair.
  • le contrat avec travail du cheval.
  • Location et dépôt vente.
  • Mentions obligatoires et cas particuliers.
  • L’enseignement : cadre légal, et contrat d'entreprise.

Pré-requis

  • Aucun

Public

  • Détenteurs équins de Normandie

+ pédagogiques

  • Apports théoriques illustrés par des exemples
  • Mise en application sur des cas concrets
  • Rédaction de contrats

Modalités d'évaluation des acquis

  • Questions/réponses
  • Mise en application dans la rédaction de contrats

Intervenantes

  • Claire BOBIN - Institut du Droit Equin - Juriste
  • Laurie BESSETTE - Institut du Droit Equin - Juriste

Tarifs

126 € / pers. si financement VIVEA - Autres : nous contacter

Formations à venir

J'améliore la santé et le bien-être de mes génisses laitières.

NOUVEAU - Je m'équipe pour autoconsommer ma production d'électricité

Duree

2 jours

Sessions

Responsable du stage

Frédéric BUSNEL - Conseiller équin Sées
02 33 81 77 94
frederic.busnel@remove-this.normandie.chambagri.fr