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PAC : complétez sans retard votre déclaration

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Télépac

L’heure est aux déclarations PAC pour les agriculteurs normands : il est important de remplir sa déclaration le plus rapidement possible.

 

La campagne de déclaration PAC est ouverte depuis le 1er avril. Elle devait initialement s'achever au 15 mai, comme chaque année, mais la crise sanitaire liée au covid-19 a bouleversé cette échéance. L'administration, à la demande des organisations nationales FNSEA / JA / APCA, a donc laissé un délai jusqu'au 15 juin inclus pour remplir les déclarations.

Pour rappel, les éléments de description de l'exploitation, des parcelles, du cheptel et de l'assolement pris en compte sont ceux retenus au 15 mai.

Aides bovines, DPB et MAEC

La télédéclaration des aides bovines (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) est à réaliser impérativement avant le 15 mai inclus, date à partir de laquelle courront les pénalités de retard.

La date limite de signature des contrats de transfert des DPB et jouissance des parcelles reste également fixée au 15 mai (inclus), tout comme la date limite pour respecter les cahiers des charges des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou de l'agriculture biologique (même si le dossier PAC est télédéclaré entre le 15 mai et 15 juin).

Calendrier d'instruction

Les dossiers clôturés au 15 mai basculeront dès le 16 mai en instruction, permettant à l'administration d'engager immédiatement leur traitement selon le calendrier initialement prévu, pour un paiement au 15 octobre. Pour ces dossiers, il restera possible, si l'administration constate des erreurs, d'apporter des compléments et modifications jusqu'au 15 juin inclus.

Nous nous battons pour que l'échéance de paiement du 15 octobre soit valable pour tous les dossiers signés avant le 15 juin.

Dépôts tardifs

La période de dépôt tardif est fixée à 25 jours civils après la date limite de dépôt des demandes d’aides. En 2020, cette période s’étendra donc du 16 juin (1 % de pénalités) au 10 juillet (19 % de pénalités) inclus. A partir du 11 juillet 2020, les dossiers seront non recevables.