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Session du 13 mars 2023
Mot d’introduction de Monsieur le Préfet de région Normandie
Bilan d’activités 2022 : nos succès
Contrat d’Objectifs et de Performance
a) Information sur règles de répartition et montants
b) Point sur réalisations 2022
Identité numérique et gestion des consentements (intervention d’AGDATAHUB)
Compte financier 2022
Présentation par Eric VILLENEUVE (Directeur Banque de France) :
enquête annuelle « Bilan 2022 et perspectives 2023 des entreprises normandes »
Etude autoconsommation photovoltaïque
Adoption du procès-verbal de la Session CRAN du 28 novembre 2022
Charte de déontologie
Délibérations budgétaires
a) Admissions en non-valeur et annulations
b) Cession des locaux ex Square habitat
c) Tarifs 2023
d) Cotisations / subventions / contributions
e) Prise de participation Ceinture verte Maraichère Métropole de Rouen
Motion pour rappeler à l’Etat l’obligation des 20 % d’AB en restauration collective, notamment dans le milieu hospitalier
Actualités nationales et régionales
a. ESSOC : retour sur les échanges // retro planning
b. Mise en œuvre du nouveau système assurantiel
c. Fonds CASDAR sur changement climatique
Questions diverses
a) Panorama Agriscopie
b) Evolution de la composition du Bureau régional
c) Désignations