Gazole agricole

Le 25 mai 2021, le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé un report de la hausse du tarif de la TICPE sur le GNR au 1er janvier 2023. Cette annonce doit paraître dans la loi de finance rectificative avant juillet 2021.

Suite aux évènements sanitaires de 2020 et 2021 et l’évolution de la situation économique et les conséquences de l’épidémie de COVID. 

L’état a donc revu de nouveau sa position et repousse de l’augmentation de la TICPE sur le GNR au 1^er janvier 2023.

Actuellement la TICPE est à 18,82 €/hl de GNR avec un remboursement partiel de 14,99 € et un reste à charge de 3,86 €/hl.
Cette situation est prolongée jusqu’au 1^er janvier 2023. A cette date, la fiscalité sur le GNR s’alignera avec celle sur le gazole routier (soit 59,40 €/hl).

Un nouveau carburant sera créé, le « gazole agricole », avec une fiscalité de 3,86 €/hl (ce « gazole agricole » ne fera donc plus l’objet d’une avance de taxe remboursable par les exploitants agricoles). Ce nouveau carburant sera exclusivement réservé à un usage agricole et forestier.

TICPE et remboursement

Situation actuelle

Carburant → GNR
TICPE de 18,82 €/hl
Reste à charge de 3,86 €/hl
Remboursement partiel de 14,96 €/hl
Plateforme dédiée de remboursement : renseigner les dépenses de l’année précédente.
Date limite pour factures 2020 → 31/12/2022 (plateforme non ouverte au 10/06/2021).

A partir du 01/01/2023

Carburant → Gazole agricole
Pas de remboursement partiel (déjà inclus dans le prix d’achat)
Reste à charge de 3,86 €/hl.

GNR, activités agricoles et activités BTP

Actuellement, le GNR est utilisable par les exploitants agricoles et les entreprises de BTP.
Cependant, seules les activités liées au domaine agricole et forestier bénéficie du remboursement partiel de la TICPE.

Lorsqu’un exploitant agricole utilise du matériel pour une activité de TP, il est tenu de garder trace des quantités de GNR utilisées lors de ces travaux.
Il ne peut pas demander de remboursement de la TICPE pour ces volumes de carburant.

Au 01/01/2023, le secteur du BTP devra acheter du gazole blanc et les exploitants agricoles utiliseront du gazole agricole.
Ainsi à partir de cette date, un exploitant agricole qui fait des travaux de TP devra acheter du gazole blanc pour cette activité.