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La DJA et ses avantages

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La DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) permet d’obtenir des majorations d’aides régionales réservées à l’installation avec la DJA. Elle permet également des exonérations de charges ainsi qu'un accompagnement spécifique et personnalisé.

Ces avantages sont estimés entre 12 000 € et 70 000€ suivants les situations.

La DJA s'adresse aux porteurs de projet âgés de 18 à 40 ans qui s'installent en agriculture à titre principal ou secondaire. 

Pour pouvoir y prétendre, ils doivent :

  • Être détenteurs d’un diplôme agricole de niveau IV (BAC Pro ou équivalent).
  • Avoir réalisé un Plan de Professionnalisation Personnalisé.
  • Faire la preuve que le projet dégage un revenu significatif via une étude économique.
     

Les conditions d’accès à la DJA

Pour en bénéficier il faut obtenir la capacité professionnelle

Elle est conditionnée à :

  • L’âge : minimum 18 ans - maximum 40 ans à la date de dépôt de la demande de la DJA.
  • Le diplôme : le candidat doit justifier au minimum d’un diplôme agricole de niveau 4.
  • Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) : il s’agit d’un ensemble de modules de formation collectifs, stage pratique et/ ou théorique préconisés au candidat à l’installation afin qu’il dispose des connaissances et compétences nécessaires à la bonne réalisation de son projet.

Indépendance de l’exploitation

Dans le cadre d’une installation individuelle, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante et disposer d’un corps de ferme et de moyens de production propres. Pour une installation sociétaire, le jeune agriculteur devra exercer des responsabilités réelles au sein de la société.

Statut

Les activités de l'exploitation doivent permettre de répondre aux conditions d’assujettissement à l'Assurance Maladie des chefs d'Exploitations Agricoles (AMEXA) en lien avec l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA). Pour cela, l'un des seuils suivants doit être atteint :

  • 1 SMA (surface minimale d’assujettissement)
  • ou 1200 h de travail par an
  • ou 800h de SMIC
  • Exploitation avec au moins 5 UGB pour les projets équins

Revenu

On entend par revenu disponible la capacité du projet économique présenté par le jeune à assurer la rémunération du travail des exploitants et à prévoir l’autofinancement d’investissements nouveaux. 
Si le candidat est déjà installé, son revenu disponible antérieur ne doit pas être supérieur au revenu disponible minimum de référence.
Il ne doit également pas détenir plus de 10 % du capital social dans le cas d’une société.
Le Plan d’Entreprise (étude économique d’installation + formulaire PE) doit démontrer au terme de la 4ème année, un revenu disponible par exploitant minimum d’un SMIC net (SMIC net annuel applicable à compter du 1er janvier 2018 : 14 048 €).
De plus, le projet ne doit pas présenter un revenu professionnel global (agricole et autre) qui dépasse 3 SMIC (soit 42 144 €) en moyenne sur les 4 années.

  • L’installation à titre secondaire est possible sous une condition : avoir un revenu agricole compris entre 30 et 50 % de son revenu total dans ce cas la DJA est divisée par 2.
  • L’installation progressive est possible si le revenu agricole est au moins égal à 50 % du SMIC en année 2 et 100 % du SMIC au terme de la quatrième année du plan d’entreprise.

Engagements

Le candidat s’engage à : 

  • Devenir agriculteur* à titre principal ou secondaire dans un délai de 9 mois après la décision d’octroi des aides et le demeurer pendant 4 ans.
  • Tenir pendant 4 ans une comptabilité de gestion conforme au plan comptable agricole.
  • Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans un délai de 2 ans.
  • Respecter la réglementation relative à la protection de l’environnement.
  • Satisfaire aux normes minimales requises en matière d’hygiène et de bien-être des animaux.
  • Informer l’administration de tout changement substantiel de son projet (si le changement est conséquent, la DDT peut demander de réaliser une nouvelle étude économique : avenant)
  • Se soumettre à tout contrôle sur place et sur pièce (dont bilans à mi-parcours et au terme des quatre ans)
  • Respecter les conditions liées aux modulations de la DJA (en particulier valeur ajouté et emploi, agro-écologie, coût de reprise et de modernisation)
  • Rembourser les aides en cas de non-respect de l’un des engagements précédemment cités.

* Est considéré comme agriculteur à titre principal, l’exploitant qui retire au moins 50 % de son revenu global des activités de production agricole et forestière ainsi que des activités, touristiques ou autres, qui sont dans le prolongement de l’acte de production agricole ou forestière et qui ont pour support l’exploitation.
 

À TÉLÉCHARGER

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti :


Aline CATOIR, Installée sur une exploitation laitière en Seine-Maritime

S’installer avec les aides : une évidence ! 

L’intérêt économique d’une installation aidée n’est pour moi pas à démontrer. Les aides financières sont attractives.

Certes on peut voir le parcours à l’installation comme une étape difficile et contraignante ; l’achat d’une imprimante photocopieuse est d’ailleurs indispensable ! Mais la rentabilité horaire est indéniable.

Philippe FREMONT, Conseiller installation à la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime

Les aides à l’installation  ne se limitent pas à la DJA. 

Lors de la réalisation d’une étude économique, les candidats à l’installation m’interrogent  souvent sur  l’intérêt financier de demander la DJA, ainsi sur la base des dossiers que je traite j’ai bâti un exemple :
Celui d’un jeune agriculteur célibataire qui exploite 80 hectares en polyculture élevage, Il construit un bâtiment d’élevage de 350 000 €.  Son un revenu est de 25 000 €, son imposition serait de 2 100 € par an.
Avec les abattements liés à la DJA, il aura un gain de 5 250 €.

Pour ses 80 hectares de foncier, l’exonération de taxe sur le foncier non bâti au terme des 5 ans sera de 10 000 €.
La majoration de 15 % de la subvention ANP sur son bâtiment représente 15 000 € également. 
Ainsi  en plus de sa DJA de 21 000 € (base + 2 modulations), plus de 30 000 € d’aides complémentaires sont possibles.
Soit  50 000 € d’aides en 5 ans ! Un coup de pouce non négligeable, pour un système qui dégage 25 000 € de revenu par an. Combien de jeunes peuvent s’en passer ? 

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