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Contrôle technique des pulvérisateurs : le rythme de renouvellement du contrôle change

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Contrôle technique des pulvérisateurs

Pour tous les contrôles techniques réalisés à partir du 1er janvier 2021, la durée de validité d’un contrôle positif passe de 5 ans à 3 ans.

Ce nouveau rythme de renouvellement du contrôle technique ne remet pas en question le délai de la 1ère visite.
Celle-ci reste calée à 5 ans après la première mise en service neuf de la machine.

Dans le cadre des contrôles de la conditionnalité PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié.

En cas de non réalisation du contrôle, le propriétaire est soumis à une pénalité de 1 à 5 % de leur aide en fonction de la date de passage à laquelle il était soumis. De même, un propriétaire qui ne soumet pas son pulvérisateur au contrôle est en infraction. Il s’expose à une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 €).

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est effectué à l’initiative du propriétaire par un organisme agréé par l’administration. La réalisation des inspections des pulvérisateurs se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Tout organisme de contrôle doit présenter en permanence son agrément à jour et le diplôme de l’opérateur réalisant l’inspection.

Votre concessionnaire agricole peut organiser votre contrôle par un organisme agréé.

Liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs

 

Nom organismeDépartement(s) de réalisation
des contrôles en Normandie
Téléphone
BLANCHARD Agriculture14 - 50 - 6102 99 78 65 60
BOUCHARD Agriculture2701 64 00 06 67
CUMA Normandie Service14 - 27 - 50 - 6102 31 53 55 15
DUCASTEL7602 32 80 80 80
FORESTIER LEBLOND7602 35 85 97 26
Normandie Contrôle Pulvés *14 - 27 - 50 - 61 - 7606 08 03 33 90
SN DEPUSSAY27 - 7602 37 88 13 40
WERCHUREN5002 99 48 12 59

* Selon liste du GIP Pulvés – Version du 12/01/2021

 

+ d'infos sur le site du CRODIP (liste des entreprises agréées)

 

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