Réglementation référent bien-être animal

La réglementation liée au bien-être animal a évolué récemment. Suite à la parution du décret 2020-1625 le 18 décembre 2020 complété par l’arrêté du 29 décembre 2021, tous les élevages doivent désigner au 1^er janvier 2022 un référent bien-être animal.

Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.

Afin de mette à jour votre registre d’élevage pour répondre à cette obligation, vous pouvez télécharger le modèle d’affiche à compléter , à insérer dans le registre d’élevage et à apposer sur le bâtiment.

> Plus d’informations sur la réglementation du registre d’élevage
 

Un autre arrêté publié au JO du 29 Décembre 2021, donne l'obligation aux référents bien-être animal des élevages de porcs et/ou volailles (hors cuniculture) de suivre un parcours de formation composé de deux modules :

1. Un module distanciel de 2h disponible sur le site : formation-referent-bien-etre-animal.fr. Ce module est mis à disposition gratuitement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et VIVEA. Dispensé par CVC Formation Vétérinaire, il permet d’approfondir ses connaissances sur les fondamentaux du bien-être animal.
2. Un module de 7h au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal »

Ces formations pourront être prises en charge par VIVEA et OCAPIAT. A partir du 1^er janvier 2023, le référent dispose de 6 mois pour commencer son parcours de formation (soit avant le 30 juin 2023) après sa désignation et 18 mois pour le terminer (réalisation des deux modules). La durée de validité du parcours est de sept ans.

Catherine BAUSSON et Charlène JAVON - Chambres d’agriculture de Normandie