bandeau à proximité des agriculteurs normands et actualités
 Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > PAC 2023 : les règles liées aux différents niveaux de paiement

PAC 2023 : les règles liées aux différents niveaux de paiement

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

12 décembre 2022

Le 1er janvier 2023, entrera en vigueur une nouvelle réglementation de la Politique Agricole Commune. Bien que peu de points soient spécifiques aux systèmes AB, il n’en est pas moins que les systèmes AB sont soumis aux respects de certaines règles, comme pour les systèmes conventionnels. Sont présentés ici l’essentiel des différentes règles et soutiens.

1 - La conditionnalité concerne les exploitations bio, elle est renforcée à partir de 2023, avec l’intégration des règles du paiement vert au sein des BCAE : cela signifie que les règles du verdissement devront être respectées mais sans rémunération dédiée.
 

2 - L’écorégime est une aide à l’hectare qui remplacera le paiement vert. Pour prétendre au maximum par la voie de la certification (jusqu’à 110 €/ha) il faut réunir les deux conditions suivantes :

  • 100 % de la SAU certifiée BIO ou en conversion
  • Au minimum un parcelle qui n’est pas/plus aidée par la CAB
     

Dans les cas où ces conditions ne sont pas réunies, il faut satisfaire les exigences de la voie des pratiques agricoles ou des éléments de biodiversité. Ainsi les surfaces seront amissibles à un niveau maximum de 80 €/ha.


3 - Les aides couplées voient de nombreux changements, avec notamment :

  • Aide unique « Protéines » d’environ 100 €/ha pour les surfaces de protéagineux, luzerne sous contrat déshydratation et soja, étendue aux légumes secs.
  • Aide légumineuses fourragères (toujours d’environ 150€/ha) qui peut dorénavant être obtenue pour les mélanges avec les graminées (si plus de 50 % de légumineuses), avec un paiement uniquement l’année du semis ; maintien du paiement sur la durée si 100 % de légumineuses.
  • Une aide « maraîchage » pour les légumes frais et petits fruits rouges (les exploitations déclarant plus de 0,5 ha en maraîchage et moins de 3 ha de SAU sont éligibles).
  • Une aide aux UGB remplace les ABL et ABA. Elle s’applique aux UGB > 16 mois présents un certain temps. A cela s’applique deux niveaux d’aide (en fonction de la race et du sexe) et des plafonds.


4 - Au niveau du deuxième pilier PAC, toute conversion à l’AB débutée à partir de 2023 est toujours engagé pour 5 ans. Les montants surfaciques / ha des aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) seront inchangés, sauf pour les cultures annuelles qui passeront d’une aide de 300 €/ha à 350 €/ha.
 

Pour en savoir plus : le Diag’Horizon PAC 2023 est un rendez-vous individuel avec un conseiller afin d’évaluer les conséquences techniques et financières de la réforme de la PAC sur votre exploitation. Rapprochez-vous de votre conseiller règlementaire ou de votre conseiller bio pour en savoir plus.