Producteurs fermiers : déclarez vos rappels de produits sur Rappel Conso

A quoi ça sert ?

L’objectif de RappelConso est de mieux informer les consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux afin d’améliorer l’effectivité des procédures de rappels.

Qui est concerné ?

Tous les produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, destinés à être vendus in fine à un consommateur, sont concernés.

Les produits qui sont vendus à un intermédiaire pour être transformés ensuite (ex. œuf vendu à un pâtissier pour la fabrication des ses gâteaux) ne sont pas concernés.

Comment faire ?

Vous devez d’abord adhérer à la téléprocédure, en créant un compte administrateur pour votre entreprise, à partir duquel vous pouvez déclarer un rappel.  Il est conseillé de vous inscrire sur le site, dès à présent, pour anticiper d’éventuelles futures déclarations.

Dès qu’un problème qui nécessite un rappel est détecté, et sans délai :

1. Prévenir la DDPP au plus vite par les canaux « classiques » (tel, email…) de la situation à l’origine du rappel.
2. Saisir depuis votre compte une fiche de rappel, avec toutes les informations nécessaires (numéros de lots, lieux et dates de vente, problème concerné, etc…).
   Une fois la fiche finalisée et validée, elle est transmise à l’autorité administrative compétente (DDPP de votre département le plus souvent), que vous aurez déjà préalablement informée.
   Elle va relire votre déclaration de rappel et approuver sa publication (ou vous demander des compléments d’information).

Quels risques en cas de non- déclaration ?

En cas d’absence de déclaration obligatoire ou de déclaration inexacte ou incomplète, les consommateurs peuvent être induits en erreur et courir des risques pour leur santé s’ils utilisent ou consomment les produits ou les denrées rappelés.

Le fait de ne pas procéder à la déclaration prévue alors que vous y êtes obligé, ou de communiquer volontairement des informations inexactes ou incomplètes, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe (jusqu’à 1 500€ par produit concerné par le rappel, 3 000€ en cas de récidive).

Pour créer votre compte, rendez-vous sur pro.rappel.conso.gouv.fr

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