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PCAE | ANP : aides à l'investissement

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Aides agricoles pour des exploitations normandes performantes

Financez vos investissements avec le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale, dispositif renommé investissements pour une Agriculture Normande Performante (ANP).

Objectifs et calendrier

Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles normandes. Il a pour objectifs de :

  • renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.
  • accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.

Prochains appels à projets

Période ouverture :

  • AAP 2020-03 : du 1/10/2020 au 31/01/2021

Pour qui ?

  • Agriculteurs
    • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire.
    • Agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole.
    • Etablissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
  • Groupements d’agriculteurs
    • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
    • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
    • Groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Comment en bénéficier ?

Retournez votre dossier complet avant la date d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) à la DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.

Caractéristiques de l'aide

  • Le taux de base d'aide publique est de 20 %.
  • Il peut être majoré de 15 % pour les Jeunes Agriculteurs.
  • Une majoration agro-écologique de l'aide est possible sous conditions (+ 10 % en 2019 au lieu de 15 % jusqu'en 2018).
  • Le détail est précisé dans l'appel à projets.
  • Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Eligibilité et sélection des dossiers

Votre siège social et les investissements à réaliser doivent être situés en Normandie.

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles.

Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur :

  • l’économie,
  • l’environnement,
  • l’aspect social de votre exploitation.

 

Les projets présentant un score cumulant plus de points seront sélectionnés en priorité par la Région, jusqu’à épuisement du budget consacré à l’appel à projet.

Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



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