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Assurance récolte : pensez-y

Depuis 2023, le nouveau dispositif d'indemnisation des pertes de rendements partage la prise en charge entre l'Etat, l'assureur, et l'agriculteur. En cas d’aléas climatique, les assurés bénéficient d’une indemnisation plus que doublée des pertes les plus importantes. L’Etat assure un soutien annuel au travers de l’aide PAC à l’assurance récoltes.

Novembre–décembre est l’époque de s’informer - comparer – décider d’une forme de contrat d’assurance adaptée, en prévision de la campagne culturale 2024.

Parlez-en aux compagnies d’assurance.

Fonctionnement de l’assurance, en bref

Le dispositif s’articule en trois niveaux selon le taux de pertes de rendements sur les cultures et prairies, induites par une gamme élargie d’aléas climatiques (voir schéma 1).

Pour les risques de faible ampleur, différentes stratégies peuvent être mises en place à l’échelle de l’exploitation : prévention, diversification des productions, épargne de précaution…

Pour les risques de moyenne ampleur, la souscription facultative d’un contrat d’assurance multirisques climatiques permet de couvrir son exploitation pour les pertes au-delà de la franchise souscrite. La franchise d’assurance subventionnable peut descendre jusqu’à 20% des pertes (l’aide PAC sera à hauteur de 70% de la prime annuelle d’assurance).

Enfin, pour les risques de forte ampleur, le Fond de Solidarité Nationale pourra indemniser les pertes au-delà du seuil d’intervention de l’Etat :
. 50% pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes d’industrie et marché frais, et semences de ces différentes cultures), viticulture ;
. 30% pour les prairies, l’arboriculture dont petits fruits, et autres cultures (PPAM, horticulture, pépinières, apiculture, aquaculture, héliciculture).

Le FSN indemnisera 90% des pertes au-delà de ce seuil pour les assurés multirisques climatiques, et pour les non-assurés : 45% en 2023 ;40% en 2024 ; 35% en 2025.

Un guichet unique pour simplifier les procédures

L’autre grande nouveauté de la réforme est la mise en place d’un guichet unique : Les assureurs peuvent jouer ce rôle, verser les indemnités assurantielles et celles dues au titre de la solidarité nationale.

En 2023 et 2024, l’Etat gère l’indemnisation des pertes de récoltes par le Fonds de Solidarité Nationale. Les exploitations non assurées, par choix, ou pour les productions non assurables (horticulture, pépinières, PPAM…), s’adressent à la DDT(M) pour l’instant. La mise en œuvre complète du réseau d’interlocuteurs agréés (assureur guichet unique) a été décalée à janvier 2025. Cependant, en 2024, les assureurs jouent le rôle d’interlocuteur agréé pour les prairies assurées et non assurées.

Une fois le dispositif final en place, les agriculteurs devront désigner l’assureur qui deviendra leur interlocuteur agréé.

Différents types de contrat

L’exploitant peut souscrire un contrat éligible auprès d’une des compagnies d’assurance reconnues par l’Etat, pour l’intégralité de l’exploitation (80 % des surfaces et mini 2 cultures différentes) ou bien par bloc de cultures (le plus courant).

L’assurance prairies couvre les risques de diminution de production fourragère. Elle repose sur le calcul d’un indice de production fourragère obtenu par interprétation cartographiée de photos satellite. Un barème national de prix unitaire détermine le capital assurable.

Tandis que l’indemnisation des pertes sur les autres productions sera calculée par rapport au capital assuré = rendement moyen x prix unitaire encadré par des barèmes reconnus.
Le montant assurable correspond à la moyenne olympique des rendements de l’exploitation sur les 5 dernières années, ou la moyenne des 3 dernières années, multiplié par un prix pour chacune des cultures dans le cadre d’un barème national (sinon sur la base d’un prix réel de vente justifié).
A titre d’exemple, le prix du blé est de 173 €/tonne, celui de l’orge de 167 €/tonne et celui du colza de 397 €/tonne (barèmes de base 2023, le prix retenu dans le contrat pouvant osciller entre 60% et 120% de ce montant).

La cotisation d’assurance d’un contrat éligible est partiellement prise en charge au travers de l’aide PAC : 70% de la prime d’assurance répondant aux conditions (modalités de calcul du rendement assurable ; prix unitaire dans la plage permise autour du barème national, et seuil de franchise).

Au-delà il est possible de souscrire pour des garanties couvrant jusqu’au prix de marché de l’exploitation et d’abaisser la franchise. La majoration de prime d’assurance sur options supplémentaires n’est pas prise en charge par l’aide PAC depuis 2023.

Ces types de contrat d’assurance constituent un investissement annuel, certes, mais permettent une indemnisation importante des pertes en cas de coup dur (sachant aussi les conséquences financières en cascade) … Faites vos choix.