Aide aux petits investissements - 76
Descriptif
Aides à l’investissement pour du petit matériel d'élevage ou à vocation sanitaire ; pour le maraîchage, en arboriculture et horticulture ; pour l’agritourisme ; pour la transformation et la vente de produits fermiers.
Financement : 40 % du montant des coûts admissibles (45% pour les JA et les agriculteurs en AB)
Les critères d'éligibilité sont les suivants : être exploitant ; coût total du projet doit être inférieur à 10 000 € HT, avec liste définie d'investissements éligibles en fonction des activités.
Organisme financeur : Département Seine-Maritime
Depuis le 01/01/2022, quelques ajustements du dispositif
- le taux de spécialisation en élevage (pour l'action 1) est abaissé à 40% (au lieu de 50%),
- le matériel d'occasion est éligible mais dans un cadre très précis : matériel vendu par un professionnel de la vente de matériel exclusivement (et pas dans le cadre d'une plateforme de vente de particulier à particulier type Agriaffaires) et en précisant dans le devis le nom de l'ancien propriétaire ainsi que la date du 1er achat (pour limiter le risque de subventionner un matériel déjà aidé),
- les aides accordées aux espaces tests seront toujours possibles mais une attention particulière sera accordée à la nature du matériel aidé afin que 2 demandes d'aide concernant des jeunes installés sur le même espace test ne concernent pas le même type de matériel. Le matériel acheté par l'espace test doit être mutualisé entre les jeunes installés sur un espace test commun.
Sur l'année 2022, la subvention sera toujours déplafonnée et il est rappelé que les piscicultures sont également éligibles au dispositif (pas de demande jusqu'alors).
Autre changement en 2022 : les achats devront démarrés et être justifiés (facture) dans l'année qui suit le comité technique.
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