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Guide sur la contractualisation en agriculture
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Chaque situation de contractualisation est singulière (type de production, contraintes du producteur, attentes de l'une ou l'autre des parties...). Cet outil n'a donc pas vocation à proposer un contrat-type mais à :
- Donner les clés pour comprendre la législation,
- Identifier les bonnes questions à se poser en amont de la rédaction du contrat et de la phase de négociation,
- Proposer différents exemples de clauses.