Conduire un véhicule agricole

Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Sont concernés :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs et majeurs.
• Les retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance.
• Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
• Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur, son fils, ou son salarié) peuvent conduire sans permis les véhicules agricoles rattachés à l’exploitation voisine.

L'article R. 311-1 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisé (PTAC).
S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre

• Les machines agricoles automotrices,
• Les ensembles comprenant un matériel remorqué,
• Les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqué,
• Les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation.

► Avoir au moins 16 ans

En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans(**) pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté. La condition est que cet ensemble respecte le gabarit routier (largeur inférieure à 2,50 m notamment).

► Avoir au moins 18 ans

• Pour conduire un véhicule de plus grande largeur.
• Pour conduire un ensemble comprenant un  véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel,
• Pour conduire un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués,
• Pour conduire toutes machines dangereuses.

(**) sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat