PAC 2023 : Premiers versements d'aides le 16 octobre

Le versement des acomptes PAC débute à partir du 16 octobre, avec un probable étalement des versements. 

Premiers acomptes PAC entre le 16 et le 18 octobre (plusieurs versements possibles) sur la base des montants provisoires suivants. 

70 % des aides découplées et animales : 

• Aide de base au revenu : Acompte = 70 % de l’aide de base 2023 réduite de 3,5 % dans un premier temps (pour une aide de base 2023 = 112 % valeur DPB 2022, hormis les extrêmes) 
   
• Aide redistributive : 70 % x 47,89 €/ha sur les 52 premiers ha 
   
• L’avance sur éco-régime concerne en priorité les demandes d’aides avec voie des certifications instruite et voie des IAE avec jachères (des retards possibles pour les autres).  
  L’acompte est calculé sur la base d’un montant annuel provisoire limité à 45,46 € / ha (si niveau minimum), 62,05 € / ha (si niveau supérieur), ou 92,05 € / ha (certification AB)... Certes des montants plus faibles que prévu par l'Etat en début de campagne.
   
• Aides ovines- caprines : acompte sur la base des montants de 19 € / brebis primée (+2 € les 500 premières ; +6 € pour les nouveaux producteurs) ; 14,40 € /chèvre primée. 
   
• Aides bovines si la date de référence est atteinte (6 mois après la déclaration) :  98 € par UGB primable au montant supérieur, 54 € par UGB au montant de base. 
   
• 70% de l’aide complémentaire JA (fixé à 3 100 € pour le calcul de cet acompte, avec transparence GAEC) 
   

85 % pour l’ICHN  après stabilisateur provisoire (soit 78,2 % du montant annuel annoncé en début de campagne). 

Ensuite, chaque semaine : Paiement des acomptes non versés  

NB : Les montants indiqués ci-dessus pourront être réévalués au moment du solde. 

NB: A ce stade de l'acompte, les relevés existants de situation de paiement n'expliquent pas en détail le calcul des différentes aides (patienter)

Première quinzaine de décembre : 

• Solde des aides découplées (ABR, aide redistributive, aide complémentaire JA, écorégimes) ; 
• Solde aides animales, solde de l’ICHN.
   

Les autres aides seront versées au cours du 1° trimestre à priori (au plus tôt en mars pour les aides MAEC et BIO, l’assurance récoltes). 

Avertissement  

Au niveau individuel, le versement peut être retardé dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminée (par exemple : en cas d’anomalies sur le dossier, ou en raison de contrôles terrain).

De plus, la vérification du caractère « agriculteur actif » peut entrainer des retards de paiement. 

NB : Dans un certain nombre de cas, nous constatons que les relevés de situation de paiement de l'avance ne sont pas immédiatement disponibles sur dossier Telepac (patienter)

Sur Telepac : Suivez vos relevés de situation des paiements 

Les exploitants peuvent consulter et télécharger leur relevé de situation des paiements sur Telepac.  

Le cas échéant, il faut se munir du "code Telepac 2023" reçu par courrier, car l’interface informatique pourra le demander (procédure périodique de sécurité). 

Aller dans le menu "Mes données et documents" : Cliquer sur "Campagne 2023", onglet "courriers". 

Ces informations sont accessibles directement sur l'application Telepac du téléphone portable (à télécharger au préalable). 

Pour + d’infos, rendez-vous en rubrique PAC du site web de la Chambre d’agriculture de Normandie