Quelle place pour l’AB dans la prochaine PAC 2023-2027 ?

Maintien des aides à la conversion pendant 5 ans

Dans le cadre du Plan stratégique national (PSN), la France renforce les aides à la conversion en AB (CAB) avec des financements de 340 M€/an en moyenne sur la période 2023-2027 (contre 250 M€/an en moyenne dans la PAC précédente), soit 1,7 Md€ engagé sur la période pour la conversion à l’agriculture biologique. L’aide au maintien en AB (MAB) est supprimée. Cette suppression a été confirmée par l’Etat, comme c’était déjà le cas en fin de programmation actuelle (2014-2022). 

Les aides à la conversion (CAB) vont rester sensiblement identiques au dispositif actuel : le contrat sera encore engagé pour une durée de 5 ans, avec une revalorisation à 350 € / ha pour les surfaces en céréales et oléo-protéagineux. L’objectif affiché par l’Etat français dans le PSN est un doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027 (18 % de la SAU nationale en agriculture biologique en 2027 contre 9,5 % fin 2020). 

De nouvelles obligations liées à la conditionnalité

La certification bio permettra de bénéficier directement du niveau 2 de l’éco-régime, à condition que les surfaces de l’exploitation soient entièrement certifiées AB, attention donc pour les exploitations en situation de mixité (c’est-à-dire qui ont une partie de leur activité engagée en AB et l’autre partie en conventionnel). 
L’autre point de vigilance concerne la conditionnalité. A partir de 2023, les critères du paiement vert (les producteurs bio en bénéficiaient d’office) deviennent des obligations de la conditionnalité. Les exploitations biologiques demeurent exemptées de la diversification des assolements (BCAE 7) mais elles devront désormais respecter un % de surfaces non productives sur les terres arables (BCAE 8) correspondant aux cultures et prairies temporaires. 
Autre point à évoquer : les agriculteurs bio ne pourront plus retourner de prairies permanentes, alors qu’ils avaient auparavant cette possibilité.
A l’exception des exploitations exemptées car très herbagères, les exploitations bio doivent vérifier dès à présent si les critères sont a priori respectés via les IAE déjà existantes (haies, mares…) ou s’il faudra implanter des surfaces spécifiques (jachères ou autres…).

Un crédit d’impôt bio revalorisé

Au niveau de la PAC, le principal changement réside donc dans la disparition des aides au maintien, plusieurs fois remises en cause depuis la fin du cofinancement national en 2018. En contrepartie, l’Etat a décidé de revaloriser le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, qui passera de 3 500 à 4 500 € à partir de 2023.