PCAE | ANP : aides à l'investissement
Aides agricoles pour des exploitations normandes performantes
Financez vos investissements avec le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale, dispositif renommé investissements pour une Agriculture Normande Performante (ANP).
Un dernier appel à projets est ouvert entre le 1er février et 30 avril 2023 dans le cadre du dispositif actuel. Mais la Région Normandie a confirmé sa volonté de poursuivre le soutien de l’agriculture normande en 2023-2027 au travers d’un nouveau dispositif d’aides à investissement (plus d’infos ultérieurement).
Objectifs et calendrier ANP
Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles normandes. Il a pour objectifs de :
- renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.
- accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.
Actuel appel à projet ouvert du 1er février au 30 avril 2023
Téléchargez :
- Contenu de l'appel à projets (.pdf)
- Formulaires
- Notice explicative (.pdf)
- Annexes :
- Guide des porteurs de projets FEADER (fonctionnement du dispositif cofinancé Région / Europe / Agences de l’Eau)
Pour qui ?
- Agriculteurs
- Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire.
- Agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole.
- Etablissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
- Groupements d’agriculteurs
- Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.
Comment en bénéficier ?
Retournez votre dossier complet avant la date d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) à la DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.
Caractéristiques de l'aide
- Le taux de base d'aide publique est de 20 %.
- Il peut être majoré de 15 % pour les Jeunes Agriculteurs.
- Une majoration agro-écologique de l'aide est possible sous conditions (+ 10 %).
- Le détail est précisé dans l'appel à projets.
- Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
- Le plafond de dépenses éligibles a été revalorisé en 2021 :
(NB : plafond valant sur la période 2015-2022 + appel à projet ANP début 2023 s’appliquant sur le cumul des investissements de dossiers ANP, Ecophyto et éventuel plan de relance Biosécurité Bien-être animal).
Eligibilité et sélection des dossiers
Votre siège social et les investissements à réaliser doivent être situés en Normandie.
Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles.
Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur :
- l’économie,
- l’environnement,
- l’aspect social de votre exploitation.
Les projets présentant un score cumulant plus de points seront sélectionnés en priorité par la Région, jusqu’à épuisement du budget consacré à l’appel à projet.
Une aide proposée par
Cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Vous souhaitez en savoir plus ?
En cas de besoin, de projet, contactez-nous.
Un conseiller à proximité peut vous aider.
NOS CONSEILS & FORMATIONS
Accompagnement sur la demande de subvention
Montez sereinement votre dossier ANP
Étude d'éligibilité, avec dossier de demande de subvention, jusqu’à la demande de paiement.
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