Plan de relance agricole
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Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

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Prime reconversion FranceAgriMer

Aides à investissement dans des matériels pour réduire/optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants.

 

Cette aide ayant reçu un grand nombre de demandes
couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.

Objectifs

  • Réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l'investissement technologique en exploitation.
     
  • Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive.

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE
     

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales) et ne pas être dans une procédure collective d’insolvabilité (cf. note France Agrimer du 2/12)

Matériels éligibles

La typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :

  • Buses permettant de réduire la dérive (pour arbo, cultures basses)
  • Equipement d'application des produits phytosanitaires pour réduire la dérive (spécifique d’une filière)
  • Equipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires
  • Equipements d'épandage d’engrais (option pour modulation intra parcellaire
  • Matériels de précision
     

Non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

Liste des matériels

Télécharger la décision France Agrimer du 2/12/2020 (notice)

Types de matériels éligibles à la prime de reconversion FrancAgriMer

Taux d'aide

  • Matériel de précision (i.e. capteurs) : 20 %
  • Matériel de pulvérisation/épandage : 30 %
  • Matériel de substitution : 40 %


Bonification d’aide pour JA/CUMA : 10 %
 (définitions en page 6 de la décision)

Plancher de dépenses HT par demandeur : 2 000 €
Plafond de dépenses "éligibles" : 40 000 € sauf exception
Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA.
 

Budget national disponible : 135 M € (aides ne rentrant pas dans les minimis)

Modalités pratiques

[Ce guichet est désormais clos]

 

Pièces à fournir :

  • Devis détaillés et chiffrés, non signés, avec un intitulé permettant d’identifier le matériel dans la liste validée (cf note France Agri Mer)
  • Statut de la société en cas de présence d’un associé JA ou NI (installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide)

 

NB : Une seule demande est possible par exploitation ; elle est toutefois possible après avoir déjà sollicité une demande en 2020 sur un différent matériel pour limitation des phytos).

 

IMPORTANT : Faites le bon choix du dispositif d’aides car certains matériels sont éligibles à plusieurs mesures (ANP, Ecophyto, petits investissements…).
En cas de projet de plusieurs investissements, l’exploitant aura intérêt d’étudier la pertinence d’un dossier ANP.