COVID 19 - Mesures économiques

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Les agriculteurs sont éligibles à tout ou partie des mesures suivantes.


Fonds de solidarité

Dans le cadre du reconfinement, un fonds de solidarité est mis en place pour les mois de novembre et décembre 2020 pour les entreprises fermées administrativement OU ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires.

 

Le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

A noter pour les fermes pédagogiques :

Les fermes pédagogiques relèvent du régime général pour l'aide du Fonds de Solidarité des mois de novembre et décembre 2020, c'est-à-dire qu'elles rentrent dans le cas d'une aide plafonnée à 1500 € et ne sont pas dans le cas des fermetures administratives avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Pour réaliser la demande, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr

  • jusque fin janvier pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020
  • à partir du 15/01/2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre 2020

 

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements.

Retrouvez l'ensemble des nouvelles règles ainsi que celles s'appliquant pour les mois de novembre et décembre sur le site du Ministère.


    Prêt garanti par l’Etat

    Suite au reconfinement, des adaptations du dispositif de prêt garanti par l’Etat ont été décidées :

    • possibilité de contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30/06/2021
       
    • possibilité d’étaler l’amortissement du prêt entre 1 et 5 ans supplémentaires avec des taux négociés avec les banques françaises
       
    • Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.
       

    Pour plus de détails sur le prêt garanti par l’Etat et sur la possibilité de contacter le médiateur du crédit pour étudier d’autres dispositifs de financement possible, consultez le site du Ministère


    Autres mesures (fiscales, bancaires, ...)

    L’ensemble des mesures déjà en place lors du 1er confinement sont prolongées et ajustées :


    Du fait des difficultés économiques engendrées par la situation liée au COVID, les exploitations agricoles restent éligibles à plusieurs dispositifs d’aides.

    Chômage partiel

    Si votre exploitation doit faire face à une réduction de son activité, vous bénéficiez toujours de l’activité partielle pour vos salariés avec 15% de reste à charge.

    Le salarié bénéfice toujours de 84% de sa rémunération nette. 

    Plus d’infos sur le dispositif de chômage partiel - Ministère de l'économie 


    Vous pouvez effectuer vos démarches pour déclarer votre entreprise en activité partielle sur le site  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

     

    Cotisations sociales employeurs et exploitants

    Les employeurs faisant face à des difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations.

    Pour les exploitants, les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus.

    Plus d'infos sur les cotisations sociales - MSA Côtes Normandes

     

    Autres dispositifs d'aide sociales 

    L’Aide Prévention Covid (AP Covid) est une aide exceptionnelle et temporaire visant à promouvoir une démarche de prévention accompagnée d’un financement de mesures barrières.

    Cette aide est en vigueur depuis le 17 mars et jusqu’au 30 novembre 2021

    Plus d'infos sur cette aide Prévention Covid (AP Covid) - MSA Côtes Normandes


    ACTUALITES

    samedi 16 janvier 2021

    Au Forum ChampsdInnovation, découvrez les dernières innovations normandes pour les éleveurs.

    vendredi 15 janvier 2021

    L'automatisation de l'alimentation des élevages bovins permet de faciliter et de limiter le travail d'astreinte journalier. Elle accompagne souvent l'agrandissement...

    jeudi 14 janvier 2021

    Des protéines de colza pour l’alimentation humaine ?

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