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Paiements des avances PAC à partir du 16 octobre

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PAIEMENTS PAC : LES PROCHAINES ECHEANCES

Les versements d’aides débutent de manière échelonnée. Point sur les montants.

Comme prévu, l’Agence de Services de Paiement débute le versement des avances PAC à partir du 16 octobre :

  • 70% des aides découplées : paiement de base (DPB) + paiement redistributif (48,20 € /ha sur 52 premiers ha), paiement vert pour les agriculteurs qui n’ont pas déclaré de cultures dérobées pour leur SIE (paiement vert sur la base de 68,1818% des DPB) (1)
     
  • 70% du paiement JA (sur la base de 65,19 € /ha)
     
  • 70% des aides couplées animales : aides ovines, aides caprines, aides bovines si la période de détention de 6 mois des vaches laitières (ABL) ou allaitantes (ABA) est terminée. Par la suite, paiement prévu tous les quinze jours. Montants calculés sur les bases suivantes : ABA calculée sur la base de 166 € /tête (50 premières) ; 121 € (51è à 99è) ; 62 € les suivantes ; et effectif primé égal à 97,5% de celui éligible. ABL : 38 € /tête ; Ovins : 21 €/tête les 500 premières brebis, 19 € les suivantes (+6 € si nouveau producteur)
     
  • 85% pour l’ICHN [après stabilisateur budgétaire, soit 78,2 % des aides de base initiales]

A partir de début novembre : (ou dès le 29/10)

  • 70% du paiement vert pour les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leur SIE : le versement se fera quelques jours après la fin ultime de période de présence obligatoire (pour rappel : 27 octobre dans l’Eure et l’Orne ; 1er novembre pour le Calvados et la Seine-Maritime ; 10 novembre pour la Manche.
     

(1) NB : Plusieurs explications possible au retard du versement du paiement vert. Dans certains cas, l'avance sur paiement vert attendu n'est pas immédiatement versé pour différentes raisons (agriculteur bio ayant tardé à fournir les certificats et attestations bio nécessaires, ou problème sur la période de validité des pièces ; mise en contrôle, etc...)


Sur TÉLÉPAC : Suivez vos relevés de situation des paiements

Les exploitants peuvent retrouver le détail des aides versées sur le relevé de situation téléchargeable sur TELEPAC.

Le cas échéant, il faut se munir du "code Telepac 2020" reçu par courrier, car l’interface informatique pourra le demander (procédure périodique de sécurité).

  • Aller dans le menu "Mes données et documents"
  • Cliquer sur "Campagne 2020", onglet "courriers".
     

À noter que les exploitants peuvent accéder à ces informations directement sur leur téléphone portable, s’ils ont téléchargé au préalable l'application TELEPAC.

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