Exonération Jeune Agriculteur de la MSA

Descriptif

Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).

Les montants : exonération de 65 % à 15 % dégressive sur les cinq premières années (avec plafond) ; possible exonération sur les cotisations personnelles de certaines assurances et prestations.

Les critères d'éligibilité sont les suivants : être jeune installé de moins de 40 ans ; à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa).

Organismes financeurs : MSA

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