Information PAC 2024 par les Chambres d'agriculture de Normandie

Vous étiez plus de 130 participants au webinaire, et plus de 700 personnes présentes aux 13 premières réunions locales.

Nous vous remercions de votre confiance.

Nous vous mettons à dispositionla copie du diaporama régional ici.

Pour les personnes n'ayant pu suivre le webinaire, bénéficiez du replay en ligne ici.

Contenu et horaires :

00:00:00 Introduction

00:00:05 Qui peut bénéficier des aides PAC

00:07:16 Aides découplées : DPB (et programme Réserve) , paiement redistributif, complément JA

00:12:20 Questions-réponses

00:19:18 Aides couplées végétales

00:25:15 Aides animales (bovines, ovines, caprines)

00:42:30 Questions réponses (aides couplées)

00:53:30 BCAE impactant l'assolement : BCAE 1 (prairies permanentes), BCAE 6, 7 et 8

01:13:10 Eco-régime (rappels des exigences et exemples)

01:23:35 Questions réponses (BCAE et éco-régime)

01:38:10 Aides second pilier : ICHN, aide conversion BIO, MAEC, Assurance récoltes

01:52:50 Conclusion (calendrier démarches et paiements; information Chambre d'agriculture)

01:55:37 Questions-réponses diverses (déclaration successions cultures;

02:06:38 FIN

Commentaires apportés post réunion :  (infos connues au 12/03/2024)

Droits à Paiement de Base 2024 :

Début mars 2024, les formulaires utiles sont téléchargeables sur Telepac (rubrique notices et formulaires), pour pouvoir déclarer un transfert de droits entre exploitants ou pour demander une attribution par la Réserve administrative.

Contraintes environnementales (BCAE) :

Après les mouvements de manifestations agricoles en France et en Europe, des dérogations ont été décidées pour 2024 sur le régime contraignant de gestion des prairies permanentes (BCAE 1). A ce niveau, un délai est connu : 31/12/2024, pour respecter d'éventuelles obligations de réimplantation de PP dans des exploitations ciblées.
L'Europe et l'Etat étudient la demande d'application d'une dérogation à cette obligation dans des cas particuliers supplémentaires dont l'arrêt d'un atelier herbivore.
La mesure BCAE 8 (part des surfaces non productives dans les terres arables) est aussi allégée en 2024, la valorisation des cultures dérobées/CIPAN ou fixatrices d’azote (sans phytos) exonérant un certain nombre d'exploitants du besoin de jachères.

Impact également sur la voie biodiversité de l'éco-régime : le critère d'éligibilité des 4% IAE/terres arables ne s'applique pas en 2024.

Dans le cadre d'une révision à mi-parcours de la PAC (en 2025 sinon 2026), un plan de simplification européen et national est à l’étude pour la suite. Elle pourra conduire à une évolution de la conditionnalité des aides et l'éco-régime. 

Affaire à suivre via les différents canaux d’information des Chambres d’agriculture.