Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Épisode de gel : une prise en charge des cotisations sociales par la MSA

Épisode de gel : une prise en charge des cotisations sociales par la MSA

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Au cours du mois d'avril, le gel a provoqué de lourds dégâts sur les cultures.

La MSA met en œuvre les mesures d'urgence décidées par le Gouvernement : un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place.

Le Gouvernement mobilise une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros pour répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre touchés par le gel.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les ressortissants du régime agricole doivent remplir les conditions suivantes :

  • le chiffre d’affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales ;
  • le chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;
  • un taux de perte de récoltes de 20 % minimum.

Ce taux de perte de récoltes est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise. Les assurés de la MSA sont invités à consulter ces taux de perte sur le site web de leur préfecture ou à prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou leur chambre d’agriculture.

Un formulaire de demande à compléter et retourner à sa caisse de MSA au plus tard le 8 octobre 2021.

> En savoir +

Contact

Service Vergers et Produits Cidricoles

02 31 47 22 65