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Aides aux investissements : votre date de conversion à l’AB conditionne l’accès au taux majoré de 40 % d’aide

Ce nouveau dispositif de la Région Normandie remplace le précédent dispositif « Agriculture Normande Performante ». Il vise à soutenir prioritairement les exploitants agricoles quant aux défis majeurs liés à leur activité.

L’aide de la Région « Normandie Agriculture Investissement », ouverte sur la période 2023-2027, permet de financer des investissements > 10 000 € HT à deux niveaux :

Projet d’amélioration et d’adaptation : 20 % d’aide, plafond : 150 000 € d’investissements
Projet conquérant : 40 % d’aide, plafond : 400 000 € d’investissements ; critères d’accès délimités (bio, jeune agriculteur, plantation de haies, nouvel atelier dont chanvre…)

A première vue, quand on lit « exploitation certifiée bio depuis moins de 5 ans » comme critère donnant un caractère conquérant au projet, on peut penser que si les investissements projetés concernent les productions certifiées au plus tard en mai 2019, l’exploitant n’a plus que quelques semaines pour déposer un dossier conquérant (mai 2024).

Pour les conversions partielles / progressives (exploitations mixtes), la Région n’a pas défini de seuil de % de bio dans l’atelier. Ces situations s’assimilent à un agrandissement. Ainsi, si une partie est convertie depuis plus de 7 ans ou pas encore convertie, il faut que la proportion d’hectares récemment convertis soit suffisamment importante pour justifier un investissement lié à cet atelier bio. Car le principe veut que les investissements portent sur la production nouvellement en bio pour rendre le projet conquérant. Dans les autres cas, questionnez la Région directement pour votre situation ; lors de la rédaction du dossier, argumentez votre demande.

Les dossiers sont à déposer en ligne. > Informations sur le site de la Région

Information et accès aux notices et formulaires via le site des Chambres d'agriculture de Normandie > Normandie Agriculture Investissement

Un accompagnement par les Chambres d'agriculture de Normandie est possible. Si besoin, contactez votre antenne de proximité.

Au niveau des départements normands, l’aide aux petits investissements agricoles (< 10 000 € HT) permet d’accompagner les projets des agriculteurs de leur territoire, de faciliter les conditions de travail en exploitation et en particulier en élevage, et de développer les filières de proximité. > Plus d’information

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