bandeau à proximité des agriculteurs normands et actualités
 Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Aides en AB : veillez à respecter vos engagements !

Aides en AB : veillez à respecter vos engagements !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

22 novembre 2023

Nous vous rappelons deux éléments à respecter dans le cadre de vos engagements pluriannuels, en lien avec vos contrats d’aides bio, que ce soit pour la CAB (contrat d’aide à la conversion AB) ou la MAB (contrat d’aide au maintien AB) :

  • Dans le cadre de la déclaration PAC, la date « a minima » jusqu’à laquelle les parcelles engagées en CAB ou en MAB doivent respecter le cahier des charges AB, pour les contrats de 5 ans. Rappelons que les dates d’engagement des contrats CAB ou MAB sont toujours fixées au 15 mai de l’année N.  
  • Pour les parcelles engagées au plus tard le 15 mai 2022, dans la catégorie « cultures annuelles » : la présence d’une grande culture (y compris maïs fourrage) au moins une fois sur les cinq ans d’engagement du contrat. 

Par ailleurs, la rupture d’un contrat CAB ou MAB a pour conséquences :

  • Le non-versement ou le remboursement des aides correspondants à l’année de rupture,
  • Le paiement d’une pénalité (estimée à 50 % du montant annuel de l’aide).


Dans le cadre d’une rupture de contrat, il n’y a plus de pénalité rétroactive sur la durée totale du contrat.


Maintien des surfaces en prairies permanentes en Normandie : l'administration vient de confirmer que la Normandie passe sous régime d'interdiction de retournement des prairies permanentes entre 2023 et 2024. Les exploitations dont le siège se situe dans la région sont concernées par cette mesure, avec une double conséquence : interdiction de diminuer la surface de prairies permanentes sur l'exploitation et obligations ciblées de re-semis ou reconversion de prairies temporaires en prairies permanentes.
En savoir plus​​​​​​​