Gérer un forage : aspects techniques et administratifs
Les besoins en eau en élevage et les ressources disponibles sont aujourd’hui un questionnement important dans les exploitations. L’essentiel est de s’assurer d’un abreuvement constant tout au long de l’année, avec une qualité d’eau compatible avec les usages (abreuvement, lavage…).
Parmi les solutions, la réalisation d’un forage requiert de connaitre la partie administrative qu’exige cette installation sans oublier l’aspect technique de cette construction.
Déclaration ou autorisation ?
Quel que soit le type de forage, la réalisation d’un dossier « Loi sur l’eau forage » (au titre du Code de l’environnement) est obligatoire.
Il permet la vérification du respect de la réglementation et d’obtenir l’aval de l’administration. Il peut s’agir d’une déclaration ou d’une autorisation selon les seuils :
- Déclaration pour tout forage réalisé et dès 10 000 m3/an
- Autorisation dès 200 000 m3/an
- Tout forage de plus de 50 m de profondeur est soumis au cas par cas
- Tout ouvrage de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré au titre du code minier (au BRGM)
Pour les forages existants, un contrôle peut être réalisé par l’administration dans le cadre d’une inspection élevage pouvant imposer une mise aux normes obligatoire et le respect de la charte des bonnes pratiques d’élevage.
Une installation soignée
Le forage doit être implanté sur une prairie naturelle, pour maintenir un couvert végétal permanent et éviter le ruissellement. Il est nécessaire de prévoir une dalle bétonnée de 3 m2 minimum au niveau de la tête du forage et de l'obstruer par un couvercle amovible fermé à clef.
De plus, il doit être situé à une distance minimale de 50 m de toutes sources de pollution (bâtiments d’élevage, parcelle épandable), et clôturé sur 10 à 20 m2 autour pour les animaux.
Un ouvrage à surveiller
Pour assurer la pérennité de l'ouvrage dans le temps, il est essentiel de l'entretenir et de le surveiller.
- Réaliser 1 analyse d’eau 1 fois/an pour l’aspect sanitaire de l’exploitation et du forage : analyse bactériologique et physico chimique (les nitrates, le PH, le TH, la turbidité, métaux)
- Inspecter l’ouvrage régulièrement et réaliser des diagnostics par des spécialistes pour les aspects non visuels (crépine, pompe) pour détecter un défaut de matériel « colmatage des crépines »
- Pour des forages situés dans un périmètre de protection ou interceptant plusieurs aquifères : prévoir une inspection périodique minimum tous les 10 ans (caméra)
- Installer un compteur volumétrique, faire un relevé des volumes dans un cahier d’enregistrement en cas de contrôle et installer un disconnecteur en cas de raccordement au réseau public : éviter toute contamination
► Aller + loin
Télécharger la Fiche solution "La gestion d'un forage - Aspects techniques et administratifs"
Contact
Romane Meignin - 06 60 39 53 14
AGENDA
