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Assurance récoltes

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Principe général

L’agriculteur souhaitant se prémunir des  « multirisques climatiques » peut souscrire un contrat auprès d’un assureur privé et bénéficier d’une prise en charge de cotisations dans le cadre de la PAC. Pour être éligible à cette prise en charge, le contrat proposé par l’assureur devra être multirisques, une simple assurance grêle n’entre pas dans ce dispositif. Il doit couvrir au minimum les risques suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable.

Par ailleurs, les pertes de récoltes sur les grandes cultures ne sont pas éligibles au dispositif des calamités agricoles.

Depuis 2016, ces contrats sont étendus à la couverture des risques sur PRAIRIES.

Cultures éligibles

La majorité des cultures sont désormais éligibles, y compris les prairies qu’elles soient temporaires ou permanentes.

L’exploitant peut souscrire pour l’intégralité de l’exploitation (80 % des surfaces et mini 2 cultures différentes) ou bien par bloc de cultures (avec  à minima 70% du bloc concerné).

Les différentes occupations du sol se répartissent en 4 blocs :

  • Grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture
  • Arboriculture
  • Prairies
  • Vigne

L’assurance prairies couvre les risques de diminution de production fourragère. Elle repose sur le calcul d’un indice de production fourragère obtenu par interprétation cartographiée de photo satellite.

Montants assurables

Le montant assurable correspond à la moyenne olympique des rendements de l’exploitation sur les 5 dernières années, ou la moyenne des 3 dernières années, multiplié par un prix pour chacune des cultures dans le cadre d’un barème national en lien avec les coûts de production.

A titre d’exemple, le prix du blé est de 173 €/tonne, celui de l’orge de 167 €/tonne et celui du colza de 397 €/tonne.

Prise en charge de cotisation d'assurance au travers des aides PAC à l'assurance récolte

Le taux de prise en charge de cotisation est de 65 % pour 2020 dans le cadre du contrat de base, qui permet une indemnisation des aléas sur les bases suivantes :

  • par comparaison à un rendement moyen de l’exploitation
  • avec un prix de référence de vente selon barème (cf. ci-dessus)
  • en appliquant un seuil de déclenchement de 30 % et une franchise de 30 % (contrat au bloc) ou de 20 % (contrat à l’exploitation)

Plus de garanties sur options

Au-delà il est possible de souscrire pour des garanties couvrant jusqu’au  prix de marché de l’exploitation et de ramener la franchise à 25 %. Cette option supplémentaire n’est plus prise en charge qu’à hauteur de 45 % dans le cadre de la PAC.

Il est par ailleurs possible de couvrir le risque au-delà de ce dispositif : franchise < 25%, prix et rendement au-delà de la moyenne de l’exploitation. Dans ce cas, il n’y a plus d’accompagnement financier dans le cadre de la PAC. Depuis la campagne 2017, des assureurs proposent aussi des contrats d’assurance de type revenu par ha, s’inscrivant dans cette logique.

Procédure

L’exploitant doit prendre rendez-vous avant les semis pour choisir son contrat d’assurance. Il informe son assureur des hypothèses choisies (rendement, prix, franchise…) et des surfaces de chaque culture.

L'exploitant doit formuler sa demande d'aide à l’assurance récolte dans le dossier PAC télédéclaré et confirmer à son assureur les surfaces précises déclarées.

L’agriculteur devra s’acquitter de sa cotisation auprès de l’assureur avant le 31/10 et fournir ensuite le justificatif en provenance de son assurance avant le 30/11.

Paiement de l'aide

D'après l'expérience des dernières années, l'aide PAC n'est versée par l'Agence de Services de Paiement qu'au printemps suivant.
 


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