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Aide à l’acquisition de matériel performant de réduction des phytos

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30 millions d'euros au niveau national pour cette aide spécifique aux investissements sur les exploitations concernées par les zones de non traitement à proximité des lieux d'habitation.

 

FranceAgriMer : dispositif national pour aider à l’acquisition de matériel performant de réduction des phytos / ZNT riverains

Dans le cadre de la mise en place de l’arrêté portant sur des distances de non traitement lié à l’usage des produits phytosanitaires, le Ministère de l’agriculture propose un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.

Pour quels investissements ?

Des buses anti-dérive reconnues par le Ministère selon la note de service publiée en février 2020 :

  • Du matériel de pulvérisation reconnu comme efficace pour limiter la dérive (selon liste exhaustive de l’AAP)
  • Des équipements spécifiques du pulvérisateur (rampes spécifiques)
  • Des équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (bineuse, herse étrille, broyeur, certains types de semoirs,…)

Pour quelles filières ?

Toutes filières sont concernées, pour les investissements décrits dans la liste exhaustive indiquée dans le dossier de l’AAP.


Caractéristiques de cette aide

Enveloppe nationale de 30 millions d’euros. Les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Catégorie investissements éligiblesExemples de matériel*Taux de l’aide
Matériel spécifique en arboriculturePulvérisateur à flux dirigé, descentes panneaux récupérateurs...30 %
Matériel sur cultures bassesRampe à assistance d’air, buses anti-dérive...30 %
Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitairesBineuse, broyeur, écimeuse, récupérateur de menue paille, semoir semis direct…40 %

*Selon liste exhaustive de matériels homologués inscrits dans l’AAP

Une majoration de 10 points du taux d’aide est accordée aux nouveaux installés et JA ainsi qu’aux CUMA.

Aide non soumise aux règles des minimis

Cet AAP est ouvert de fin juillet 2020 au 31 décembre 2020. Le dossier de demande est à déposer via une téléprocédure avant le 31 décembre 2020, accompagné des pièces justificatives.

Cette aide est destinée à :

  • Tout agriculteur en individuel ou en société (50 % du capital au minimum devant être détenu par les associés exploitants agricoles)
  • Collectifs d’agriculteurs (CUMA et GIEE)

Le seuil minimal des dépenses est de 500 € HT par demande.

Le Plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT par demande.

Un seul dossier par demandeur (plusieurs matériels possibles pour 1 seule demande).

Le démarrage du projet devra attendre le récépissé du dépôt du service instructeur mentionnant la date de réception du dossier déposé ; ce récépissé ne vaut toutefois pas décision d’attribution de l’aide. Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

A savoir

D'autres aides régionales à l’acquisition de matériel performant permettant une réduction de l’impact et/ou de l’usage des phytos sont proposées durant l’année : l’Agriculture Normande Performante de la Région Normandie (de juin à septembre 2020) et l’AAP Ecophyto (de fin octobre à janvier, chaque année). Ces aides ne peuvent pas se cumuler pour un même investissement.

Contacts

Pour tout complément d'information, contactez votre Chambre d'agriculture.

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