Certification environnementale : Révision du référentiel HVE en cours
La commission nationale spécifique a validé le renforcement du référentiel HVE le 30/06/2022, pour mieux démarquer la démarche comme un intermédiaire entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Cependant, des arbitrages sont encore nécessaires. Le délai d'application du nouveau référentiel fait encore débat.
Outre la suppression entérinée de la voie B d’accès à cette certification (12 % des certifications HVE en France, surtout du secteur viticole), les exigences du référentiel de la voie A seront renforcées ou complétées au sein de ses 4 volets thématiques : Biodiversité, Phytosanitaires, Fertilisation, Ressource en eau (1).
Calendrier
Le texte d’application projeté indique que les certifications environnementales de niveau trois (HVE) en cours de validité au 1er octobre 2022 et qui prenaient fin avant le 31 décembre 2024 sont valides jusqu’à cette dernière date… Le délai sera en revanche beaucoup plus court pour les nouveaux entrants dans la HVE, qui devraient se plier au nouveau cahier des charges dès le 1er octobre 2022.
Cette date du 1er octobre 2022 fait débat. Les organismes certificateurs ont demandé le report de la date au 31/12/2022.
Les discussions ne s’arrêtent donc pas avec ce vote de la CNCE. Après une phase de consultation publique entre le 11 et 31 juillet, le ministère de l’Agriculture devrait présenter la mouture finalisée à la rentrée.
Accompagnement par la Chambre d’agriculture
Une partie du public agricole normand, sensibilisé par la Chambre d’agriculture et ses partenaires, attend une vision claire du futur dispositif pour se positionner. Certains ont déjà franchi le pas, dans divers secteurs de production, avec l’appui des conseillers HVE.
Besoin d’information ou d’appui ? Contactez nos spécialistes départementaux.
Gilles FORTIN, référent groupe métier HVE
- Annexe : Quelques aperçus des évolutions de la voie A, pour les initiés :
Pour rappel, l’accès à la certification HVE nécessite de valider chaque module thématique qui disposent actuellement de 6-7 indicateurs à vérifier (le score cumulé selon les pratiques favorables doit atteindre un seuil minimum de 10 points).
Volet BIODIVERSITE (IAE et diversité des espèces végétales) :
- Durcissement de la grille de points sur les Infrastructures Agro-Ecologiques (moins de points potentiels ; coefficient de conversion des haies mais probablement aligné sur celui pour la PAC : 20 m2 /ml de haie au lieu de 100 ? sous réserve de confirmation) ;
- 2 nouveaux items sources de points potentiels complémentaires : nombre de parcelles de moins de 6 ha ; vie du sol (analyse microbiologique)
Volet PHYTOS (Usages et conditions d’application) :
- Interdiction stricte des molécules classées CMR 1 engageant la validation même de l’ensemble du volet (sauf dérogation après demande d’un secteur de production en cas d’impasse avérée), prise en compte de l’absence de produits CMR2 dans le score ;
- Les listes d’équipements favorables (sur site d’exploitation et pulvérisateur), ou alternatifs à la lutte chimique, sont en cours d’actualisation par ailleurs.
- Les nouveaux IFT de référence (base de comparaison) restent à confirmer officiellement..
Volet FERTILISATION (Gestion ou absence de fertilisation ; outils d’aide à décision) :
Nouveaux items : acquisition de points selon la part de l’azote organique dans les apports totaux d’azote ; reformulation pour la part de légumineuses dans la SAU (2 à 4 points à partir de 5 % SAU, 1 point par tranche de 5 %) ;
Révision de la grille de points liés au solde de Balance globale Azotée par exemple (maxi 8 points si BgA ≤ 20 N/ha ; 2 pts part tranche de 10 N/ha à partir de +50 N/ha)
Usage des outils d’aide à la décision (OAD) : 1 à 3 points si utilisés sur + de 50% grandes cultures (y compris PT ? à confirmer)
Couverture automnale des sols : grille revue, 1 à 4 pts selon la durée du couvert au-delà du minimum de la future BCAE6 (à préciser)
Les précisions techniques (entre autres les IFT de référence, et listes révisées d’équipements favorables) seront apportées ultérieurement, et au final au travers des plans de contrôles pour les organismes certificateurs.
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