Guide sur la contractualisation en agriculture

Chaque situation de contractualisation est singulière (type de production, contraintes du producteur, attentes de l'une ou l'autre des parties...). Cet outil n'a donc pas vocation à proposer un contrat-type mais à : 

• Donner les clés pour comprendre la législation,
• Identifier les bonnes questions à se poser en amont de la rédaction du contrat et de la phase de négociation,
• Proposer différents exemples de clauses.

► Guide de la contractualisation en agriculture