Contrôle technique des pulvérisateurs : le rythme de renouvellement du contrôle change
Ce nouveau rythme de renouvellement du contrôle technique ne remet pas en question le délai de la 1ère visite.
Celle-ci reste calée à 5 ans après la première mise en service neuf de la machine.
Dans le cadre des contrôles de la conditionnalité PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié.
En cas de non réalisation du contrôle, le propriétaire est soumis à une pénalité de 1 à 5 % de leur aide en fonction de la date de passage à laquelle il était soumis. De même, un propriétaire qui ne soumet pas son pulvérisateur au contrôle est en infraction. Il s’expose à une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).
Le contrôle périodique des pulvérisateurs est effectué à l’initiative du propriétaire par un organisme agréé par l’administration. La réalisation des inspections des pulvérisateurs se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Tout organisme de contrôle doit présenter en permanence son agrément à jour et le diplôme de l’opérateur réalisant l’inspection.
Votre concessionnaire agricole peut organiser votre contrôle par un organisme agréé.
Liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs
| Nom organisme | Département(s) de réalisation des contrôles en Normandie | Téléphone |
| BLANCHARD Agriculture | 14 - 50 - 61 | 02 99 78 65 60 |
| BOUCHARD Agriculture | 27 | 01 64 00 06 67 |
| CUMA Normandie Service | 14 - 27 - 50 - 61 | 02 31 53 55 15 |
| DUCASTEL | 76 | 02 32 80 80 80 |
| FORESTIER LEBLOND | 76 | 02 35 85 97 26 |
| Normandie Contrôle Pulvés * | 14 - 27 - 50 - 61 - 76 | 06 08 03 33 90 |
| SN DEPUSSAY | 27 - 76 | 02 37 88 13 40 |
| WERCHUREN | 50 | 02 99 48 12 59 |
* Selon liste du GIP Pulvés – Version du 12/01/2021
► + d'infos sur le site du CRODIP (liste des entreprises agréées)
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