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Avenir du budget européen : à quoi ressemblera la prochaine PAC ?

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5 scénarios possibles d’évolution du budget.

Après le choc qu’a représenté le Brexit, l’Europe réfléchit à son avenir. Dans le droit fil du Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe en janvier, le Commissaire au Budget Günther Oettinger a présenté en juin dernier un document de réflexion sur les futures orientations budgétaires de l'Europe. Il propose cinq scénarios possibles d’évolution du budget. En ce qui concerne l’agriculture, la Politique Agricole Commune (PAC) pourrait voir ses moyens s’accroître ou diminuer selon les scénarios.

 

La part du budget allouée à la PAC a chuté pendant 30 ans

En 2017, deux postes principaux structurent le budget de l’Union Européenne (UE). Le premier, dit « croissance durable : ressources naturelles » et principalement alloué à l’agriculture et au développement rural et occupe presque 40 % du budget de l’UE. Le deuxième poste concerne « la cohésion économique, sociale et territoriale » pour 34 % des dépenses de la PAC. Il est orienté vers les régions de l’Union les moins développées.



Cette structure du budget a progressivement évolué au fil de la construction de l’UE et de son élargissement.

Afin de soutenir un marché unique, l’UE a augmenté ses dépenses dites de cohésion économique (transports, santé, éducation, cultures…), au détriment de la politique agricole.

Ainsi, la part du budget allouée à l’agriculture a diminué de plus de 20 points en seulement 30 ans.

 

 

De nouveaux défis imposent de restructurer le budget de l’UE

Dans le contexte actuel, le Commissaire au budget identifie quatre défis majeurs. Parmi eux, figure le défi sécuritaire tant l’instabilité du voisinage et les nouvelles formes de terrorisme posent de profonds problèmes aux Etats membres de l’Union. Un défi économique est également relevé. Le budget de l’UE doit contribuer à rendre l’économie européenne plus forte et plus résiliente en promouvant la compétitivité à long terme, la durabilité et la solidarité. L’UE s’est également donnée pour défi d’intervenir dans la gestion de la migration en combinant politiques intérieures et extérieures. Enfin, figurent les défis extérieurs de sécurité, aide humanitaire et développement.

Certains de ces défis sont nouveaux et imposent de restructurer le budget de l’UE. Des reformes des politiques traditionnelles sont donc nécessaires.

Réformer la PAC

Il est attendu de la PAC qu’elle soit plus efficiente et plus équitable. Plusieurs pistes de réformes sont envisagées :

  • Mieux cibler les paiements directs afin d’assurer un revenu à tous les agriculteurs de l’UE. : ce type de solution promeut notamment une réduction des paiements directs aux grandes exploitations au profit des plus petites.
  • Introduire une part de cofinancement national pour les paiements directs : Ceci maintiendrait le niveau de soutien actuel.
  • Développer les outils de gestion des risques.
  • Améliorer les synergies avec d’autres fonds de financement afin de renforcer le développement durables de territoires ruraux.
  • Inciter les agriculteurs à fournir des biens et des services publics en relation avec l’environnement et le climat (contrats, utilisation de technologies nouvelles…) afin d’accroitre les résultats de la PAC.

Réformer la politique de cohésion

Plus de souplesse dans l’affectation des fonds, une accélération de la mise en œuvre de la politique et une meilleure capacité administrative permettraient d’accroître les résultats de la politique de cohésion. Il est aussi suggéré de relever les niveaux de cofinancement national afin d’accroître l’implication et la responsabilité des pays bénéficiaires.

Scénarios possibles pour l’UE-27

Le Commissaire au budget identifie 5 scenarios d’évolution possible du budget de l’UE et donc de la PAC.

Scenario 1 - S’inscrire dans la continuité : l’UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives

Tendance générale et volume PAC
Globalement stables
Correspond au programme de réforme actuel de l’UE-27
Baisse des parts relatives des politiques agricole et de cohésion pour financer de nouvelles priorités
Recours accru aux instruments financiers et aux garanties
Soutien mieux ciblé en faveur des agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne, régions à faible densité de population) et en faveur des outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations Investissements dans le développement rural (mesures agro-environnementales…)

 

Scenario 2 - Faire moins ensemble : l’UE-27 réduit le nombre d’actions communes dans tous les domaines d’action

Tendance générale et volume PAC
Réduction considérable
Accent sur le fonctionnement du marché intérieur
Réduction sensible des montants alloués aux politiques agricole et de cohésion
Utilisation beaucoup plus massive des instruments financiers et des garanties

Soutien uniquement aux agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population)
Outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations

 

Scenario 3 - Certains font plus : l’UE-27 permet à des groupes d’États membres d’aller de l’avant dans des domaines spécifiques

Tendance générale et volume PAC
Globalement stables, une augmentation étant possible pour couvrir les domaines d’action commun
Recours accru aux instruments financiers et aux garanties
Comme dans le scénario 1

 

 

Scenario 4 - Réforme radicale : l’UE-27 agit davantage dans certains domaines mais réduit son action dans les autres domaines

Tendance générale et volume PAC
Réduction
Réduction de la part allouée à la politique de cohésion et à la politique agricole commune Accent sur des priorités à très haute valeur ajoutée européenne
Utilisation beaucoup plus massive des instruments financiers et des garanties
Réduction des paiements directs
Attention particulière aux agriculteurs soumis à des contraintes particulières (par exemple petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population)
Actions agro-environnementales et climatiques, outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations

 

 

Scenario 5 - Faire beaucoup plus ensemble : l’UE-27 décide de faire plus ensemble dans tous les domaines d’action

Tendance générale et volume PAC
Forte augmentation
Financement supplémentaire substantiel de nouvelles priorités et de l’action extérieure
Recours accru aux instruments financiers et aux garanties
Augmentation du plafond des ressources propres
Montant plus élevé en ce qui concerne la politique agricole commune

 

Les scenarios 2 et 4 ne seraient pas favorables à la PAC. En revanche, les scenarios 3 et 5 permettraient d’attribuer davantage de ressources à l’agriculture. Le scenario 1, dit « de continuité » verrait quant à lui les budgets agricoles plafonner.

A ce stade, ces scenarios font figure d’hypothèses. Une combinaison de ces différents scenarios est également possible. La Commission Européenne présentera son projet de nouveau cadre budgétaire 2021-2027 au cours de l’année 2018.

Florian FOUGY

 

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