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Nouveau règlement européen AB : quelles évolutions en élevage bovin et autres ruminants bio ?

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Bovins laitiers bio

L’entrée en application du nouveau règlement bio a été reportée au 1er janvier 2022, alors qu’elle était initialement prévue pour janvier 2021.

Présentation des principaux points d’évolution prévus en élevage bovin et autres ruminants bio.

Introductiond'animaux dans les élevages

Bovins et autres espèces : une base de données doit être mise en place au plus tard au 1er janvier 2022 en France. Elle a pour objectif de recenser les disponibilités d’animaux bio en France en précisant au minimum, notamment pour les animaux terrestres, le nombre d’animaux, la race, le sexe, l’âge, la finalité de production (lait /viande...). D’autres informations pertinentes peuvent être ajoutées comme le niveau génétique et le statut sanitaire. Ce dispositif sera volontaire. La base de données sera consultable gratuitement par les éleveurs et l’administration (INAO, organisme de certification…).

Alimentation

Le seuil de 30 % maximum d’aliments C2 achetés incorporé dans la ration sera abaissé à 25 %. Ainsi, la distribution simultanée d’aliments C1 et C2 (achetés) ne devra pas dépasser 25 % de la ration moyenne annuelle au lieu de 30 % actuellement. Concernant les aliments d’allaitement, seul le lait en poudre certifié bio avec des matières premières d’origine animale sera autorisé ; les composants chimiques de synthèse et matières premières d’origine végétale seront interdits.

Bovins et autres ruminants : dès le 1er janvier 2024, au moins 70 % des aliments distribués aux animaux devront provenir de l’exploitation ou d’autres opérateurs bio ou en conversion de la région (= France) au lieu de 60 % aujourd’hui. Ce % passera ensuite à 80%

Pâturage sur des terres domaniales ou communales (marais ou près salés)

Le pâturage sur des terres domaniales ou communales est possible par des animaux bio sous réserve que ces terres ne soient pas traitées avec des produits interdits en bio depuis au minimum 3 ans et que les animaux bio et conventionnels soient séparés de manière appropriée.

Engraissement

Bovins : la possibilité d’engraisser les animaux pendant moins de 1/5e de leur vie et maximum 3 mois en intérieur est supprimée. L’aire extérieure n’est pas obligatoire l’hiver lorsque les animaux ont pâturé l’été et qu’ils sont en stabulation libre l’hiver (ou stabulation logette). Elle n’est pas non plus obligatoire en été. Par contre le pâturage est obligatoire lorsque les conditions le permettent. Ces dispositions seront précisées courant 2021, dans une prochaine version du guide de lecture de l’INAO.

Mutilations

Ovins : la coupe de la queue sera possible au cas par cas, sous dérogation.

Logement et pâturage

Bovins : les veaux qui sont encore sous une alimentation lactée ne sont pas encore des herbivores et ne sont donc pas soumis aux exigences d’accès au pâturage, mais ils doivent pouvoir accéder à des aires d’exercice extérieures en dehors de l’hiver. L’INAO devrait prochainement définir l’âge de sortie minimum d’un veau sur une aire extérieure ainsi que son âge minimum d’accès au pâturage. Cette obligation existe déjà dans le cahier des charges actuel. Dans le cas où cela est nécessaire, il convient donc de mettre les bâtiments aux normes dès que possible.

Trois nouveaux textes réglementaires encadrent la nouvelle règlementation AB :

  • le règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ;
  • le règlement d’exécution UE 2020/464 portant sur certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 ;
  • le règlement délégué UE 2020/427 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848. Ils remplaceront les règlements actuellement en vigueur (notamment les règlements RCE 889/2008 et RCE 834/2007).

Le guide de lecture de l’INAO sera réactualisé courant 2021 pour prendre en compte l’ensemble des règles de ces nouveaux règlements bio. Nous vous en communiquerons les prochaines évolutions.