Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique
Prime reconversion FranceAgriMer
Aides à investissement dans des matériels pour réduire/optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants.
Cette aide ayant reçu un grand nombre de demandes
couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
Objectifs
- Réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l'investissement technologique en exploitation.
- Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive.
Bénéficiaires éligibles
- Exploitations agricoles et leurs regroupements
- CUMA
- Entreprises de travaux agricoles
- Exploitations des lycées agricoles
- GIEE
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales ( fiscales, sociales, sanitaires et environnementales) et ne pas être dans une procédure collective d’insolvabilité (cf. note France Agrimer du 2/12)
Matériels éligibles
La typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :
- Buses permettant de réduire la dérive (pour arbo, cultures basses)
- Equipement d'application des produits phytosanitaires pour réduire la dérive (spécifique d’une filière)
- Equipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires
- Equipements d'épandage d’engrais (option pour modulation intra parcellaire
- Matériels de précision
Non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.
Liste des matériels
Télécharger la décision France Agrimer du 2/12/2020 (notice)
Taux d'aide
- Matériel de précision (i.e. capteurs) : 20 %
- Matériel de pulvérisation/épandage : 30 %
- Matériel de substitution : 40 %
Bonification d’aide pour JA/CUMA : 10 %
(définitions en page 6 de la décision)
Plancher de dépenses HT par demandeur : 2 000 €
Plafond de dépenses "éligibles" : 40 000 € sauf exception
Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA.
Budget national disponible : 135 M € (aides ne rentrant pas dans les minimis)
Modalités pratiques
[Ce guichet est désormais clos]
Pièces à fournir :
- Devis détaillés et chiffrés, non signés, avec un intitulé permettant d’identifier le matériel dans la liste validée (cf note France Agri Mer)
- Statut de la société en cas de présence d’un associé JA ou NI (installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide)
NB : Une seule demande est possible par exploitation ; elle est toutefois possible après avoir déjà sollicité une demande en 2020 sur un différent matériel pour limitation des phytos).
IMPORTANT : Faites le bon choix du dispositif d’aides car certains matériels sont éligibles à plusieurs mesures (ANP, Ecophyto, petits investissements…).
En cas de projet de plusieurs investissements, l’exploitant aura intérêt d’étudier la pertinence d’un dossier ANP.
Une aide proposée par
