La certification environnementale évolue en novembre 2023

Le niveau 1 de la certification environnementale disparaît à compter du 1er novembre 2023 (par décret du 25 octobre 2023).
Fini la validation préalable d'un autodiagnostic avant d'envisager une certification de niveau 3 (HVE), ou de niveau 2 (traçabilité des bonnes pratiques). Cependant, le respect de la réglementation de base reste indispensable, notamment dans les domaines BCAE, Environnement et productions végétales de la Conditionnalité des aides PAC.

La certification HVE, une démarche encouragée par l'état et la Région

Différents intérêts à long terme et des incitations à court terme pour vos projets d'exploitation :

• Facilitation d'accès à des marchés en circuits courts, valorisation de vos pratiques favorables à l'environnement ;
• Exonération du conseil stratégique phyto, crédit d'impôt HVE à la primo certification dont l'état projette sa prorogation en 2024 dans le projet de Loi de finances ;
• Soutien financier de la Région Normandie, à travers le doublement possible des aides à investissements bâtiments matériels en exploitation récemment certifiée HVE, ou le financement d'un appui technique préparatoire...

La Chambre d'agriculture est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller.

En savoir plus

Contact :

Gilles FORTIN - 07 64 37 23 95