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Nouvelle réglementation sur l’étiquetage

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étiquetage

©Thomas Boivin

Le règlement européen 2017/778 du 28 mai 2018, qui modifie les règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire s'applique depuis le 1er avril 2020.

Ce qui change

Le pays d’origine ou le lieu de provenance d’un ingrédient primaire* doit être indiqué clairement quand il n’est pas le même que celui indiqué pour la denrée alimentaire OU celui mis en avant sur l’étiquetage de cette denrée.

Exemple : Une terrine de porc avec un drapeau français sur l’étiquette doit indiquer l’origine du porc si celui-ci n’est pas français.

Les dénominations à utiliser sont : « UE », « non UE », « UE et non-UE »,  ou tout autre zone géographique (région, pays…) qui soit une dénomination compréhensible par le consommateur normalement informé. Les indications du lieu d’origine/de provenance de la denrée et celle de l’ingrédient primaire doivent être présentées dans le même champ visuel (la hauteur du caractère pour l’indication concernant l’ingrédient primaire doit être au moins égale à 75% de celle utilisée pour la denrée alimentaire).

Quelques exceptions possibles

  • quand des termes géographiques, se rapportant à l’origine, sont compris dans les dénominations usuelles et génériques.
  • pour les indications géographiques protégées et les marques enregistrées faisant référence à une indication d’origine (Ex : la moutarde de Dijon).

Le décret français n°2020-363 du 27 mars 2020 concerne l’indication d’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient. L’expérience commencée le 1er janvier 2017est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’applique pour les denrées suivantes :

  • contenant plus de 8% de viande. Il est obligatoire d’indiquer l’origine des viandes : pays de naissance, pays d’élevage et pays d’abattage.
    Si la naissance, l’élevage et l’abattage
    • sont réalisés dans le même pays, il est possible d’inscrire « Origine : (nom du pays) »
    • sont réalisés dans un seul ou plusieurs états membres de l’Union Européenne, il est possible d’écrire : « Origine : UE »
    • sont réalisés dans un seul ou plusieurs états non membres de l’Union Européenne, il est possible d’écrire : « Origine : Hors UE ».
  • contenant plus de 50% de lait exprimé en poids. Il est obligatoire d’indiquer le pays de collecte, de conditionnement ou de transformation.
    Si la collecte, le conditionnement ou la transformation :
    • sont réalisés dans le même pays, il est possible d’inscrire « Origine : (nom du pays) ».
    • sont réalisés dans un seul ou plusieurs états membres de l’Union Européenne, il est possible d’écrire : « Origine : UE »
    • sont réalisés dans un seul ou plusieurs états non membres de l’Union Européenne, il est possible d’écrire : « Origine : Hors UE »

* Un ingrédient est dit primaire lorsqu’il constitue au moins 50% d’une denrée alimentaire OU lorsqu’il est associé à la dénomination de cette denrée par le consommateur.