COVID 19 - Mesures économiques

Si votre exploitation doit faire face à une réduction de son activité, vous pouvez toujours bénéficier de l’activité partielle pour vos salariés. Les règles de prise en charge de l’Etat sont à nouveau prolongées jusqu’à fin avril 2021 :

Situation pour les employeurs : 

• Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs dits protégés (dont tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture,…)
• Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs 

Situation pour les salariés : 

• Si vos revenus sont au niveau du Smic : vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués.
• Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette.
   

Plus d’infos sur le dispositif de chômage partiel - Ministère de l'économie

Effectuez vos démarches pour déclarer votre entreprise en activité partielle

Dans le cadre du plan de relance et de l’action "1 jeune - 1 solution", les employeurs de jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat allant jusqu'à 4 000 € maximum sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche, en contrat CDI, en CDI intérimaire ou en CDD.

Les contrats de travail doivent être engagés entre le 1^er août 2020 et le 31 mai 2021. 

Les demandes d’aide sont à réaliser par l’employeur à la fin de chaque trimestre, de façon dématérialisée, à l’agence de services et de paiement (ASP), dans un délai de 4 mois à compter de la date d’embauche.
 

Plus d’infos sur le dispositif

Effectuer vos démarches d'aide à l'embauche des jeunes (AEJ)

Aides aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dans le cadre du plan "1 jeune - 1 solution", le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Le soutien est de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et / ou de 8 000 € pour un apprenti majeur, par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme allant jusqu’au master. Le contrat d’apprentissage doit être engagé entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. 

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Plus d’infos sur le dispositif

Avec la crise sanitaire de la Covid-19 cette allocation peut vous être attribuée par la MSA si vous êtes en arrêt de travail dans l’un des cas suivants : 

• Vous êtes malade de la Covid-19
• Vous devez rester à votre domicile pour garder vos enfants
• Vous avez été en contact étroit avec une personne malade de la Covid-19
• Vous êtes considéré comme une personne vulnérable

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette allocation dérogatoire de remplacement sont : 

• Les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole
• Les aides familiaux
• Les collaborateurs
• Les membres non salariés de sociétés

Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif depuis le 30 octobre 2020 et est prolongé jusqu’au 1^er juin 2021.

L’allocation couvre un coût de remplacement maximum jusqu’à hauteur de 112 euros par jour. L’exploitant est libre de choisir la modalité de remplacement : faire appel à un service de remplacement  ou procéder à une embauche directe. 

Plus d’infos sur le dispositif