Bilan des dispositifs d’aide exceptionnelle à l’AB

1^re enveloppe de 578 000 € pour la Normandie

Au printemps 2023, afin d’accompagner les exploitations bio en difficulté, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence de 10 M€ pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire.

Sur les 10 M€ de l’enveloppe nationale, la Normandie a bénéficié de 578 000 €. En Normandie, le soutien était de 3 000 € par exploitation retenue, quelle que soit la production bio (transparence GAEC limitée à 3 associés). 381 dossiers ont été déposés dans la région, dont 293 dossiers éligibles. Après priorisation des dossiers éligibles selon les critères définis en région, ce sont 152 exploitations bio qui ont pu être aidées en Normandie (soit une aide moyenne de 3 790 € / exploitation).

2^e enveloppe de 60 M€ cet été, abondée de 34 M€ cet automne

Au cours de l’été 2023, le Ministère de l’Agriculture a mis en place une enveloppe complémentaire de 60 M€ au niveau national, dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations bio ayant subi des pertes économiques importantes. L’ensemble des demandes d’aides déposées et vérifiant les critères d’éligibilité (soit près de 4 000 dossiers au niveau national) a dépassé l’enveloppe budgétaire initialement prévue et s’élevait à 94 M€. A l’automne, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 34 M€ cette enveloppe afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles.

En Normandie, 183 dossiers ont été déposés, dont 176 dossiers éligibles. Tous les dossiers éligibles ayant été retenus, ce sont donc 176 exploitations bio qui ont pu être aidées en Normandie (avec une aide moyenne de 19 450 € / exploitation). Les principales filières concernées en région sont : bovins lait (52 dossiers), légumes (28), céréales (22) et polyculture-élevage (22).

D’autres mesures de soutien à l’AB

Par ailleurs, à l’automne 2023, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le déploiement d’un budget de communication de 5 M€ / an de 2024 à 2026 pour la campagne de communication #Bioréflexe. Ces crédits s’additionnent aux 3 M€ déjà annoncés en mai 2023 pour engager des actions de communication d’ampleur dans la durée afin de promouvoir la consommation de produits biologiques. Le Ministre a également annoncé une augmentation en 2024, de 5 M€ des crédits alloués au Fonds avenir bio, qui sera désormais doté de 18 M€ / an afin de consolider et développer les filières bio. Au total, dans le cadre de la planification écologique en agriculture, ce sont donc 10 M€ supplémentaires qui ont été octroyés pour la structuration des filières biologiques et la communication sur l’AB.

Enfin, le Ministre de l’Agriculture a invité les acteurs de la restauration collective à accroître rapidement leur taux d’approvisionnement en produits issus de l’AB pour atteindre l’objectif de 20 % fixé par la loi EGAlim. Pour accompagner cette mobilisation générale, plusieurs mesures ont été annoncées, dont la publication fin 2023 d’une circulaire interministérielle afin de mobiliser l’ensemble des restaurants collectifs sous la tutelle des Ministères et des Préfectures, avec l’objectif d’atteindre les obligations fixées par la loi ; l’organisation au 1er trimestre 2024 d’une conférence des solutions pour valider une feuille de route destinée à lever les freins identifiés par les opérateurs.