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PAC 2023 : Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) en Normandie

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Nouveau dispositif de suivi administratif que DDT(M) et ASP testent durant l’été 2022, avant sa généralisation en 2023.

Dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, un nouveau Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) va être mis en place officiellement en 2023 afin de suivre la nature du couvert et l’activité agricole sur les parcelles déclarées à la PAC (ce quasiment en temps réel). Si besoin, les agriculteurs pourront modifier leur déclaration PAC sans pénalité de retard sur une période plus étendue en 2023.


Dépliant de présentation - ASP (3 volets)


Le dispositif repose sur une première interprétation de photos satellites successives (tous les 3 à 5 jours), encadrée par l’Agence de Services et Paiements (ASP). Leur précision ne permet pas de réaliser des mesures de surfaces mais de vérifier la cohérence entre le couvert végétal observé à différentes dates T et celui déclaré dans le dossier PAC par les agriculteurs. En cas de doute sur les couverts lisibles sur photos, l’administration demande une confirmation auprès des exploitants (et si besoin, des justificatifs). 

C’est à l’aide de l’application TELEPAC GEOPHOTOS (téléchargeable sur smartphone) que l’exploitant devra réaliser et transmettre des photos géolocalisées (PGL) demandées par la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans un délai de 15 jours. 

Guides et tutoriels (video courtes)
 
 L’application Telepac Geophotos est à télécharger sur le Play Store de votre téléphone comme beaucoup d’applications (modalités d’accès identiques au site web Telepac).

 

Comment ? L’application guide l’exploitant sur son positionnement dans la parcelle et la manière de faire les 2 clichés demandés (vue panoramique et de près). Ensuite, l’application permet d’envoyer directement les photos à l’aide d’une connexion internet (si besoin dans un second temps si on est en zone blanche sur la parcelle agricole). Les exploitants non équipés de smartphone peuvent faire appel à une personne de confiance pour réaliser et transférer les photos demandées.


2022 est une année de test à blanc, démarrée à partir de fin juin 2022 et plus ou moins à grande échelle selon les départements, en parallèle de l'instruction habituelle du dossier PAC2022. Les DDT(M) recommandent de participer à cette période de test afin de découvrir ce nouvel outil et ainsi se préparer à la future PAC 2023 (Ce test n'aura aucun impact financier sur les aides 2022, contrairement à 2023 et après).


Pour toutes demandes d’information, contactez la DDT(M) de votre département : 


Calvados :   0 800 221 371 (N° vert Info)  ;  02.31.43.15.38 (spécifique sur l’application)
Eure : 0800 221 371 (N° vert) ; mail : ddtm-seatrteledeclarations@eure.gouv.fr 
Manche -Tél. : 02 33 77 52 38 - 02 33 77 52 31 - 02 33 77 52 42 - 02 33 06 38 10   
Orne - tél : 02.33.32.52.02.   ;   mail : ddt-3str@orne.gouv.fr
Seine Maritime -Tél : 02 76 78 35 19.